Traduction de «Reform the Senate Discussion Paper » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Reform of the Senate: Discussion Paper
La réforme du Sénat : document de travail

The Integration of Day Care and Out-of-School-Hours Programs into the Public Education Sector: Discussion Paper [ Discussion Paper on the Integration of Day care and Out-of-School-HoursPrograms into the Public Education Sector ]
L'intégration dans le secteur d'éducation publique des services de garde de jour et des programmes extrascolaires : document de travail [ Document de travail sur l'intégration dans le secteur d'éducation publique des services de garde de jour et des programmes extrascolaires ]

Alberta in a new Canada: a discussion paper from the Constitutional Reform Task Force of Alberta
L'Alberta au sein d'un Canada nouveau : document de travail du Groupe d'étude de la réforme constitutionnelle en Alberta

Green Paper - Reform of the Common Fisheries Policy
Livre vert - Réforme de la politique commune de la pêche

White Paper Reforming the Commission
Livre blanc - Réforme de la Commission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is not acceptable for the democratic institutions of the EU to be left without meaningful input into this process, particularly when negotiating the fundamental, political rather than technical, reforms currently under discussion in Basel. CRD 2 incorporated a review clause requiring the Commission to report by end 2009 on these wider reforms. A comprehensive assessment is currently underway. It is essential that following the conclusion of this assessment, but prior to reaching further agreement on these issues at Basel, the Commission engages in meaningful dialogue with the Parliament to ensure that it negotiates on the basis of a clear democratic mandate.
Une évaluation globale est actuellement en cours. Il est essentiel que dans la foulée de la conclusion de cette évaluation, mais avant de conclure un accord sur ces questions à Bâle, la Commission s'engage dans un dialogue utile avec le Parlement pour veiller à ce qu'elle négocie sur la base d'un mandat démocratique clair.

13. Calls for joint discussions on reforms at the International Monetary Fund and the World Bank in order to present joint proposals in the various forums where these reforms are being discussed, so as to provide an effective mechanism for global financial surveillance and solidarity in time of crisis;
13. demande d'organiser des discussions conjointes sur les réformes du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale pour présenter des propositions communes dans les différentes enceintes dans lesquelles ces réformes sont discutées, afin de prévoir un mécanisme efficace de surveillance financière mondiale et de solidarité en temps de crise;

22. Points out that the body of Community law created in the area of asylum policy must be uniformly interpreted and applied throughout the Union; takes the view that harmonisation in the area of asylum policy will be facilitated and speeded up if the Court of Justice can in future be consulted by courts other than national courts of final instance, as is currently the case; calls on the Council, therefore, to restore to the Court of Justice its full powers in the area of preliminary rulings granted to it pursuant to Title IV of the EC Treaty; welcomes the Court of Justice Discussion Paper on the treatment of questions referred for a preliminary ruling concerning the area of freedom, security and justice and encourages discussion on the need for a procedure that is adapted to the specific nature of cases in the field of asylum and immigration;
22. attire l'attention sur le fait que le corpus de droit communautaire créé dans le domaine de l'asile appelle une interprétation et une application uniformes dans l'ensemble de l'Union; considère que le processus d'harmonisation en matière d'asile sera facilité et accéléré si la Cour peut désormais être saisie par d'autres tribunaux que les plus hautes juridictions nationales, ainsi que c'est le cas actuellement; invite dès lors le Conseil à restituer à la Cour la plénitude de ses compétences préjudicielles dans le titre IV du traité CE; se félicite du document de travail de la Cour sur l'examen des questions préjudicielles relative à l'espace de liberté, de sécurité et de justice et encourage une discussion sur la nécessité d'une procédure adaptée au caractère particulier des dossiers relevant du domaine de l'asile et de l'immigration;

Commission Discussion paper of 18 January 2000, The Commission and Non-Governmental Organisations: Building a Stronger Partnership [COM(2000) 11 final - Not published in the Official Journal] This Discussion Paper emphasises the Commission's desire to build stronger partnerships with non-government organisations (NGOs).
Ce document de discussion souligne la volonté de la Commission de renforcer son partenariat avec les organisations non gouvernementales (ONG).

11. Is pleased that the Commission intends to improve relations with the social partners and other outside interlocutors and sees the discussion paper 'The Commission and non-governmental organisations: building a stronger partnership' (COM(2000) 11 ) as a first step in that direction; expects further initiatives in the context of the White Paper on European governance;
11. se réjouit de ce que la Commission veuille améliorer ses relations avec les partenaires sociaux et ses autres interlocuteurs extérieurs et voit dans le document de la Commission "la Commission et les organisations non gouvernementales: le renforcement du partenariat” (COM(2000) 11 ) un premier pas dans ce sens; espère cependant que de nouvelles initiatives seront prises dans le cadre du livre blanc sur la gouvernance européenne;

However, in line with what was said in the chapter on consultation of the present Discussion Paper, the Commission intends to involve NGOs in the review and reform of these mechanisms as far as these will have direct repercussions on them.
Cependant, conformément à ce qu'elle a indiqué dans le chapitre du présent document de discussion consacré à la consultation, la Commission a l'intention de faire participer les ONG au réexamen et à la réforme de ces mécanismes dans la mesure où ceux-ci auront des répercussions directes sur elles.

This will ensure that the proposals put forward in the present Discussion Paper are fully compatible with the reform process as a whole.
Une telle procédure permettra de faire en sorte que les propositions présentées dans le projet de communication soient pleinement compatibles avec l'ensemble du processus de réforme.

L. stressing the significance of the Commission's Green Paper (COM(95)0097 final) as an important discussion paper which takes the right approach and as a catalyst for disciplined and fruitful dialogue between the EC institutions, the Member States and the social agents involved in tourism.
soulignant l'importance que revêt le Livre vert de la Commission (COM(95)0097), document de réflexion proposant une approche correcte du problème et permettant l'amorce d'un dialogue discipliné et fructueux entre les institutions communautaires, les États membres et les opérateurs sociaux impliqués dans le tourisme,

Whenever extensive reforms are undertaken, Green Papers are issued as discussion instruments through which the Commission puts forward specific proposals and invites the parties concerned to comment.
Dans le cadre de réformes importantes, les Livres verts constituent des instruments de discussion à travers lesquels la Commission avance des propositions concrètes et invite les parties intéressées à formuler des contributions.