Traduction de «Reacquisition » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

reacquisition phase
phase de réacquisition

reacquisition
réacquisition

reacquisition of nationality [ re-acquisition of nationality ]
réacquisition de la nationalité [ recouvrement de la nationalité ]

Election Under Subsection 138.1(4) of the Deemed Disposition of Capital Property of a Life Insurance Segregated Fund [ Election for Deemed Disposition and Reacquisition of Capital Property of a Life Insurance Segregated Fund under Subsection 138.4(4) ]
Choix, en vertu du paragraphe 138.4(4), d'une réputée disposition ou acquisition à nouveau d'un bien en immobilisation d'une police d'assurance-vie à fonds réservé

Election for Deemed Disposition and Reacquisition of Capital Property of a Trust Governed by an Employees' Profit Sharing Plan under Subsection 144(4.2)
Exercice d'un choix pour la disposition ou l'acquisition de nouveau d'un bien en capital d'une fiducie régie par un régime de participation des employés aux bénéfices, en vertu du paragraphe 144(4.2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The reacquisition does not raise any competition concerns, since the merged entity will continue to face a number of credible competitors.
Le rachat ne pose aucun problème de concurrence, étant donné que l’entité issue de la concentration continuera d’être confrontée à plusieurs concurrents sérieux.

(ii) for the purposes of this subsection, the taxpayer’s capital cost of the property after the reacquisition shall be deemed to be equal to the taxpayer’s capital cost of the property before the reacquisition and the taxpayer shall be considered to have owned the property without interruption from December 31, 1971 until such time after February 22, 1994 as the taxpayer disposes of it.
(ii) pour l’application du présent paragraphe, le coût en capital du bien pour le contribuable après la nouvelle acquisition est réputé égal à son coût en capital pour lui avant la nouvelle acquisition et le contribuable est réputé avoir été propriétaire du bien sans interruption depuis le 31 décembre 1971 jusqu’au moment, postérieur au 22 février 1994, où il en dispose.

(a) for the purposes of paragraph (2.2)(e) and subsections (19), 1101(lad) and 1102(14) and (14.1), the acquisition or reacquisition shall be deemed to have been from a person with whom the taxpayer was not dealing at arm’s length at the time of the acquisition or reacquisition; and
a) pour l’application de l’alinéa (2.2)e) et des paragraphes 1100(19), 1101(lad) et 1102(14) et (14.1), le bien est réputé avoir été acquis ou acquis de nouveau d’une personne avec laquelle le contribuable avait un lien de dépendance à la date de l’acquisition ou de la nouvelle acquisition;

The European Commission has concluded that the proposed reacquisition of Acciai Speciali Terni (AST) and Outokumpu VDM (VDM) by ThyssenKrupp AG (TK) is in line with the EU merger regulation.
La Commission européenne a conclu que le projet de rachat d’Acciai Speciali Terni (AST) et Outokumpu VDM (VDM) par ThyssenKrupp AG (TK) était compatible avec le règlement de l’UE sur les concentrations.

Except for changes resulting from transactions with owners in their capacity as owners (such as equity contributions, reacquisitions of the entity’s own equity instruments and dividends) and transaction costs directly related to such transactions, the overall change in equity during a period represents the total amount of income and expense, including gains and losses, generated by the entity’s activities during that period.
À l’exception des variations des capitaux propres résultant de transactions avec des propriétaires agissant en cette qualité (telles que apports de capitaux, rachats par l’entité de ses instruments de capitaux propres et distribution de dividendes) et les coûts de transaction directement liés à ces transactions, la variation globale des capitaux propres au cours d’une période représente le montant total des produits et des charges, y compris les profits et les pertes, générés par les activités de l’entité pendant cette période.