Traduction de «Rejection low bid » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

rejection of low bid
rejet de l'offre la moins disante

pattern of systematic or random low bid rotation
constante évidente de rotation systématique ou régulière de soumissions peu élevées

identical low bid
soumission basse identique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Without a provision of this kind, it would be impossible to reject such tenders unless non-compliance with the obligations resulted in a bid that was abnormally low or failed to satisfy the minimum requirements specified in the tender.
En l'absence d'une disposition de ce type, le rejet d'une telle offre ne sera possible que dans le cas où ce non-respect des obligations rend l'offre anormalement basse ou non conforme aux exigences minimales définies comme telles dans l'offre.

EU rules (Directive 2004/18/EC and Directive 2004/17/EC ) provide that procuring EU entities can request bidders from third countries to justify abnormally low-priced tenders and to reject abnormally low-priced bids when bidders cannot demonstrate that the state aid that explains the price gap has been legally granted.
Les règles de l’UE (directive 2004/18/CE et directive 2004/17/CE ) disposent que les entités adjudicatrices de l’UE peuvent demander aux soumissionnaires des pays tiers de justifier leurs prix anormalement bas et rejeter les offres lorsque les soumissionnaires ne peuvent pas démontrer que l’aide d’État expliquant cette différence a été légalement octroyée.

1. If, for a given procurement, tender bids appear to be abnormally low in relation to the euro banknotes to be provided, the Procurement Committee shall, before rejecting those tender bids, request in writing details of the relevant constituent elements and shall verify those constituent elements taking into account the explanations received.
1. Si, pour une commande donnée, des offres apparaissent anormalement basses par rapport aux billets en euros à fournir, le comité d’attribution, avant de rejeter ces offres, demande, par écrit, des précisions sur la composition de l’offre qu’il juge opportunes et vérifie cette composition en tenant compte des justifications fournies.

Where the Procurement Committee establishes that a tender bid is abnormally low on grounds that the tenderer has obtained State aid, the tender bid can only be rejected on those grounds alone after consultation with the tenderer where the latter is unable to prove, within a sufficient time limit fixed by the Procurement Committee, that the aid in question was granted legally.
Si le comité d’attribution constate qu’une offre est anormalement basse du fait de l’obtention d’une aide d’État par le soumissionnaire, il ne peut rejeter cette offre pour ce seul motif que s’il consulte le soumissionnaire et si celui-ci n’est pas en mesure de démontrer, dans un délai suffisant fixé par le comité d’attribution, que l’aide en question a été octroyée légalement.

Bids entered by tenderers who would appear not to have taken into account the obligations concerning protection arrangements and working conditions as indicated by the awarding authority in the specifications cannot be regarded as in conformity with the specifications, or might appear abnormally low for the work in question, and can be rejected on those grounds.
Les offres des soumissionnaires qui n'auraient pas tenu compte des obligations relatives aux dispositions de protection et aux conditions de travail indiquées par le pouvoir adjudicateur dans le cahier des charges, ne peuvent être considérées comme conformes au cahier des charges, ou risquent d'apparaître comme anormalement basses par rapport à la prestation et, le cas échéant, être rejetées comme telles.