Article 9a Review In the light of progress towards attaining the emission ceilings for 2010, of scientific and technical progress, of the situation regarding the overstepping of the critical load limits and of the WHO's guideline values for air pollution, and having regard to the other factors referred to in Article 9(1), the Commission shall carry out a review of this D
irective, including further investigation of the estimated costs and benefits of emission ceilings, and, at the latest before the end of the year 2004, shall propose amendments to this D
irective, including proposals ...[+++] for amendments to the emission ceilings laid down in Annex I, interim environmental objectives set out in Article 5, proposals for measures to ensure compliance with the emission ceilings, and proposals for further reductions in emissions.Eu égard aux progrès réalisés pour respecter les plafonds d'émission d'ici 2010, aux progrès scientifiques et techniques, à la situation en matière de dépassement des charges critiques ainsi qu'aux valeurs directrices de l'OMS pour les polluants atmosphériques, et compte tenu des autres facteurs énumérés à l'article 9, paragraphe 1, la Commission procède à une révision de la présente directive en procédant également à un examen complémentaire de l'estimation des coûts et de l'utilité de plafonds d'émission et, d'ici la fin de
2004 au plus tard, propose des modifications à la directive, y compris des modifications aux plafonds d'émission
...[+++]de l'annexe I, des objectifs intermédiaires pour l'environnement à l'annexe II, des mesures visant à assurer le respect des plafonds d'émission ainsi que de nouvelles réductions des émissions.