Traduction de «Provisions for depreciation tangible assets » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

provisions for depreciation of tangible assets
provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles

provisions for depreciation of fixed assets
provisions pour dépréciation des immobilisations

depreciation of tangible fixed assets
amortissements des immobilisations corporelles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Since the Union is responsible, in principle, for financing the Galileo and EGNOS programmes in full, provision should be made for the Union to own all tangible and intangible assets created or developed under those programmes.
L'Union assurant, en principe, la totalité du financement des programmes Galileo et EGNOS, il convient de prévoir qu'elle soit propriétaire de tous les biens corporels ou incorporels créés ou mis au point dans le cadre de ces programmes.

(2) Subject to subsection (3), the profits of the Corporation in each fiscal year remaining after such provision as the Board thinks proper for bad and doubtful debts, depreciation in assets, anticipated future losses and all other matters whatever that in the opinion of the Board should be provided for in carrying out the purposes of the Corporation shall be credited to the reserve fund established under subsection (1).
(2) Sous réserve du paragraphe (3), sont affectés au fonds de réserve les bénéfices réalisés par la Société au cours de chaque exercice, après les provisions jugées par le conseil soit appropriées en ce qui touche les créances irrécouvrables ou douteuses et la dépréciation de l’actif, soit nécessaires, pour toute autre raison — notamment la probabilité de pertes futures —, à la réalisation de sa mission.

27. The Bank shall establish a reserve fund and, after making the provision that the Board thinks proper for bad and doubtful debts, depreciation in assets, pension funds and all other matters that are properly provided for by banks, the ascertained surplus available from the operations of the Bank during each financial year is to be applied by the Board as follows:
27. La Banque constitue un fonds de réserve. L’affectation à ce fonds de l’excédent constaté de ses opérations au cours de chaque exercice, après les provisions habituelles en matière bancaire jugées utiles par le conseil, notamment pour créances irrécouvrables ou douteuses, dépréciation de l’actif et caisses de retraite, se fait selon les règles suivantes :

The Committee recommends that additional federal funding be provided to the Canadian Coast Guard Auxiliary for the purchase of tangible assets directly related to the provision of search and rescue services.
Le Comité recommande que le gouvernement fédéral fournisse des fonds additionnels à la Garde côtière canadienne auxiliaire pour l’achat de biens tangibles directement liés à la prestation des services de recherche et sauvetage.

Hence, any access obligation should fully take into account the economic viability of those investments based on their risk profile, any time schedule for the return on investment, any impact of access on downstream competition and consequently on prices and return on investment, any depreciation of the network assets at the time of the access request, any business case underpinning the investment, in particular in the physical infrastructures used for the provision of high-speed electronic communications services, and any possibility previously offered to the access seeker to co-deploy.
Dès lors, toute obligation en matière d'accès devrait pleinement tenir compte de la viabilité économique de ces investissements, en fonction de leur profil de risque, des éventuels calendriers de retour sur investissement, de l'éventuelle incidence de l'accès sur la concurrence en aval et par conséquent sur les prix et le retour sur investissement, de l'éventuelle dépréciation des actifs du réseau au moment de la demande d'accès, des éventuels arguments économiques sous-tendant l'investissement, notamment dans les infrastructures physiques utilisées pour fournir des services de communications électroniques à haut débit, et de toute possibilité de codéploiement précédemment offerte au demandeur d'accès.

(h)the provision of adequate measures requiring an auction platform to hand over all tangible and intangible assets necessary for the conduct of the auctions by an auction platform’s successor.
h)proposer des mesures appropriées imposant à la plate-forme d'enchères le transfert de tous les actifs corporels et incorporels nécessaires à son successeur pour conduire les enchères.

To avoid auctioning Member States unwittingly becoming locked-into any auction platform beyond its term of appointment, any contracts appointing an auction platform should contain appropriate provisions requiring an auction platform to hand over of all tangible and intangible assets necessary for the conduct of the auctions by an auction platform’s successor.
Afin que les États membres mettant des quotas aux enchères ne se trouvent involontairement liés à une plate-forme d’enchères donnée au-delà de la durée de son mandat, tout contrat portant désignation d'une plate-forme d’enchères devrait contenir des dispositions appropriées imposant à celle-ci de transférer à son successeur tous les actifs corporels et incorporels nécessaires à la conduite des enchères.

the provision of adequate measures requiring an auction platform to hand over all tangible and intangible assets necessary for the conduct of the auctions by an auction platform’s successor.
proposer des mesures appropriées imposant à la plate-forme d'enchères le transfert de tous les actifs corporels et incorporels nécessaires à son successeur pour conduire les enchères.

The general accounts: these give a global view of the "economic situation" of the Commission over and above the implementation of the budget, to take into account the value of assets (such as buildings and loans for example) and other elements (such as depreciation, provisions, etc.).
les comptes généraux, qui fournissent une vue globale sur la "situation économique" de la Commission au-delà de la simple exécution du budget, en prenant en compte la valeur de ses actifs (ses batiments et ses prêts, par exemple) ainsi que d'autres éléments (amortissement, provisions, etc.).

The general accounts: these give a global view of the "economic situation" of the Commission over and above the implementation of the budget, to take into account the value of assets (such as buildings and loans for example) and other elements (as depreciation, provisions, etc.).
une comptabilité générale, qui fournit une vue globale de la "situation économique" de la Commission hors exécution du budget, afin de tenir compte de la valeur des éléments de l'actif (comme les immeubles et les créances, par exemple) et d'autres éléments (amortissements, provisions, etc.).