Vertaling van "Provision accommodation in the hotel sector " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

provision of accommodation in the hotel sector
opérations d'hébergement hôtelier

Working Party on Establishment and Provision of Servicesin the Energy Sector
Groupe de travail Etablissement et prestation de services dans le secteur énergétique

Policy on the Duty to Accommodate Persons with Disabilities in the Federal Public Service [ Policy on the Provision of Accommodation for Employees with Disabilities ]
Politique sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation pour les personnes handicapées dans la fonction publique fédérale [ Politique concernant les aménagements spéciaux pour les employés handicapés ]

An Act to amend various legislative provisions concerning the pension plans of the public and parapublic sectors and other legislative provisions
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic et modifiant d'autres dispositions législatives

Principles for the Provision of Office Accommodation
Principes généraux pour la fourniture de locaux à bureaux

the provision not to lend to public-sector authorities
la clause empêchant d'accorder des prêts au secteur public

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For practical reasons, it should be clarified that telecommunications, broadcasting or electronically supplied services provided by a taxable person acting in his own name in connection with the provision of accommodation in the hotel sector or sectors with a similar function should be regarded, for the purpose of determining the place of supply, as being supplied at those locations.
Pour des raisons pratiques, il y a lieu de préciser que les services de télécommunication, les services de radiodiffusion et de télévision ou les services fournis par voie électronique fournis par un assujetti, agissant en son nom propre, en relation avec la fourniture d’un hébergement dans le secteur hôtelier ou dans des secteurs ayant une fonction similaire devraient être considérés, aux fins de déterminer le lieu de prestation, comme étant fournis sur les lieux de prestation concernés.

the provision of accommodation in the hotel sector or in sectors with a similar function, such as holiday camps or sites developed for use as camping sites, including the right to stay in a specific place resulting from the conversion of timeshare usage rights and the like;
les services d’hébergement dans le secteur hôtelier ou dans des secteurs ayant une fonction similaire, tels que les camps de vacances ou les terrains aménagés pour le camping, y compris le droit de séjourner dans un lieu spécifique résultant de la conversion de droits d’utilisation à temps partagé et les situations analogues;

For the purpose of determining the place of supply of telecommunications, broadcasting or electronically supplied services provided by a taxable person acting in his own name together with accommodation in the hotel sector or in sectors with a similar function, such as holiday camps or sites developed for use as camping sites, those services shall be regarded as being supplied at those locations’.
Aux fins de la détermination du lieu de prestation de services de télécommunication, de services de radiodiffusion et de télévision ou de services fournis par voie électronique fournis par un assujetti agissant en son nom propre dans le cadre d’un service d’hébergement dans le secteur hôtelier ou dans des secteurs ayant une fonction similaire, tels que les camps de vacances ou les terrains aménagés pour le camping, ces services sont considérés comme étant fournis sur les lieux de prestation concernés».

In order not to impose a disproportionate burden on the hotel sector, overnight stays in hotels which are combined with tickets for musicals or wellness treatments should be excluded if the ancillary service is clearly not the main feature of the trip.
Pour ne pas défavoriser le secteur hôtelier outre mesure, les nuitées seules assorties de réservations telles que des billets de comédie musicale ou des soins de bien-être sont exclues pour autant que ce service accessoire ne constitue pas l'objectif premier du voyage.

27. Asks the Commission to promote a specific initiative to harmonise gradually the accommodation classification systems (hotels, guesthouses, rented rooms, etc.) through the identification of common minimum criteria, starting from the positive experiences of industry associations (ex. Hotelstars Union) and representatives of the sector; considers that such gradual harmonisation could enhance both Europe's visibility as tourist destination and the information provided to tourists; calls on the European hospitality industry to:
27. demande à la Commission de lancer une initiative spécifique concrète tendant à harmoniser progressivement les systèmes de classification des établissements hôteliers (hôtels, maisons d'hôtes, chambres à louer, etc.) en fixant des critères minimum communs sur la base des résultats positifs déjà obtenus par les associations professionnelles (par exemple, l'Hotelstars Union) et par les représentants du secteur; estime qu'une telle harmonisation progressive pourrait renforcer à la fois la visibilité de l'Europe en tant que destination touristique et la qualité des informations offertes aux touristes; invite l'industrie européenne de l'hôtellerie et de la restauration à:

27. Asks the Commission to promote a specific initiative to harmonise gradually the accommodation classification systems (hotels, guesthouses, rented rooms, etc.) through the identification of common minimum criteria, starting from the positive experiences of industry associations (ex. Hotelstars Union) and representatives of the sector; considers that such gradual harmonisation could enhance both Europe’s visibility as tourist destination and the information provided to tourists; calls on the European hospitality industry to:
27. demande à la Commission de lancer une initiative spécifique concrète tendant à harmoniser progressivement les systèmes de classification des établissements hôteliers (hôtels, maisons d'hôtes, chambres à louer, etc.) en fixant des critères minimum communs sur la base des résultats positifs déjà obtenus par les associations professionnelles (par exemple, l'Hotelstars Union) et par les représentants du secteur; estime qu'une telle harmonisation progressive pourrait renforcer à la fois la visibilité de l'Europe en tant que destination touristique et la qualité des informations offertes aux touristes; invite l'industrie européenne de l'hôtellerie et de la restauration à:

The place of supply of services connected with immovable property, including the services of experts and estate agents, the provision of accommodation in the hotel sector or in sectors with a similar function, such as holiday camps or sites developed for use as camping sites, the granting of rights to use immovable property and services for the preparation and coordination of construction work, such as the services of architects and of firms providing on-site supervision, shall be the place where the immovable property is located.
Le lieu des prestations de services se rattachant à un bien immeuble, y compris les prestations d’experts et d’agents immobiliers, la fourniture de logements dans le cadre du secteur hôtelier ou de secteurs ayant une fonction similaire, tels que des camps de vacances ou des sites aménagés pour camper, l’octroi de droits d’utilisation d’un bien immeuble et les prestations tendant à préparer ou à coordonner l’exécution de travaux immobiliers, telles que celles fournies par les architectes et les entreprises qui surveillent l’exécution des travaux, est l’endroit où ce bien immeuble est situé.

I am perhaps more sympathetic to the Commissioner’s position, as I think one has to be careful about trying to impose a very expensive single solution, particularly in the hotel sector, where we have such an enormous range of facilities in size and scale on offer.
J’ai peut-être plus de sympathie pour la position de la commissaire, parce que je pense qu’il faut se montrer prudent avant d’imposer une solution unique et très onéreuse, particulièrement dans le domaine de l’hôtellerie, qui dispose d’une gamme énorme d’infrastructures de taille et de proportion différentes.

(b) the leasing or letting of immovable property excluding: 1. the provision of accomodation, as defined in the laws of the Member States, in the hotel sector or in sectors with a similar function, including the provision of accomodation in holiday camps or on sites developed for use as camping sites;
b) l'affermage et la location de biens immeubles, à l'exception: 1. des opérations d'hébergement telles qu'elles sont définies dans la législation des États membres qui sont effectuées dans le cadre du secteur hôtelier ou de secteurs ayant une fonction similaire, y compris les locations de camps de vacances ou de terrains aménagés pour camper;