Traduction de «Rate exchange for notes and coins » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

exchange rate for notes and coins | rate of exchange for notes and coins
cours de change des billets et espèces | taux de change des billets et espèces

foreign exchange floating rate note
obligation à taux référencé à un cours de change

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It would therefore not be appropriate for the new rules to apply to services where the transfer of funds from the payer to the payee or their transport is executed solely in bank notes and coins or where the transfer is based on a paper cheque, paper-based bill of exchange, promissory note or other instrument, paper-based vouchers or cards drawn upon a payment service provider or other party with a view to placing funds at the disposal of the payee.
Il n’y aurait donc pas lieu que les nouvelles règles s’appliquent aux services dans le cadre desquels le transfert de fonds du payeur au bénéficiaire ou le transport des fonds est exécuté exclusivement en billets de banque et en pièces, ou dans le cadre desquels le transfert est basé sur un chèque papier, une lettre de change papier, un billet à ordre ou d’autres instruments, titres de services papier ou cartes tirés sur un prestataire de services de paiement ou une autre partie en vue de mettre des fonds à la disposition du bénéficiaire.

Nor is it appropriate for it to apply to services where the transfer of funds from the payer to the payee or their transport is executed solely in bank notes and coins or where the transfer is based on a paper cheque, paper-based bill of exchange, promissory note or other instrument, paper-based vouchers or cards drawn upon a payment service provider or other party with a view to placing funds at the disposal of the payee.
Il ne conviendrait pas non plus qu'il s'applique à des services dans le cadre desquels le transfert de fonds du payeur au bénéficiaire ou leur transport sont exécutés exclusivement en billets de banque et en pièces, ou dans le cadre desquels le transfert est basé sur un chèque papier, une lettre de change papier, un billet à ordre ou autres instruments, titres de service papier ou cartes tirés sur un prestataire de services de paiement ou une autre partie en vue de mettre des fonds à la disposition du bénéficiaire.

Five countries are so far considering a “big bang” scenario in which the entry into the euro area, i.e. the irrevocable locking of the euro exchange rate, and the actual introduction of euro notes and coins occur simultaneously.
Par ailleurs, cinq pays envisagent actuellement un scénario de «big bang», dans lequel l’entrée dans la zone euro, c’est-à-dire la fixation irrévocable du taux de change avec l’euro, et l’introduction concrète des nouveaux billets et pièces auraient lieu simultanément.

Following its investigation, the Commission concluded that it had sufficient evidence that banks and national associations may have colluded to keep bank commissions for the exchange of notes and coins at a high level or to control their decrease.
À l'issue de son enquête, la Commission a conclu qu'elle disposait de preuves suffisantes établissant que les banques et les associations nationales s'étaient sans doute entendues pour maintenir les commissions comptées par les banques pour le change de billets et de pièces à un niveau élevé ou pour en limiter la diminution.

It is necessary to provide that credit institutions and any other establishments involved in the sorting and distribution to the public of notes and coins as a professional activity, including those whose activity consists in exchanging notes or coins, such as bureaux de change, shall be under an obligation to withdraw from circulation euro notes and coins which they know or have sufficient reason to believe to be counterfeit and hand them over to the competent national authorities.
Il est nécessaire de prévoir que les établissements de crédit, ainsi que tout autre établissement participant à la manipulation et à la délivrance au public des billets et des pièces à titre professionnel, y compris ceux dont l'activité consiste à échanger des billets ou des pièces, tels que les bureaux de change, soient obligés de retirer de la circulation et de remettre aux autorités nationales compétentes les billets et les pièces en euros dont ils savent, ou au sujet desquels ils ont des raisons suffisantes de penser qu'ils sont faux.

(11) It is necessary to provide that credit institutions and any other establishments involved in the sorting and distribution to the public of notes and coins as a professional activity, including those whose activity consists in exchanging notes or coins, such as bureaux de change, shall be under an obligation to withdraw from circulation euro notes and coins which they know or have sufficient reason to believe to be counterfeit and hand them over to the competent national authorities.
(11) Il est nécessaire de prévoir que les établissements de crédit, ainsi que tout autre établissement participant à la manipulation et à la délivrance au public des billets et des pièces à titre professionnel, y compris ceux dont l'activité consiste à échanger des billets ou des pièces, tels que les bureaux de change, soient obligés de retirer de la circulation et de remettre aux autorités nationales compétentes les billets et les pièces en euros dont ils savent, ou au sujet desquels ils ont des raisons suffisantes de penser qu'ils sont faux.

1. Credit institutions, and any other institutions engaged in the sorting and distribution to the public of notes and coins as a professional activity, including establishments whose activity consists in exchanging notes and coins of different currencies, such as bureaux de change, shall be obliged to withdraw from circulation all euro notes and coins received by them which they know or have sufficient reason to believe to be counterfeit.
1. Les établissements de crédit, ainsi que tout autre établissement participant à la manipulation et la délivrance au public des billets et des pièces à titre professionnel, y compris les établissements dont l'activité consiste à échanger des billets ou des pièces de différentes devises, tels que les bureaux de change, ont l'obligation de retirer de la circulation tous les billets et pièces en euros qu'ils ont reçus et au sujet desquels ils savent ou ils ont des raisons suffisantes de penser qu'ils sont faux.

The Commission's decision to abandon charges against Ulster Bank has taken into account the unique and imminent circumstance of the introduction of euro notes and coins in January 2002, at which point consumers in the euro-zone will no longer need to exchange currencies and the alleged infringements will automatically cease.
En prenant sa décision d'interrompre la procédure à charge de la banque irlandaise, la Commission a pris en considération le caractère unique et imminent de l'introduction des billets et des pièces en euros le 2 janvier 2002, date à partir de laquelle les consommateurs de la zone euro ne devront plus échanger leurs billets et les infractions alléguées prendront fin automatiquement.

Under the terms of the regulation, credit institutions, and any other institutions engaged in the sorting and distribution to the public of notes and coins as a professional activity, including establishments whose activity consists in exchanging notes and coins of different currencies, such as bureaux de change, shall be obliged to withdraw from circulation all Euro notes and coins received by them which they know or have sufficient reason to believe to be counterfeit.
En vertu du règlement, les établissements de crédit, ainsi que tout autre établissement participant à la manipulation et à la délivrance au public des billets et des pièces à titre professionnel, y compris les établissements dont l'activité consiste à échanger des billets ou des pièces de différentes devises, tels que les bureaux de change, ont l'obligation de retirer de la circulation tous les billets et pièces en euros qu'ils ont reçus au sujet desquels ils savent ou ont des raisons suffisantes de penser qu'ils sont faux.

It is essentially the task of the Community and national authorities and of consumer organisations to gather requests for information by the most appropriate means (opinion polls, direct consultations, etc.). The questions most commonly raised concern the apportionment of the cost of moving to the single currency, price stability, continuity of contracts, the future of savings, the conditions governing the exchange of notes and coins, the dual display of prices and consumer participation in the decisions governing the arrangements for the introduction of the Euro in general.
Pour cela, il appartient essentiellement aux administrations communautaires et nationales et aux organisations de consommateurs de recueillir les demandes d'information à l'aide des moyens les plus appropriés (sondages d'opinion - consultations directes, etc.) Les questions les plus courantes concernent la répartition du coût du passage à la monnaie unique, la stabilité des prix, la continuité des contrats, l'avenir de l'épargne, les conditions de l'échange de la monnaie fiduciaire, le double affichage des prix et la participation du consommateur aux décisions qui règlent les modalités d'introduction de l'euro en général.