Vertaling van "Remuneration paid in respect employment in province " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

remuneration paid in respect of employment in province
rémunération payée à l'égard de l'emploi dans la province

Regulation respecting the agreement concerning the remuneration paid during phased retirement
Règlement sur l'entente relative à la rémunération versée durant la retraite progressive

Softwood Lumber Products Export Charge Distribution to the Provinces Regulations [ Regulations respecting the amount that shall be paid to a province under section 14 of the Softwood Lumber Products Export Charge Act ]
Règlement sur la répartition aux provinces du droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre [ Règlement concernant le montant à verser à une province aux termes de l'article 14 de la Loi sur le droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) determine, for the purpose of subsection (2), the member’s compensation from an employer for a calendar year by adding to the compensation otherwise determined such portion of the amount of each bonus and retroactive increase in remuneration paid by the employer to the member after the year as may reasonably be considered to be in respect of the year and by deducting therefrom such portion of the amount of each bonus and retroactive increase in remuneration paid by the employer to the member in the year as may reasonably be considered to be in respect of a preceding year; and
a) la rétribution que le participant reçoit d’un employeur pour une année civile correspond, pour l’application du paragraphe (2), au total de sa rétribution déterminée par ailleurs et de la fraction de chaque prime et de chaque augmentation rétroactive de rémunération que l’employeur lui a versée après la fin de l’année qu’il est raisonnable de considérer comme se rapportant à cette année, diminué de la fraction de chaque prime et de chaque augmentation rétroactive de rémunération que l’employeur lui a versée au cours de l’année qu’il est raisonnable de considérer comme se rapportant à une année antérieure;

(i) the amount of regular remuneration paid by the employer to the employee in the pay period in which the remuneration is paid, and
(i) du montant de la rémunération ordinaire payée par l’employeur à l’employé dans la période de paie dans laquelle la rémunération est versée, et

(b) the amount determined under section 102 in respect of the amount of regular remuneration paid by the employer to the employee in the pay period
b) le montant déterminé en vertu de l’article 102 à l’égard du montant de la rémunération ordinaire payée par l’employeur à l’employé dans la période de paie

It follows that the remuneration paid in respect of annual leave must, in principle, be determined in such a way as to correspond to the normal remuneration received by the worker.
Il en découle que la rémunération versée au titre du congé annuel doit en principe être calculée de manière à correspondre à la rémunération ordinaire perçue par le travailleur.

The first component (the basic salary) alone is taken into account in the calculation of the remuneration paid in respect of annual leave.
Seul le premier élément (le salaire de base) est pris en compte lors du calcul de la rémunération payée au titre du congé annuel (10).

— the remuneration, including allocations and allowances, of other staff, including contract staff and special advisers (within the meaning of the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union), employer’s contributions to the various social security schemes, the bulk of which are paid in to the EU institutions’ own scheme, and the impact of salary adjustments applicable to the remuneration of these staff,
— les rémunérations, y compris les allocations et indemnités, des autres agents, y compris les agents contractuels et les conseillers spéciaux (au sens du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne), les cotisations de l'employeur aux différents régimes de sécurité sociale pour l'essentiel communautaire et l'incidence de l'adaptation salariale applicable aux rémunérations de ces agents,

(a) any outstanding remuneration to the illegally employed third-country national. The agreed level of remuneration is presumed to have been at least the wage provided for by the applicable laws on minimum wages, collective agreements or practices in the relevant occupational branches unless one of the employer or the employee can prove differently, while respecting, where appropriate, the mandatory national provisions concerning wages;
(a) tout salaire impayé au ressortissant d'un pays tiers employé illégalement; le niveau de rémunération convenu est présumé avoir été au moins celui du salaire prévu par la législation applicable en matière de salaire minimum, les conventions collectives ou les pratiques applicables dans le secteur professionnel pertinent, sauf preuve du contraire fournie par l'employeur ou l'employé, dans le respect, le cas échéant, des dispositions nationales obligatoires relatives aux salaires.

Decisions are taken at European level to grant numerous rights and concessions to mothers and fathers, rights in respect of dependent family members (children, the elderly, the disabled) as well as decisions to facilitate the combination of work and family life, but only in relation to remunerated activities or self-employment.
De nombreux droits et facilités pour les mères et les parents et pour les membres de la famille dépendants (enfants, personnes âgées, personnes handicapées), ainsi que le droit à la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale, sont définis, au niveau européen, uniquement pour ce qui concerne les activités rémunérées ou indépendantes.

Remuneration for the work performed is a different matter altogether, one that can be negotiated between the respective employer and employee organisations – it is possible to adjust to the reality in each country and national competence, but working time is working time and has to be considered as such. I therefore agree with the Court, but I do not agree or support the Council’s compromise.
La rémunération du travail effectué est une question complètement différente, qui peut être négociée entre l’employeur et les organisations de travailleurs concernés et qu’il est possible d’adapter à la réalité de chaque pays et aux compétences nationales, mais le temps de travail est du temps de travail et doit être considéré comme tel. Je suis donc d’accord avec la Cour de justice, mais je n’approuve pas et je ne soutiens pas le compromis du Conseil.