Traduction de «Reference Listing Accepted Materials and Equipment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Reference Listing of Accepted Materials and Equipment
Liste de matériel et de pièces d'équipement acceptés

Reference listing of Materials and agents acceptable under the Canada Meat Inspection Act and Regulations for use in registered establishments
Liste des matériaux et produits acceptables conformément à la loi et aux règlements sur l'inspection des viandes pour l'emploi dans les établissements enregistrés

Reference Listing of Accepted Construction Materials, Packaging Materials and Non-Food Chemical Products
Liste de référence pour les pièces de matériaux de construction, les matériaux d'emballage, et les produits chimiques non alimentaires acceptés

possession of equipment or materials or substances listed in Table I and Table II
la détention d'équipements, de matériels ou de substances inscrites au Tableau I ou au Tableau II

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

15.6 Where, during the loading or unloading of materials handling equipment, the load will pass over the operator’s position, the operator shall not occupy the materials handling equipment unless it is equipped with a protective structure referred to in section 15.5.
15.6 Dans les cas où, pendant le chargement ou le déchargement de l’appareil de manutention des matériaux, la charge est censée passer au-dessus du poste du conducteur, le conducteur ne peut demeurer à son poste que si l’appareil est muni du dispositif protecteur visé à l’article 15.5.

(3) Where a signalling device referred to in subsection (1) functions unreliably or improperly and the operation of any motorized materials handling equipment cannot be safely directed by another means of signalling, use of the motorized materials handling equipment shall be discontinued until the signalling device is repaired or replaced.
(3) Lorsque le dispositif de signalisation visé au paragraphe (1) fonctionne mal ou de façon peu sûre et que les appareils de manutention motorisés ne peuvent être dirigés en toute sécurité avec d’autres moyens de signalisation, l’utilisation des appareils doit être interrompue jusqu’à ce que le dispositif de signalisation ait été réparé ou remplacé.

(b) if the private operator authorizes, for the performance of elementary work, the use of methods, techniques, practices, parts, materials, tools, equipment or test apparatuses referred to in paragraph 571.02(1)(b) or (c), the source of those methods, techniques, practices, parts, materials, tools, equipment or test apparatuses and a general description of the elementary work;
b) s’il autorise, pour l’exécution de travaux élémentaires, l’utilisation de méthodes, de techniques, de pratiques, de pièces, de matériaux, d’outils, d’équipements ou d’appareils d’essais visés aux alinéas 571.02(1)b) ou c), la provenance de ces méthodes, techniques, pratiques, pièces, matériaux, outils, équipements ou appareils d’essais, et une description générale des travaux élémentaires;

(3) The employer shall keep a copy of the instructions referred to in subsection (1) at the work place in which the motorized materials handling equipment referred to in that subsection is kept for as long as the equipment is in use.
(3) L’employeur doit conserver un exemplaire de ces instructions dans le lieu de travail où sont gardés les appareils de manutention motorisés munis de roues à jante multipièce, aussi longtemps que ces appareils sont en service.

(3) If, during the loading or unloading of materials handling equipment, the load will pass over the operator’s position, the operator must not occupy the equipment unless it is equipped with a protective structure referred to in subsection (1).
(3) Dans les cas où, pendant le chargement ou le déchargement de l’appareil de manutention des matériaux, la charge est censée passer au-dessus du poste de l’opérateur, celui-ci ne peut demeurer dans l’appareil que si celui-ci est muni de la structure de protection.

1. European approval for materials shall be issued at the request of one or more manufacturers of materials or equipment, by one of the notified bodies referred to in Article 20 specifically designated for that task.
1. L'approbation européenne de matériaux est délivrée, à la demande d'un ou de plusieurs fabricants de matériaux ou d'équipements, par un des organismes notifiés visés à l'article 20 et spécifiquement désignés pour cette tâche.

the following paragraph is inserted after paragraph 3: " “3a. Work carried out on a time and materials basis as part of rural development measures by the ultimate beneficiaries using the manpower, materials and equipment which a firm has to hand shall be eligible for an EAFRD contribution; in such cases, the amount of expenditure eligible for a EAFRD contribution shall be calculated on the basis of a price list for the various works performed’.
Le paragraphe suivant est inséré après le paragraphe 3: " 3 bis. Sont éligibles à la contribution du Feader les travaux en régie réalisés dans le cadre des mesures de développement rural et exécutés par les bénéficiaires finals en recourant à la main-d'œuvre et aux moyens disponibles au sein de l'entreprise; le calcul du montant des dépenses éligibles à la contribution du Feader s'effectue dans ce cas sur la base d'une liste des prix correspondant aux différents travaux réalisés".

‘3a. Work carried out on a time and materials basis as part of rural development measures by the ultimate beneficiaries using the manpower, materials and equipment which a firm has to hand shall be eligible for an EAFRD contribution; in such cases, the amount of expenditure eligible for a EAFRD contribution shall be calculated on the basis of a price list for the various works performed’.
‘3 bis. Sont éligibles à la contribution du Faeder les travaux en régie réalisés dans le cadre des mesures de développement rural et exécutés par les bénéficiaires finals en recourant à la main-d'œuvre et aux moyens disponibles au sein de l'entreprise; le calcul du montant des dépenses éligibles à la contribution du Faeder s'effectue dans ce cas sur la base d'une liste des prix correspondant aux différents travaux réalisés".

The equipment listed in the technical equipment pool shall be deployed during the activities referred to in Articles 3, 8a and 9.
Les équipements mentionnés dans l'inventaire du parc des équipements techniques sont déployés dans le cadre des activités visées aux articles 3, 8 bis et 9.

However, we also have some absurd opposition, Commissioner; we accept that we have to supervise and monitor engines, materials and equipment, but we do not agree to supervise the working of the most important factor in shipping, i.e. the people who work in the industry.
Il est cependant insensé, Madame la Commissaire, qu’on oppose une résistance dans le domaine suivant : alors que nous admettons que l’on doit superviser, contrôler les machines, les matières, l’équipement, nous n’admettons pas que l’on contrôle et supervise le fonctionnement du facteur le plus important pour le trafic maritime, à savoir ceux-là mêmes qui travaillent à bord.