Traduction de «Repatriation the person to be readmitted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

repatriation of the person to be readmitted
reconduite de la personne à réadmettre

Protocol on the Repatriation of Refugees and the Resettlement of Displaced Persons
Protocole sur le rapatriement des réfugiés et la réinstallation des personnes déplacées

Protocol of agreement on the repatriation of refugees and the resettlement of displaced persons
Protocole d'accord sur le rapatriement des réfugiés et la réinstallation des personnes déplacées

direct repatriation of the person
reconduite directe de la personne

Accelerated Plan of Action for the Repatriation, Reinstallation and Reintegration of Refugees and Formerly Displaced Persons
Plan d'action accéléré pour le rapatriement, la réinstallation et la réintégration des réfugiés et des personnes antérieurement déplacées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. After Turkey has given a positive reply to the readmission application or, where appropriate, after expiry of the time limits laid down in Article 11(2), the competent consular office of Turkey shall, irrespective of the will of the person to be readmitted, within three working days, issue the travel document required for the return of the person to be readmitted with a period of validity of three months.
4. Lorsque la Turquie a fait droit à la demande de réadmission ou, le cas échéant, lorsque les délais prévus à l'article 11, paragraphe 2, ont expiré, le poste consulaire turc compétent délivre dans les trois jours ouvrables, indépendamment de la volonté de la personne à réadmettre, le document de voyage requis pour le retour de cette dernière, d'une durée de validité de trois mois.

4. After the requested Member State has given a positive reply to the readmission application or, where appropriate, after expiry of the time limits laid down in Article 11(2), the competent diplomatic mission or consular office of that Member State shall, irrespective of the will of the person to be readmitted, within three working days, issue the travel document required for the return of the person to be readmitted with a period of validity of three months.
4. Lorsque l'État membre requis a fait droit à la demande de réadmission ou, le cas échéant, lorsque les délais fixés à l'article 11, paragraphe 2, ont expiré, la mission diplomatique ou le poste consulaire compétent de cet État membre délivre dans les trois jours ouvrables, indépendamment de la volonté de la personne à réadmettre, le document de voyage requis pour le retour de cette dernière, d'une durée de validité de trois mois.

F. whereas some Member States have approached the US authorities requesting the release and repatriation of persons who have undergone extraordinary rendition and who are their nationals or who were previously resident on their territory; whereas officials of some Member States have had access to prisoners in Guantánamo or in other detention centres and have also interrogated them to verify the charges brought against them by the US authorities, thus legitimating the existence of such detention facilities,
F. considérant que certains États membres ont effectué des démarches auprès des autorités américaines pour demander la libération et le rapatriement des personnes ayant fait l'objet d'une restitution extraordinaire et qui possèdent la nationalité de l'un de ces États membres ou qui y résidaient auparavant; considérant que des fonctionnaires de certains États membres ont pu rencontrer les prisonniers à Guantánamo ou dans d'autres centres de détention et les ont également interrogés pour vérifier les charges retenues contre eux par les autorités américaines, légitimant ainsi l'existence de ces centres de détention,

- family members (i.e. spouses and minor unmarried children) who hold another nationality than the person to be readmitted and who do not have an independent right of residence in the Requesting State.
- les membres de la famille (conjoints et enfants mineurs célibataires) qui ont une autre nationalité que la personne à réadmettre et ne disposent pas d'un droit de séjour autonome dans l'État requérant.

5. In case the person to be readmitted possesses the nationality of a third state in addition to the nationality of the Requested Member State, Serbia shall take into consideration the will of the person to be readmitted to the state of his/her choice.
5. Dans le cas où la personne à réadmettre possède la nationalité d’un pays tiers en plus de celle de l’État membre requis, la Serbie tient compte de la volonté de l’intéressé d’être réadmis dans l’État de son choix.

5. In case the person to be readmitted possesses the nationality of a third state in addition to Bosnian and Herzegovinian nationality, the Requesting Member State shall take into consideration the will of the person to be readmitted to the state of his/her choice.
5. Dans le cas où la personne à réadmettre possède la nationalité d’un pays tiers en plus de la nationalité de la Bosnie-et-Herzégovine, l’État membre requérant tient compte de la volonté de l’intéressé d’être réadmis dans l’État de son choix.

5. In case the person to be readmitted possesses the nationality of a third State in addition to that of the Requested Member State, Bosnia and Herzegovina shall take into consideration the will of the person to be readmitted to the State of his/her choice.
5. Dans le cas où la personne à réadmettre possède la nationalité d’un pays tiers en plus de celle de l’État membre requis, la Bosnie-et-Herzégovine tient compte de la volonté de l’intéressé d’être réadmis dans l’État de son choix.

The repatriation of persons who have died in a country other than their country of origin is regulated within the EU by the Berlin Convention (1937) and the Strasbourg Convention drawn up by the Council of Europe in 1973.
Le rapatriement de personnes décédées dans un autre État membre que leur État membre d'origine est régi par l'Accord de Berlin (1937) ainsi que par la Convention de Strasbourg, élaborée par le Conseil de l'Europe en 1973.

The way in which the data required to identify persons to be readmitted is determined is open to every kind of abuse.
La manière dont sont définis les éléments indispensables à l’identification des personnes à restituer est ouverte à toute transgression.

The enormous influx of refugees, and the marked rise in their number, mainly in view of events in the Great Lakes region, is a challenge to the international community to improve the legal status of refugees and displaced persons, meet their material and psychological needs (through rehabilitation and repatriation, and personal protection) and more importantly, draw up effective strategies for measures to prevent the misery of the refugee phenomenon.
L'entrée en masse et la forte augmentation du nombre des réfugiés, surtout en raison des événements qui se déroulent dans la région des Grands Lacs, constitue un défi que la communauté internationale doit relever parce qu'elle se doit d'améliorer la situation juridique des réfugiés et des personnes déplacées, de couvrir leurs besoins matériels et spirituels (actions de réhabilitation et de rapatriement, protection personnelle) et surtout parce qu'elle se doit de développer des stratégies d'actions préventives destinées à éviter la misère des réfugiés.