Vertaling van "Remission import duties and taxes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

remission of import duties and taxes
remise des droits et taxes à l'importation

goods whether of national origin or previously imported against payment of import duties and taxes
marchandise d'origine nationale ou nationalisée

goods liable to import duties (and taxes)
marchandises passibles de droits et taxes à l'importation

Annex concerning the repayment of import duties and taxes
Annexe concernant le remboursement des droits et taxes à l'importation

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]
franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

Remission of certain duties and taxes on goods imported or purchased by the Food and Agricultural Organization
Remise de certains droits et taxes sur les effets importés ou achetés par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

Remission of certain duties and taxes on goods imported or purchased by United Nations
Remise de certains droits et taxes sur les effets importés ou achetés par les Nations Unies

import duty | import tariff | tariff | entry duty | entry tax
droit de douane | taxe à l'importation | droit d'importation | droit d'entrée | droit de porte

officer of the tax inspection and investigation authorities responsible for import and excise duties
agent du service fiscal de renseignements et de recherche

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Goods imported by the Bank and necessary for the exercise of its official activities shall be exempt from all import duties and taxes, and from all import prohibitions and restrictions.
3. Les biens importés par la Banque et nécessaires à l’exercice de ses activités officielles sont exemptés de tous droits ou taxes, interdictions ou restrictions à l’importation.

As part of our customs mandate, the CBSA has the responsibility for the collection and remission of duties and taxes at the border.
Dans le cadre de son mandat douanier, l'ASFC est responsable de la perception et de la remise de droits et de taxes à la frontière.

These include taxes such as income taxes, sales taxes, Employment Insurance and Canada Pension Plan contributions, as well as “hidden” taxes such as import duties, excise taxes on tobacco and alcohol, amusement taxes, and gas taxes.
Il tient compte notamment de l’impôt sur le revenu, des taxes à la consommation, de l’assurance-emploi et des cotisations au Régime de pensions du Canada, ainsi que des impôts « cachés » comme les droits de douane, les taxes d’accise sur le tabac et l’alcool, les taxes d’amusement et les taxes sur l’essence.

4. Goods imported by the ESM and necessary for the exercise of its official activities shall be exempt from all import duties and taxes and from all import prohibitions and restrictions.
4. Les biens importés par le MES et nécessaires à l'exercice de ses activités officielles sont exonérés de tous droits, taxes, interdictions ou restrictions à l'importation.

The NGO shall ensure that the products to be supplied as food aid can be freely imported in the beneficiary country and will not be subject to any import duty or tax having equivalent effect.
Les ONG doivent veiller à ce que les produits à fournir au titre de l'aide alimentaire puissent être importés en franchise dans le pays bénéficiaire et à ce qu'ils ne soient pas assujettis à des droits d'importation ou à des taxes d’effet équivalent.

To the federal government's credit, we have revenues from custom import duties and taxes to non-residents.
Par contre, le gouvernement fédéral touche les recettes provenant des droits de douane à l'importation et impose le revenu versé aux non-résidents.

FREE TRADE ZONE means a part of the territory of a Participant where any goods introduced are generally regarded, insofar as import duties and taxes are concerned, as being outside the customs territory;
La ZONE FRANCHE désigne une zone du territoire d'un participant où tout produit importé est généralement considéré, aux fins des droits et taxes à l'importation, comme étant situé à l'extérieur du territoire des douanes;

Temporary admission is the customs procedure under which goods may be brought into the territory of a Member State for a specific purpose with total or partial relief from import duties and taxes where the goods are intended for re-exportation within a specified period and without having undergone any change.
L'admission temporaire est la possibilité offerte par les douanes de faire entrer, pour certaines utilisations, des marchandises sur le territoire d'un État membre, en exonération totale ou partielle des droits et des taxes à l'importation, lorsque ces marchandises sont destinées à être réexportées dans un délai déterminé et sans avoir subi de modification.

Each contracting party has the right to make the temporary admission of goods subject to the production of a customs document, under a simplified procedure if appropriate, and to the provision of security of an amount not exceeding the amount of the import duties and taxes from which the goods are exempt.
Chaque partie contractante a cependant le droit de subordonner l'admission temporaire des marchandises à la production d'un document douanier, le cas échéant en procédure simplifiée, et à la constitution d'une garantie dont le montant n'excède pas le montant des droits et des taxes à l'importation dont la perception est suspendue.

For goods admitted temporarily, each party grants the other party exemption from import duties and taxes.
Dans le cas des marchandises admises temporairement, chaque partie octroi à l'autre l'exemption des droits et taxes d'importation.