The Regulation provides that the ROs shall set up by 17 June 2011 and maintain an independent quality assessment and certification entity with the main objective to assess and certify the ROs' quality management system, issuing interpretations on quality management standards tailored for ROs' peculiarities, and adopting individual and collective recommendations to improve RO's internal control mechanisms.
Le règlement prévoit que les organismes agréés mettent en place, au plus tard le 17 juin 2011, et maintiennent une entité indépendante d'évaluation et de certification de la qualité, dont la principale mission est d'évaluer et de certifier les systèmes de gestion de la qualité des organismes agréés; de délivrer des interprétations des normes de gestion de la qualité en tenant compte des caractéristiques des organismes agréés; et d'adopter des recommandations individuelles et collectives en vue de l'amélioration des mécanismes de contrôle interne des organismes agréés.