Traduction de «Quantity grape must and wine held by them » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

quantity of grape must and wine held by them
quantité de moûts et de vins qu'ils détiennent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The same shall apply in respect of the quantities of concentrated grape must rectified concentrated grape must or sucrose held in the exercise of their profession by natural or legal persons or groups of persons, in particular producers, bottlers, processors and merchants to be determined in accordance with the procedure referred to in Article 113(2), at the same time and in the same place as fresh grapes, grape must, grape must in fermentation or wine in bulk.
Il en est de même pour les quantités de moût de raisins concentré, de moût de raisins concentré rectifié ou de saccharose détenues, pour l'exercice de leur profession, par des personnes physiques ou morales ou par des groupements de personnes, notamment par les producteurs, les embouteilleurs, les transformateurs ainsi que les négociants à déterminer selon la procédure prévue à l'article 113, paragraphe 2, en même temps et dans un même lieu que des raisins frais, du moût de raisins, du moût de raisins partiellement fermenté ou du vin en vrac.

The same shall apply in respect of the quantities of concentrated grape must rectified concentrated grape must or sucrose held in the exercise of their profession by natural or legal persons or groups of persons, in particular producers, bottlers, processors and merchants to be determined by the Commission in accordance with the procedure referred to in Article 195(4), at the same time and in the same place as fresh grapes, grape must, grape must in fermentation or wine in bulk.
Il en est de même pour les quantités de moût de raisins concentré, de moût de raisins concentré rectifié ou de saccharose détenues, pour l’exercice de leur profession, par des personnes physiques ou morales ou par des groupements de personnes, notamment par les producteurs, les embouteilleurs, les transformateurs ainsi que les négociants à déterminer par la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 195, paragraphe 4, en même temps et dans un même lieu que des raisins frais, du moût de raisins, du moût de raisins partiellement fermenté ou du vin en vrac.

1. Each year natural or legal persons or groups of such persons other than private consumers and retailers shall declare the stocks of grape must, concentrated grape must, rectified concentrated grape must and wine held by them at 31 July to the competent authorities of the Member States.
1. Les personnes physiques ou morales ou groupements de ces personnes, autres que les consommateurs privés et les détaillants, présentent chaque année aux autorités compétentes des États membres une déclaration de stocks de moûts de raisins, de moûts de raisins concentrés, de moûts de raisins concentrés rectifiés et de vins qu'ils détiennent à la date du 31 juillet.

32. Is aware that enrichment has a direct impact on production levels, as it may entail an increase in the quantity produced per hectare; stresses, nevertheless, that the issue of maintaining or abolishing aid for concentrated grape must or rectified concentrated must is closely and inseparably linked to the abolition or maintaining of enrichment with sucrose, bearing in mind also the fall in sugar prices resulting from the reform of the CMO in sugar, the various oenological traditions of the Member States, the advisability and technical feasibility of confining the use of such practices to certain precise maximum quantities, as well as possible alternative uses of must that would have a positive impact on reducing wine surpluses;
32. est conscient du fait que l'enrichissement a un impact direct sur les niveaux de production, dès lors qu'il peut entraîner un accroissement de la quantité produite par hectare; souligne toutefois que la question du maintien ou de la suppression des aides au moût concentré et au moût concentré rectifié est indissociable de celle de la suppression ou du maintien de la chaptalisation à l'aide de saccharose, compte tenu également de la diminution du prix du sucre - conséquence de la réforme de l'OCM de ce produit -, des diverses traditions œnologiques des États membres, de l'opportunité et de la faisabilité technique d'une réduction de ces pratiques œnologiques au-dessous de plafonds quantitatifs précis, ainsi que des éventuelles utilisations du moût à d'autres fins, avec une incidence positive sur la réduction des excédents de vin;

34. Is aware that enrichment has a direct impact on production levels, as it may entail an increase in the quantity produced per hectare; stresses, nevertheless, that the issue of maintaining or abolishing aid for concentrated grape must or rectified concentrated must is closely and inseparably linked to the abolition or maintaining of enrichment with sucrose, bearing in mind also the fall in sugar prices resulting from the reform of the CMO in sugar, the various oenological traditions of the Member States, the advisability and technical feasibility of confining the use of such practices to certain precise maximum quantities, as well as possible alternative uses of must that would have a positive impact on reducing wine surpluses;
34. est conscient du fait que l'enrichissement a un impact direct sur les niveaux de production, dès lors qu'il peut entraîner un accroissement de la quantité produite par hectare; souligne toutefois que la question du maintien ou de la suppression des aides au moût concentré et au moût concentré rectifié est indissociable de celle de la suppression ou du maintien de la chaptalisation à l'aide de saccharose, compte tenu également de la diminution du prix du sucre - conséquence de la réforme de l'OCM de ce produit -, des diverses traditions œnologiques des États membres, de l'opportunité et de la faisabilité technique d'une réduction de ces pratiques œnologiques au-dessous de plafonds quantitatifs précis, ainsi que des éventuelles utilisations du moût à d'autres fins, avec une incidence positive sur la réduction des excédents de vin;

3. The quantity of alcohol contained in the by-products must be at least equal to 10% in relation to the volume of alcohol contained in the wine produced if the wine has been made directly from grapes.
3. La teneur en alcool des sous-produits, par rapport au volume d'alcool contenu dans le vin produit, est d'au moins 10 % lorsque le vin a été obtenu par vinification directe des raisins.

(10) However, to avoid excessive administration for both the processors and the authorities concerned, no prior written statement should be required from processors using only a small quantity of grapes or grape must each wine year.
(10) Toutefois, afin d'éviter une gestion administrative trop lourde tant pour les transformateurs concernés que pour l'administration, il n'est pas opportun de prévoir cette déclaration écrite préalable pour les transformateurs qui utilisent une quantité limitée de raisins ou de moûts de raisins par campagne.

However, to avoid excessive administration for both the processors and the authorities concerned, no prior written statement should be required from processors using only a small quantity of grapes or grape must each wine year.
Toutefois, afin d'éviter une gestion administrative trop lourde tant pour les transformateurs concernés que pour l'administration, il n'est pas opportun de prévoir cette déclaration écrite préalable pour les transformateurs qui utilisent une quantité limitée de raisins ou de moûts de raisins par campagne.