Vertaling van "Reformulated Gasolines Issues and Options for Canada " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Reformulated Gasolines: Issues and Options for Canada
Les essences reformulées : Questions et options pour le Canada

Portability of Home Care, Institutional Long-Term Care and Palliative Care in Canada: Issues and Options
Transférabilité des soins à domicile, des soins de longue durée en établissement et des soins palliatifs au Canada : Enjeux et options

Pharmacare in Canada: Issues and Options
L'Assurance-médicaments au Canada : enjeux et options

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The reformulated gasoline case dealt with clean air, and again the appellate body didn't take issue with the exception covering the particular measure in question.
L'affaire de l'essence nouvelle mettait en cause l'exception prévue pour l'air pur et, à nouveau, l'organe d'appel n'a pas contesté l'exception autorisant la mesure particulière prise.

Senator Taylor: So in the reformulated gasoline that you are thinking about for Canada, you think you can use MMT?
Le sénateur Taylor: Donc, dans l'essence reformulée que vous envisagez pour le Canada, vous croyez pouvoir utiliser du MMT?

Why is there not more movement toward reformulated gasolines in Canada?
Pourquoi ne privilégie-t-on pas les essences reformulées au Canada?

This made-in-Canada, reformulated gasoline we are discussing has been examined very intensely over the last year.
Cette question de l'essence reformulée, fabriquée au Canada, dont nous parlons a été débattue très intensément l'année dernière.

75. Fully endorses the commitment of the E3+3 to seeking an early negotiated solution to the Iranian nuclear issue with a view to restoring international confidence in the exclusively peaceful nature of Iran's nuclear programme in accordance with a central tenet of the NPT; supports the Council's twin-track approach aimed at finding a diplomatic solution, as that is the only viable option for a response to the Iranian nuclear issue; regrets that UNSC Resolution 1929(2010) introducing a fourth round of sanctions against Iran over its nuclear programme and the additional restrictive measures announced by the EU, the US, Japan, Canada and Australia became unavoidable as a result of Iran's lack of full cooperation with the International Atomic Energy Agency (IAEA) regarding the goals of its nuclear programme; stresses that a solution for the nuclear question cannot be found at the expense of EU support to Iranian civil society and its just claims for universal human rights and genuinely democratic elections;
75. appuie pleinement la volonté des E3+3 de rechercher une solution négociée au problème du nucléaire iranien en vue de rétablir la confiance internationale à l'égard du caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire de l'Iran, conformément à un principe fondamental du traité de non prolifération; appuie l'approche double du Conseil visant à dégager une solution diplomatique car il s'agit de la seule option viable en termes de réponse à la question nucléaire iranienne; regrette le caractère inévitable de la résolution 1929(2010) du Conseil de sécurité des Nations unies prévoyant un quatrième train de sanctions à l'encontre de l'Iran du fait de son programme nucléaire, ainsi que des mesures de restriction supplémentaires annoncées par l'Union européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada et l'Australie, en l'absence d'une coopération pleine et entière de l'Iran avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) concernant les objectifs de son programme nucléaire; souligne qu'une solution à la question nucléaire iranienne ne doit pas être trouvée au détriment du soutien de l'Union à la société civile iranienne et à ses justes revendications pour les droits de l'homme universels et des élections démocratiques;

Politicians and experts from the European Union and the USA have worked together on intensifying their dialogue, and the EU has extended its dialogue on anti-terrorism issues to include other partner countries such as Israel, Australia, Canada and Russia, as well as those that participate with it in the Europe-Mediterranean Partnership, in considering areas of common interest and options for cooperation, notably the provision of technical assistance to other countries.
Des hommes politiques et des experts de l’Union européenne et des États-Unis ont travaillé en commun pour intensifier leur dialogue, et l’UE a élargi le dialogue sur la question antiterroriste à d’autres pays partenaires, comme Israël, l’Australie, le Canada et la Russie, ainsi qu’aux pays qui participent avec elle au Partenariat Euro-Méditerranéen, en cherchant des domaines d’intérêt commun et des options pour une coopération, notamment l’offre d’assistance technique à d’autres pays.

I can't in the time available to me get into the extensive jurisprudence that has now arisen in this context, but they include the shrimp-turtle case, the reformulated gasoline case already mentioned, and challenges to salmon and herring conservation programs off Canada's west coast that have been brought successfully under NAFTA.
Compte tenu du temps dont je dispose, je ne saurais approfondir la jurisprudence importante qui existe maintenant à cet égard, mais citons l'affaires des crevettes et des tortues, l'affaire de l'essence reformulée dont nous avons déjà parlé et la contestation des programmes de conservation du saumon et du hareng sur la côte ouest du Canada, que l'on est parvenu à faire disparaître dans le cadre de l'ALENA.