If, however, securities borrowed by the reporting entity acting as the transferee are not kept in its custody account at the year-end, the transferee shall establish a provision for losses if the market value of the underlying securities has risen since the contract date of the lending transaction.
Toutefois, si des titres empruntés par l’entité déclarante agissant en tant que cessionnaire ne figurent plus dans son compte-titres en fin d’année, le cessionnaire constitue une provision pour pertes, si la valeur de marché des titres sous-jacents a augmenté depuis la date du contrat de l’opération de prêt.