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On the basis of remaining term-to-maturity
Remaining term to maturity
Remaining term to repricing or maturity
Term to maturity

Vertaling van "Remaining term to repricing maturity " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
remaining term to repricing or maturity

période à couvrir jusqu'à la date de révision des taux ou la date d'échéance


term to maturity [ remaining term to maturity ]

terme jusqu'à échéance [ terme à courir | durée à l'échéance ]


on the basis of remaining term-to-maturity

selon la durée non écoulée jusqu'à l'échéance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
34 (1) If the policy of deposit insurance of a member institution is terminated or cancelled by the Corporation, the deposits with the institution on the day the termination or cancellation takes effect, less any withdrawals from those deposits, continue to be insured under the terminated or cancelled policy of deposit insurance for a period of two years or, in the case of a term deposit with a remaining term exceeding two years, to the maturity of the term deposit ...[+++]

34 (1) Malgré l’annulation de la police d’assurance-dépôts ou sa résiliation, les dépôts détenus par l’institution membre à la date de prise d’effet de l’annulation ou de la résiliation, défalcation faite des retraits opérés sur ces dépôts, continuent d’être couverts par la police d’assurance-dépôts pour une période de deux ans ou, s’il s’agit d’un dépôt à terme dont le terme à courir dépasse deux ans, jusqu’à son exigibilité.


34 (1) If the policy of deposit insurance of a member institution is terminated or cancelled by the Corporation, the deposits with the institution on the day the termination or cancellation takes effect, less any withdrawals from those deposits, continue to be insured under the terminated or cancelled policy of deposit insurance for a period of two years or, in the case of a term deposit with a remaining term exceeding two years, to the maturity of the term deposit ...[+++]

34 (1) Malgré l’annulation de la police d’assurance-dépôts ou sa résiliation, les dépôts détenus par l’institution membre à la date de prise d’effet de l’annulation ou de la résiliation, défalcation faite des retraits opérés sur ces dépôts, continuent d’être couverts par la police d’assurance-dépôts pour une période de deux ans ou, s’il s’agit d’un dépôt à terme dont le terme à courir dépasse deux ans, jusqu’à son exigibilité.


4302. Notwithstanding section 4301, for the purposes of paragraph 16.1(1)(d) of the Act and subsection 1100(1.1), the interest rate in effect during any month is the rate that is one percentage point greater than the rate that was, during the month before the immediately preceding month, the average yield, expressed as a percentage per year rounded to two decimal points, prevailing on all outstanding domestic Canadian-dollar Government of Canada bonds on the last Wednesday of that month with a remaining term to maturity of over 10 years, as first published by the Bank of Canada.

4302. Malgré l’article 4301, pour l’application de l’alinéa 16.1(1)d) de la Loi et du paragraphe 1100(1.1), le taux d’intérêt applicable pour un mois donné est d’un point de pourcentage supérieur au taux qui correspondait, au cours du mois antérieur au mois précédant le mois donné, au rendement moyen, exprimé en pourcentage annuel et arrondi à deux décimales, de l’ensemble des obligations d’État intérieures, en monnaie canadienne, qui étaient en circulation le dernier mercredi de ce mois et dont la durée non écoulée jusqu’à l’échéance est supérieure à dix ans, tel que publié pour la première fois par la Banque du Canada.


(iii) evidences of indebtedness, other than cash equivalents, that have remaining terms to maturity of 365 days or less, and

(iii) des titres de créance, autres que des quasi-espèces, dont la durée de vie résiduelle ne dépasse pas trois cent soixante-cinq jours,


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72. In each fiscal period of a company, there shall be debited to account 418 (Amortization of Discount on Long Term Debt), and credited to account 41 (Unamortized Debt Discount and Expense), a portion of each of the debit balances included in account 41 and the calculation of that portion shall be based on the ratio of the fiscal period to the remaining life of the respective securities, calculated from the beginning of the fiscal period to the date of maturity ...[+++]

72. Au cours de chaque exercice financier, il est débité du compte 418 (Amortissement de l’escompte sur la dette à long terme) et crédité au compte 41 (Escomptes et frais non amortis de la dette) une partie de chacun des soldes débiteurs inscrits au compte 41, et le calcul de cette partie est fonction du rapport entre l’exercice financier et la période active restante des titres respectifs, calculée à partir du début de l’exercice financier jusqu’à la date d’échéance de la dette à laquelle les frais se rapportent, et il est également crédité au compte du revenu 408 (Libération de primes sur la dette à long terme) et débité du compte 76 ( ...[+++]


eurobills replace all short-term debt to be issued by Member States which consequently remain solely responsible for issuing their own debt for longer maturities which should be monitored and limited according to each country needs, fiscal situation and debt ratio;

remplacer par des «eurobills» toutes les créances à court terme devant être émises par les États membres, qui restent par conséquent entièrement responsables de leur propre dette pour les échéances plus longues, laquelle devrait être surveillée et limitée en fonction des besoins, de la situation fiscale et du ratio de la dette de chaque pays;


- eurobills replace all short-term debt to be issued by Member States which consequently remain solely responsible for issuing their own debt for longer maturities which should be monitored and limited according to each country needs, fiscal situation and debt ratio;

- remplacer par des "eurobills" toutes les créances à court terme devant être émises par les États membres, qui restent par conséquent entièrement responsables de leur propre dette pour les échéances plus longues, laquelle devrait être surveillée et limitée en fonction des besoins, de la situation fiscale et du ratio de la dette de chaque pays;


The current level of interest rates across the entire maturity spectrum remains low by historical standards, both in nominal and real terms.

Les taux d’intérêt se maintiennent actuellement à des niveaux historiquement bas, à la fois en termes nominal et réel, à travers tout l’éventail de l’échéance.


Interest rates remained low over the entire maturity spectrum, thereby lending considerable support to economic activity. As a matter of fact, our long-term rates are at their lowest level for 100 years.

Pour l’ensemble des échéances, les taux d’intérêt se sont maintenus à un bas niveau, ce qui a considérablement encouragé l’activité économique. À vrai dire, nos taux à long terme se trouvent à leur niveau le plus bas depuis cent ans.


For loans granted before 31 December 2006, the 50 % risk weighting remains applicable until their maturity, if the credit institution is bound to observe the contractual terms.

Pour les prêts consentis avant le 31 décembre 2006, la pondération de 50 % reste applicable jusqu'à leur échéance, si l'établissement de crédit est tenu d'observer les clauses contractuelles.




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