Vertaling van "Real Property Solutions At Work for Canada " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Real Property Solutions At Work for Canada
Les Biens immobiliers : des solutions à la mesure du pays

The leader in productive work environment and real property solutions
Être le chef de file dans l'aménagement de milieux de travail productifs et dans la recherche de solutions aux problèmes qui concernent les biens immobiliers

Real Property Solutions
Biens immobiliers - des solutions sur mesure

Working Party on Property Policy | Working Party on Real Estate Policy | WPPP [Abbr.]
Groupe de travail Politique immobilière | Groupe de travail PIM

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

SINGLE MARKET LEGISLATION The Financial Services Action Plan was one of the real success stories of the first phase of the Lisbon Strategy: legislative measures were delivered on time; the European Institutions worked well together and innovative solutions were found to fill in the detail of the ambitious new framework.
LÉGISLATION RELATIVE AU MARCHÉ UNIQUE Le plan d'action pour les services financiers a été l'une des vraies réussites de la première phase de la stratégie de Lisbonne: des mesures législatives ont été adoptées en temps voulu; les institutions européennes ont bien collaboré et des solutions novatrices ont été trouvées pour mettre en place les détails du nouveau cadre ambitieux.

Once the European Court of Justice has issued its opinion on the draft PNR Agreement with Canada, and based on the Court's conclusions, the Commission will finalise its work on legally sound and sustainable solutions to exchange PNR data with other third countries, including by considering a model agreement on PNR setting out the requirements third countries have to meet to receive PNR data from the EU.
Une fois que la Cour de justice de l'Union européenne aura rendu son avis sur le projet d'accord PNR avec le Canada, et sur la base des conclusions de la Cour, la Commission achèvera ses travaux concernant des solutions juridiquement solides et durables en matière d'échange de données PNR avec d'autres pays tiers, et envisagera notamment la possibilité d'élaborer un modèle d'accord PNR définissant les exigences auxquelles un pays tiers doit satisfaire pour recevoir des données PNR de l'UE.

Both sides also raised their respective concerns related to the implementation of the agreement or market access in general, in particular in the areas of SPS, technical barriers to trade and intellectual property rights and instructed the specialised committees and working groups to continue to seek solutions to the issues of both sides.
Elles ont également exprimé leurs inquiétudes respectives quant à la mise en œuvre de l’accord ou l’accès au marché en général, notamment dans les domaines des mesures sanitaires et phytosanitaires, des obstacles techniques au commerce et des droits de propriété intellectuelle et ont donné aux comités et groupes de travail spécialisés des instructions pour continuer de chercher des solutions aux préoccupations de chacune des parties.

In order for this to happen, Turkey needs to find a real political solution to the Kurdish question and to release the hundreds of Kurdish mayors and town councillors being held in its gaols, and it needs to work to establish the rule of law, recognise the Armenian genocide and resolve its problems with Greece, especially in the Aegean.
Pour cela, il faut que la Turquie trouve une réelle solution politique à la question kurde et qu’elle libère les centaines de maires et de conseillers municipaux kurdes actuellement détenus dans ses prisons. Elle devra aussi s’employer à imposer l’état de droit, admettre le génocide arménien et résoudre ses problèmes avec la Grèce, notamment en mer Égée.

Mr. McGrath is responsible for all the real property within Public Works and Government Services Canada, both our real estate property and our leasehold interests.
M. McGrath est responsable de tout l'immobilier au sein de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, qu'il s'agisse de nos propriétés immobilières ou de ce qui touche les baux.

We have George Ens, accessibility coordinator, real property, Public Works and Government Services Canada; Ursula Ruppert, director general, real property, national capital area, Public Works and Government Services Canada; and Serge Prud'homme, acting director, parliamentary precinct, real property branch, Public Works and Government Services Canada.
Voici d'abord George Ens, coordonnateur à l'accessibilité, Biens immobiliers, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada; Ursula Ruppert, directrice générale, Biens immobiliers de la Capitale nationale, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada; et enfin, Serge Prud'homme, directeur par intérim, Cité parlementaire, Direction générale des biens immobiliers, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

29. Stresses that solutions should be found for Europeana also to offer in-copyright works, particularly out-of-print and orphan works, taking a sector-by-sector approach, while complying with laws governing intellectual property and preserving the legitimate interests of rightholders; believes that solutions such as extended collective licensing or other collective management practices could be favoured;
29. souligne qu'il convient, dans le cadre d'une approche sectorielle, de trouver des solutions pour qu'Europeana puisse également proposer des œuvres protégées par le droit d'auteur, notamment des œuvres épuisées et orphelines, tout en respectant la législation régissant la propriété intellectuelle et en préservant les intérêts légitimes des ayants droit; estime que des solutions comme des licences collectives étendues ou d'autres pratiques de gestion collectives pourraient être préconisées;

17. In the context of rapid technological and market evolution, and with a view to ensuring that cultural industries and creators benefit from the development of digital platforms, urges the Commission to rethink the critical issue of intellectual property from the cultural and economic point of view and to invite all those active in the sector, involving in particular telecom operators and Internet service providers, to join forces and seek solutions that are equitable to large and small stakeholders, in the interest of a balance between the opportunities for access to cultural events and content and intellectual property rights that guarantee fair, effective remuneration to all categories of right holders, real choice for consumers, and cultural diversity; draws attention, on this point, to the fact that criminalising consumers who are not seeking to make a profit is not the right solution to combat digital piracy;
17. presse la Commission, eu égard aux évolutions rapides des technologies et des marchés, et afin de garantir aux industries culturelles et aux créateurs qu'ils tireront profit du développement des plates-formes numériques, de repenser la question critique de la propriété intellectuelle du point de vue culturel et économique et d'inviter tous les acteurs du secteur, notamment les opérateurs de télécommunications et les fournisseurs d'accès à l'internet, à joindre leurs forces et à chercher des solutions qui soient équitables pour les parties prenantes de grande ou de petite taille, dans un souci d'équilibre entre les possibilités d'accès aux activités et contenus culturels et les droits de propriété intellectuelle, de manière à assurer une véritable rémunération appropriée à toutes les catégories de titulaires de droits, un choix réel aux consommateurs et la diversité culturelle; attire à ce sujet l'attention sur le fait que la criminalisation des consommateurs qui ne cherchent pas à réaliser des profits ne constitue pas la bonne solution pour combattre le piratage numérique;

17. In the context of rapid technological and market evolution, and with a view to ensuring that cultural industries and creators benefit from the development of digital platforms, urges the Commission to rethink the critical issue of intellectual property from the cultural and economic point of view and to invite all those active in the sector, involving notably telecom operators and Internet service providers, to join forces and seek solutions that are equitable to large and small stakeholders, in the interest of a balance between the opportunities for access to cultural events and content and intellectual property that guarantee fair, effective remuneration to all categories of right holders, real choice for consumers, and cultural diversity; draws attention, on this point, to the fact that criminalising consumers who are not seeking to make a profit is not the right solution to combat digital piracy;
17. presse la Commission, eu égard aux évolutions rapides des technologies et des marchés, et afin de garantir aux industries culturelles et aux créateurs qu'ils tireront profit du développement des plates formes numériques, de repenser la question critique de la propriété intellectuelle du point de vue culturel et économique et d'inviter tous les acteurs du secteur, notamment les opérateurs de télécommunications et les fournisseurs d'accès à l'internet, à trouver ensemble des solutions qui soient équitables pour les parties prenantes de grande ou de petite taille, dans un souci d'équilibre entre les possibilités d'accès aux activités et contenus culturels et la propriété intellectuelle, de manière à assurer une véritable rémunération appropriée à toutes les catégories de titulaires de droits, un choix réel aux consommateurs et la diversité culturelle; attire à ce sujet l'attention sur le fait que la criminalisation des consommateurs qui ne cherchent pas à réaliser des profits ne constitue pas la bonne solution pour combattre le piratage numérique;