Vertaling van "Publisher's agreement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

publisher's agreement [ publisher's contract ]
contrat d'éditeur

imprint | publisher's imprint | colophon | publisher's device | publisher's mark
adresse bibliographique | marque d'éditeur | marque de l'éditeur

publisher's stock [ publisher's fund ]
fonds d'édition

gentleman's agreement [ gentlemen's agreement ]
engagement d'honneur

publisher's letter
lettre de renforcement | lettre d'insistance

masthead | publisher's list
bloc-générique | générique | placard administratif | ours | bloc crédit | crédits

The decision exists in all languages, but [English / French] is the sole authentic version of the agreement. Translations of the text of the agreement will be published in the Official Journal.
La décision existe dans toutes les langues, mais, pour l'accord, la version [anglaise / française] est la seule qui fait foi. Les traductions du texte de l'accord seront publiées au Journal officiel.

publishing [ distribution of publications | publishing industry ]
édition [ diffusion des publications | industrie de l'édition ]

computer-aided publishing | computer-assisted publishing | desktop publishing | electronic publishing | CAP [Abbr.] | dtp [Abbr.]
édition assistée par ordinateur | éditique | NT:édition de bureau | publication assistée par ordinateur | PAO [Abbr.] [Abbr.]

computer-aided publishing | computer-assisted publishing | desktop publishing | electronic publishing | CAP [Abbr.] | DTP [Abbr.]
éditique | publication assistée par ordinateur | PAO [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

While respecting the principle of the autonomy of the social partners, the Commission will publish autonomous agreements and inform the European Parliament and the Council of Ministers, after undertaking an ex-ante assessment as it does for Article 139(2) agreements to be implemented by Council decision.
Tout en respectant le principe de l'autonomie des partenaires sociaux, la Commission publiera les accords autonomes et informera le Parlement européen et le Conseil des ministres à l'issue d'une évaluation ex-ante, comme elle le fait pour les accords conclus au titre de l'article 139, paragraphe 2 qui doivent mis en oeuvre par décision du Conseil.

"I am glad that we now publish this agreement in line with our strong commitment to a transparent trade policy", said EU Trade Commissioner Cecilia Malmström, addingthat once approved, the agreement will unlock a market with huge potential for EU firms.
«Je me réjouis de la publication de cet accord aujourd'hui, conformément à notre engagement fort envers une politique commerciale transparente», a déclaré Cecilia Malmström, commisaire européenne chargée du commerce, en ajoutant que cet accord, une fois approuvé, permettra d'exploiter l'énorme potentiel que présente le marché vietnamien pour les entreprises européennes.

(2) Despite subsection (1), the Commission is not required to publish an agreement, memorandum of understanding or arrangement if the principal purpose of the agreement, memorandum of understanding or arrangement relates to
(2) Malgré le paragraphe (1), la Commission n'est pas tenue de publier un accord, un protocole d'entente ou un arrangement dont l'objectif principal se rapporte :

“13.1 (1) The Minister of Fisheries and Oceans shall publish any agreement negotiated under section 13 before it is entered into, or give notice of its availability, in the Canada Gazette and in any other manner that the Minister considers appropriate.
«13.1 (1) Le ministre des Pêches et des Océans publie tout accord négocié en vertu de l'article 13 avant qu'il ne soit conclu, ou donne avis qu'il peut être consulté, dans la Gazette du Canada et de toute autre manière que le ministre estime opportun.

Examples are an agreement between the national library and the national publishers’ association in France within the context of Gallica 2, activities relating to the ‘Libreka!’ portal set up by German publishers, and an agreement between the State and a publishing house in Italy.
On peut citer, à titre d'exemple, un accord entre la Bibliothèque nationale et le syndicat national de l'édition en France dans le cadre du projet Gallica 2, les activités liées au portail «Libreka!» créé par les éditeurs allemands et un accord entre l'État et un éditeur en Italie.

The Parties shall ensure that literary works of a scientific character arising from joint research pursuant to the Agreement and published by independent publishers shall be disseminated as widely as possible.
Les parties veillent à ce que les œuvres littéraires à caractère scientifique résultant de la recherche commune entreprise en vertu du présent accord et publiées par des éditeurs indépendants soient diffusées aussi largement que possible.

(5) The Minister shall publish the agreement in the Canada Gazette and in any other manner that the Minister considers appropriate" .
(5) Il publie l'accord dans la Gazette du Canada et de toute autre manière qu'il estime opportun».

" 13.1 (1) The Minister of Fisheries and Oceans shall publish any agreement negotiated under section 13 before it is entered into, or give notice of its availability, in the Canada Gazette and in any other manner that the Minister considers appropriate.
« 13.1 (1) Le ministre des Pêches et des Océans publie tout accord négocié en vertu de l'article 13 avant qu'il ne soit conclu, ou donne avis qu'il peut être consulté, dans la Gazette du Canada et de toute autre manière que le ministre estime opportun.

The text of the agreement will be published on the Commission's website and the recommendation concerning the agreement will be published in the Official Journal.
Le texte de l'accord est publié sur le site internet de la Commission et la recommandation relative à l'accord est publiée au Journal officiel.

Following the European Commission's intervention Sony has modified its developer and publisher licensing agreements in such a manner that any possible infringement arising from Sony's licensing agreements has been brought to an end and that Sony's licensing agreements are now compatible with European Economic Area (EEA) competition law.
À la suite de l'intervention de la Commission, Sony a modifié ses accords de licence pour le développement et l'édition de jeux vidéo de manière à éliminer tout risque d'infraction qu'ils auraient pu entraîner. Ces accords sont maintenant compatibles avec le droit de la concurrence de l'Espace économique européen (EEE).