Vertaling van "Rated value an energizing quantity " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

rated value of an energizing quantity
valeur nominale d'une grandeur d'alimentation

limiting short-time thermal withstand value of an energizing quantity
valeur limite thermique de courte durée d'une grandeur d'alimentation

limiting dynamic value of an energizing quantity
valeur limite dynamique d'une grandeur d'alimentation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Until 2008, the rate of the fee was set, in principle, at 12% of the value of the quantity of the minerals exploited.
Jusqu’en 2008, le taux de la redevance était fixé, en principe, à 12 % de la valeur de la quantité des minéraux exploités.

(b) where it has been established that the number of units of material remaining to be mined in the previous taxation year was in fact different from the quantity that was employed in determining the rate for the previous year referred to in paragraph (a), or where it has been established that the capital cost of the mine or right is substantially different from the amount that was employed in determining the rate for that previous year, a rate determined by dividing the undepreciated capital cost to the taxpayer of the mine or right as of the commencement of the year minus the residual value, if any, by
b) lorsqu’il a été établi que le nombre d’unités de matériaux restant à extraire dans l’année d’imposition antérieure différait effectivement de la quantité qui a été employée pour déterminer le taux de l’année antérieure mentionnée à l’alinéa a), ou lorsqu’il a été établi que le coût en capital de la mine ou du droit diffère sensiblement du montant qui a été employé pour déterminer le taux de ladite année antérieure, un taux déterminé par la division du coût en capital non déprécié, pour le contribuable, de la mine ou du droit au commencement de l’année moins la valeur résiduaire, s’il en est, par

‘rated value’ means the value of a quantity used for specification purposes, established for a specified set of operating conditions of a product. Unless stated otherwise, all requirements are set in rated values;
«valeur assignée», la valeur d’une grandeur, utilisée à des fins de spécification, établie pour un ensemble spécifié de conditions de fonctionnement relatives à un produit; sauf indication contraire, toutes les exigences sont exprimées en valeurs assignées;

A ‘rated’ value means a quantity value for a characteristic of a product for operating conditions specified in this Regulation or in applicable standards. Unless stated otherwise, all product parameter limits are expressed in rated values.
valeur «assignée», une valeur quantitative pour une caractéristique d'un produit dans les conditions de fonctionnement spécifiées par le présent règlement ou par les normes applicables; sauf indication contraire, toutes les limites pour les paramètres des produits sont exprimées en valeurs assignées;

the financing costs to be deducted shall be calculated by multiplying the rejected quantities by the number of months which elapse between entry and removal, after deduction of the number of months of delay in payment applicable at the time of entry, by the rate of financing applicable during the month of removal divided by 12 and by the average book value of the stocks carried over at the beginning of the accounting year or by the average book value of the stocks of the first month of declaration if no average book value of stocks carried over exists.
les frais financiers à déduire sont calculés en multipliant les quantités refusées par le nombre de mois s’écoulant entre l’entrée et la sortie, déduction faite du nombre de mois du délai de paiement valable à l’entrée, par le taux de financement en vigueur le mois de la sortie divisé par douze et par la valeur comptable moyenne de report valable au début de l’exercice comptable, ou par la valeur comptable moyenne du premier mois de déclaration dans le cas où il n’existe pas de valeur comptable moyenne de report.

the financing costs to be deducted shall be calculated by multiplying the rejected quantities by the number of months which elapse between entry and removal, after deduction of the number of months of delay in payment applicable at the time of entry, by the rate of financing applicable during the month of removal divided by 12 and by the average book value of the stocks carried over at the beginning of the accounting year, or by the first month of declaration if no average book value of stocks carried over exists.
les frais financiers à déduire sont calculés en multipliant les quantités refusées par le nombre de mois qui s'écoulent entre l'entrée et la sortie, déduction faite du nombre de mois du délai de paiement valable à l'entrée, par le taux de financement en vigueur le mois de la sortie divisé par douze et par la valeur comptable moyenne de report valable au début de l'exercice comptable, ou du premier mois de déclaration dans le cas où il n'existe pas de valeur comptable moyenne de report.

Ms. Marie-Josée Thivierge: And I will add in here, if you would like, that what is currently provided is the application of a royalty rate in the amount of two percent to each compulsory licence, and each licence varies in terms of the quantity of the product that is to be shipped and also in the value of that contract.
Mme Marie-Josée Thivierge: Je pourrais ajouter ici, si vous le permettez, que ce qui est actuellement prévu, c'est un taux de redevance représentant 2 p. 100 pour chaque licence obligatoire, mais chaque licence correspond à une quantité expédiée différente et aussi une valeur contractuelle différente.

Rated Operating Conditions The rated operating conditions are the values for the measurand and influence quantities making up the normal working conditions of an instrument.
Conditions assignées de fonctionnement Les conditions assignées de fonctionnement sont les valeurs pour le mesurande et les grandeurs d'influence constituant les conditions normales de fonctionnement d'un instrument.

These issues relate to the following: - the criterion for granting OPT at the rate of 50% of the value of the Community production of the newcomers; - the condition that a firm's Community production must not have fallen by more than 7% in order to benefit from past performances in the following year; - the reference period for calculating OPT quantities to be granted to past performers; - the possibility for past performers, having waived quantities attributed for certain categories and countries, to ask for the same quantities for other categories and countries; - the 14% exception (derogations from the rule - that goods covered by OPT must be in free circulation - for certain goods for which Community production is insufficient).
Ces points concernent les aspects suivants : - le critère d'octroi du régime TPP au taux de 50% de la valeur de la production communautaire des nouveaux arrivants; - la condition prévoyant que la production communautaire du fabricant ne doit pas avoir baissé de plus de 7% pour qu'il puisse bénéficier au cours de l'année suivante des quantités dont il bénéficiait au titre de l'antériorité; - la période de référence pour le calcul des quantités TPP à accorder aux anciens bénéficiaires; - la possibilité pour les anciens bénéficiaires ayant renoncé aux quantités qui leur sont réservées pour certaines catégories et certains pays de demander des quantités équivalentes pour d'autres catégories et d'autres pays; - l'exception de 14% (dérogations à la règle - que les marchandises faisant l'objet du TPP doivent être en libre pratique - pour certaines marchandises pour lesquelles la production communautaire est insuffisante).

In order to get rates of change in real quantities, we need the value numbers and prices, and we have that because of our statistical system.
Pour obtenir des taux de variation correspondant à des quantités réelles, nous avons besoin de chiffres pour les valeurs et les prix, et nous avons accès à ces chiffres grâce à notre système de statistiques.