Vertaling van "Protocol on the Reduction Sulphur Emissions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

1994 Oslo Protocol on Further Reduction of Sulphur Emissions | CLRTAP Sulphur Protocol | Protocol on Further Reduction of Sulphur Emissions | Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on Further Reduction of Sulphur Emissions
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre | protocole d'Oslo de 1994 relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre

Protocol to the 1979 Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution on the Reduction of Sulphur Emissions or their Transboundary Fluxes by at Least 30 Per Cent [ Protocol on the reduction of sulphur emissions or their transboundary fluxes by at least 30 per cent | Protocol to the Convention on Reduction of Sulphur Emissions on their Transboundary Fluxes by at least 30 percent | SO2 Protocol ]
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent [ Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent | Protocole relatif à la réduction des émissions de so ]

Helsinki Protocol | Protocol on the Reduction of Sulphur Emissions | Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on the Reduction of Sulphur Emissions or their Transboundary Fluxes by at least 30 per cent
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent | Protocole d'Helsinki | Protocole d'Helsinki sur la réduction des émissions de SO2

Protocol on Further Reduction of Sulphur Emissions
protocole relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre

Protocol on Further Reduction of Sulphur Emissions
Protocole relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre

International Protocol on Sulphur Emissions and Fluxes to the 1979 Convention on the Conservation of Migratory Species of Wild Animals
Protocole international à la Convention de 1979 relatif aux émissions et flux de soufre et à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage

Federal Act of 23 december 2011on the Reduction of CO2 Emissions | CO2 Act
Loi fédérale du 23 décembre 2011 sur la réduction des émissions de CO2 | Loi sur le CO2

trade emission rights corresponding the set reduction targets
échanger les droits d'émission correspondant aux objectifs de réduction fixés

Ordinance of 22 June 2005 on the Crediting of Foreign Emission Reductions | CO2 Crediting Ordinance
Ordonnance du 22 juin 2005 régissant l'imputation des réductions d'émissions opérées à l'étranger | Ordonnance sur l'imputation du CO2

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[8] The emission reductions are due to EU legislation on sulphur emissions from large combustion plants (LCPs), and to the low sulphur road transport fuel requirements that also enabled the use of enhanced after-treatment devices from Euro 4 onwards.
[8] Les réductions d'émission sont le résultat de l'application de la législation de l’Union sur les émissions de soufre des grandes installations de combustion (GIC) et des exigences relatives à la faible teneur en soufre, applicables aux carburants utilisés pour le transport routier, qui ont également permis l’utilisation de pots catalytiques renforcés à partir de l'entrée en vigueur de la norme Euro 4.

Council Decision 98/686/EEC of 23 March 1998 on the conclusion by the European Community of the Protocol to the 1979 Convention on long-range transboundary air pollution on further reductions of sulphur emissions [OJ L 326, 3.12.1998, p. 34)
Décision 98/686/CE du Conseil du 23 mars 1998 concernant la conclusion par la Communauté européenne du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre (JO L 326 du 3.12.1998, p. 34)

the 1985 Protocol on the reduction of sulphur emissions or their transboundary fluxes by at least 30 per cent.
le protocole de 1985 sur la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d’au moins 30 pour cent.

the 1994 Protocol on further reduction of sulphur emissions
le protocole de 1994 sur une nouvelle réduction des émissions de soufre

(6) Where a Member State is seriously disadvantaged by a specific and exceptional situation, including accounting inconsistencies in matching the implementation of Union legislation with the rules agreed under the Kyoto Protocol, without prejudice to the fulfilment of the Member State's obligations under Decision No 406/2009/EC, the Commission should, subject to the availability of units at the end of the second commitment period of the Kyoto Protocol, adopt measures to address that situation, by means of a transfer of certified emission reductions (CERs), emission reduction units (ERUs) or assigned amount units (AAUs) held in the Union registry to the registry of that Member State.
(6) Lorsqu'un État membre se trouve dans une situation spécifique et exceptionnelle qui le désavantage fortement, notamment s'il doit faire face à des incohérences de comptabilisation dans la mise en adéquation de la mise en œuvre de la législation de l'Union avec les règles approuvées en vertu du protocole de Kyoto, sans préjudice de l'exécution des obligations qui incombent aux États membres au titre de la décision n° 406/2009/CE, la Commission, sous réserve de la disponibilité d'unités à la fin de la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto, devrait adopter des mesures visant à remédier à cette situation, au moyen d'un transfert de réductions d'émissions certifiées (REC), d'unités de réduction des émissions (URE) ou d'unités de quantité attribuée (UQA), détenues dans le registre de l'Union vers le registre de l'État membre concerné.

(12c) In order to encourage early adoption of emission abatement methods achieving at least the same reductions in sulphur emissions as laid down in this Directive, alternatives, such as the use of on-board exhaust gas cleaning systems and LNG technologies, should be promoted by the Union and Member States through appropriate financial incentives.
(12 quater) En vue d'encourager l'adoption rapide de méthodes de réduction des émissions permettant de réaliser au moins les mêmes réductions d'émissions de soufre que celles prévues par la présente directive, des solutions de remplacement, telles que le recours à des dispositifs embarqués d'épuration des gaz d'échappement et aux technologies du gaz naturel liquéfié devraient être promues par l'Union et les États membres grâce à la mise en place d'incitations financières appropriées.

28. Supports in principle the amendments to Annex VI of the MARPOL Convention to reduce sulphur oxide and nitrogen oxide emissions from ships, adopted by the IMO in October 2008; is concerned, however, about a possible shift back from short sea transport to road haulage as a result of the introduction of the 0.1% sulphur limit, envisaged as of 2015, in the sulphur emission control areas in the North Sea and the Baltic Sea; calls on the Commission, therefore, to submit a relevant impact assessment to Parliament as swiftly as possible and by the end of 2010 at the latest;
28. est entièrement favorable à la modification de l'annexe VI de la convention Marpol opérée en octobre 2008 par l'OMI afin de réduire les émissions d'oxyde de soufre et d'oxyde d'azote des navires; s'inquiète toutefois d'un possible recul du transport maritime à courte distance au profit du transport routier comme conséquence de la limite d'émissions de soufre de 0,1 % prévue à partir de 2015 dans les zones de contrôle des émissions de soufre de la mer du Nord et de la mer Baltique; invite dès lors la Commission à présenter une analyse d'impact à ce sujet au Parlement le plus rapidement possible, au plus tard pour la fin 2010;

(1a) The Geneva Protocol on the Control of Emissions of Volatile Organic Compounds or Their Transboundary Fluxes sets emission reduction targets for volatile organic compounds and the Gothenburg Protocol to Abate Acidification, Eutrophication and Ground-level Ozone sets emission ceilings for four pollutants - sulphur dioxide, nitrogen oxides, volatile organic compounds and ammonia - and requires best available techniques to be used to keep emissions down.
1 bis. Le Protocole de Genève sur le contrôle des émissions de composés organiques volatils ou de leurs flux transfrontaliers fixe des objectifs de réduction des émissions pour ces composés, et le Protocole de Göteborg sur la lutte contre l'acidification, l'eutrophisation et l'ozone troposphérique, fixe des plafonds d'émission pour quatre polluants: le dioxyde de soufre (SO2), les oxydes d'azote (NOx), les composés organiques volatils et l'ammoniaque (NH3), et exige que les meilleures techniques disponibles soient mises en œuvre afin d'en limiter les émissions.

These emission levels are calculated on the basis of the revised base-year emissions data submitted by Member States pursuant to Article 23 of Commission Decision 2005/166/EC of 10 February 2005 laying down rules implementing Decision 280/2004/EC of the European Parliament and of the Council concerning a mechanism for monitoring Community greenhouse gas emissions and for implementing the Kyoto Protocol , multiplied by the quantified emission limitation or reduction commitments set out in Annex II to Decision 2002/358/EC and Annex B to the Kyoto Protocol, multiplied by five, to represent the five years of the Protocol's first commitment period.
Les niveaux d'émission sont calculés sur la base des données révisées relatives aux émissions de l'année de référence, soumises par les États membres en vertu de l'article 23 de la décision 2005/166/CE de la Commission du 10 février 2005 fixant les modalités d’exécution de la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto , multipliées par les engagements chiffrés de limitation ou de réduction des émissions, mentionnés à l'annexe II de la décision 2002/358/CE et à l'annexe B du protocole de Kyoto, multipliées par cinq, pour représenter les cinq ans de la première période d'engagement du protocole de Kyoto.

The proposal to limit sulphur emissions in the North and Baltic seas as well as the English Channel is understandable given the tardy ratification of Marpol 6. Nevertheless this provision and others should not lead to any slackening of effort by the EU and its Member States to have Marpol 6 ratified and generally to seek to ensure that emission standards and marine fuel content requirements are harmonised globally through the IMO and its appropriate instruments.
La proposition qui consiste à limiter les émissions de soufre dans la mer du Nord et la mer Baltique, ainsi que dans la Manche est compréhensible étant donné la ratification tardive de Marpol VI. Toutefois, cette disposition et d'autres ne devraient pas amener l'UE et ses Etats membres à relâcher leurs efforts pour avoir ratifié Marpol VI et en général chercher à assurer que les normes d'émission et les exigences en matière de teneur des combustibles marins soient harmonisées à l'échelle mondiale par l'OMI et ses instruments appropriés.