Vertaling van "Provision for expansion the library " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

provision for expansion of the library
prévision d'agrandissement

The Role of the National Agencies in the Provision of Government Library Services
Rôle des organismes nationaux dans la prestation des services de bibliothèque au gouvernement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) It is agreed that the efficient pipe for the volumes contemplated (including reasonable provision for expansion), subject to appropriate regulatory authorization, will be installed from the point of interconnection of the Pipeline with the Dempster Line near Whitehorse to the point near Caroline, Alberta, where the Pipeline bifurcates into a western and an eastern leg.
b) Il est entendu que la canalisation efficace pour les volumes envisagés (y inclus une marge d’expansion raisonnable) sera installée, sous réserve des autorisations réglementaires appropriées, à partir du point de jonction du Pipe-line avec la Ligne Dempster près de Whitehorse jusqu’à un point situé près de Caroline en Alberta, où le Pipe-line se divise en tronçons ouest et est.

For example, if the claims of the Nisga'a or the Yukon First Nations had the provision for expansion, then this could apply, but if it was not in that comprehensive claim it would not, is that correct?
Par exemple, si les revendications des Nisga'a ou des Premières nations du Yukon avaient compris une disposition d'élargissement, elle pourrait s'appliquer, mais si elle ne se trouvait pas au départ dans la revendication globale, elle ne s'appliquerait pas, n'est-ce pas?

You indicated that the worry about bringing back a version of the two provisions is expansion without oversight.
Vous avez indiqué que ce qui vous préoccupe au sujet du retour d'une version des deux dispositions, c'est l'élargissement des pouvoirs sans la surveillance.

For other smokeless tobacco products that are not produced for the mass market, strict provisions on labelling and certain provisions relating to their ingredients are considered sufficient to contain their expansion in the market beyond their traditional use.
Pour les autres produits du tabac sans combustion qui ne sont pas produits pour le marché de masse, des dispositions strictes en matière d’étiquetage et certaines dispositions concernant leurs ingrédients sont jugées suffisantes pour contenir leur expansion sur le marché au-delà de leur usage traditionnel.

Does the principle of proportionality laid down in Article 56 TFEU and in Articles 15 to 17 of the Charter of Fundamental Rights preclude national legislation like the relevant provisions in the main proceedings, Paragraphs 3 to 5 and Paragraphs 14 and 21 of the GSpG, which permits the organisation of games of chance using machines only on the condition — which may be enforced by both criminal penalties and direct intervention — of the prior issue of a licence, which is available only in limited numbers, even though — as far as can be seen — the State has not shown thus far in a single judicial or administrative procedure that associated crime and/or addiction to gambling actually constitute a significant problem which cannot be remedied by a controlled expansion of authorised gaming activities to a large number of individual providers, but only by a controlled expansion, coupled with only moderate advertising, by one monopoly holder (or a small number of oligopolists)?
Le principe de proportionnalité qui découle des articles 56 TFUE et 15 à 17 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après la «charte») s’oppose-il à une réglementation nationale telle que celle qui résulte des dispositions pertinentes dans l’affaire au principal, qui figurent aux articles 3 à 5, 14 et 21 de la loi sur les jeux de hasard (Glücksspielgesetz, ci-après le «GSpG»), qui soumettent l’organisation des jeux de hasard par des machines à sous à la condition (assortie de sanctions et de mesures de saisie) d’une autorisation préalable, les autorisations en cause n’étant disponibles qu’en nombre limité, alors que, jusqu’à présent, l’État n’a semble-t-il jamais démontré au cours d’une procédure pénale ou administrative que la criminalité et/ou l’assuétude allant de pair avec les jeux de hasard constituent effectivement un problème considérable auquel il ne peut être remédié non par une expansion contrôlée des activités de jeu autorisées à de nombreux prestataires individuels, mais seulement par l’expansion contrôlée du titulaire d’un monopole (ou d’un très faible nombre de prestataires en oligopole), accompagnée d’une simple publicité mesurée?

‘expansion capital’ means financing provided for the growth and expansion of an undertaking, which may or may not break even or trade profitably, for the purposes of increasing production capacity, market or product development or the provision of additional working capital;
«capital d'expansion»: le financement visant à assurer la croissance et l'expansion d'une entreprise qui peut ou non avoir atteint le seuil de rentabilité ou dégager des bénéfices, et employé pour augmenter les capacités de production, développer un marché ou un produit ou renforcer le fonds de roulement de la société;

‘expansion capital’ means financing provided for the growth and expansion of a company, which may or may not break even or trade profitably, for the purposes of increasing production capacity, market or product development or the provision of additional working capital;
Capital d'expansion: financement visant à assurer la croissance et l'expansion d'une société qui peut ou non avoir atteint le seuil de rentabilité ou dégager des bénéfices, et employé pour augmenter les capacités de production, développer un marché ou un produit ou renforcer le fonds de roulement de la société.

The amendments in Bill C-10 address six key areas: first, the expansion of the review board powers; second, permitting the court to order a stay of proceedings for permanently unfit accused; third, allowing a victim impact statement to be read; fourth, the repeal of unproclaimed provisions; fifth, the streamlining of transfer provisions between provinces; and sixth, the expansion of police powers to enforce dispositions and assessment orders.
Les modifications contenues dans le projet de loi C-10 visent six domaines: tout d'abord, élargir les attributions des commissions d'examen; deuxièmement, permettre au tribunal d'ordonner la suspension de l'instance à l'égard de l'accusé déclaré inapte; troisièmement, permettre la lecture de la déclaration de la victime; quatrièmement, abroger les dispositions non en vigueur; cinquièmement, simplifier les dispositions relatives au transfèrement entre provinces; sixièmement, élargir les pouvoirs des agents de la paix dans l'application d'ordonnances d'évaluation et de décisions.

The amendments of Bill C-10 address six key areas: first, the expansion of the review board powers; second, permitting the court to order a stay of proceedings for permanently unfit accused; third, allowing victim impact statements to be read; fourth, the repeal of unproclaimed provisions; fifth, the streamlining of transfer provisions between provinces, and sixth, the expansion of police powers to enforce dispositions and assessment orders (1025) A couple of concerns have been raised with respect to some of these key areas, for example, victim impact statements to be read at a hearing involving one of these mentally disordered individuals.
Les modifications proposées par le projet de loi C-10 touche six domaines clé: premièrement, l'élargissement des pouvoirs de la commission d'examen; deuxièmement, le fait de permettre aux tribunaux d'ordonner la suspension de l'instance dans le cas de personnes déclarées inaptes en permanence; troisièmement, le fait de permettre la lecture de la déclaration de la victime; quatrièmement, l'abrogation de dispositions non en vigueur; cinquièmement, la simplification des dispositions relatives aux transfèrements entre provinces et, sixièmement, l'accroissement des pouvoirs policiers en matière d'observation des décisions et des ordonnances d'évaluation (1025) Certaines inquiétudes ont été émises concernant plusieurs de ces aspects clé, par exemple, le fait de permettre la présentation orale de la déclaration de la victime lorsque l'accusé souffre de troubles mentaux.

(58) in order to maintain a minimum quality standard for quality wines psr, to avoid an uncontrollable expansion in the production of such wines, and to harmonise the provisions of the Member States so as to establish conditions of fair competition in the Community, a framework of Community rules should be adopted, governing the production and control of quality wines psr, with which the specific provisions adopted by the Member States will have to comply;
(58) afin de maintenir une qualité minimale des v.q.p.r.d., d'éviter une augmentation incontrôlable de la production de ces vins et de rapprocher les dispositions des États membres en vue de l'établissement de conditions de concurrence équitables dans la Communauté, il convient de fixer un cadre de règles communautaires régissant la production et le contrôle de ces vins, auquel les dispositions spécifiques adoptées par les États membres devront se conformer;