Traduction de «Repayment the public debt » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

repayment of the public debt
amortissement de la dette publique [ remboursement de la dette publique | rachat de la dette publique ]

Public Sector Debt Repayment
excédent financier du secteur public [ capacité de financement du secteur public ]

Repayment of Receipt Regulations, 1997 [ Repayment of Receipts Regulations | Regulations Respecting the Repayment of Money Paid to a Public Officer ]
Règlement de 1997 sur le remboursement de recettes [ Règlement sur le remboursement de recettes | Règlement concernant le remboursement de sommes d'argent versées à un fonctionnaire public ]

repay the debt
rembourser la dette

government paper | public funds | public sector bills | public sector debt securities | securities of the public sector
effet public | fonds public | titre public

to receive repayable funds from the public
recueillir du public des fonds remboursables

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Member States apply two types of measures, although not always in the same way: preventive measures, focusing on information, advice and education; and remedial measures, involving strict rules on seizure of assets, easier repayment schemes and debt cancellation.
Deux catégories de mesures sont mises en oeuvre de façons diverses selon les États membres: des mesures préventives d'information de conseil et d'éducation; des mesures de traitement du surendettement: encadrement des saisies, facilitation du remboursement et annulation des dettes.

The repayment of BDZ's debts towards the national railway infrastructure manager: The investigation showed that the repayment of these debts raises no competition concerns, because the extension of and terms for repayment were in line with market conditions.
Le remboursement des dettes de BDZ au gestionnaire national de l'infrastructure ferroviaire: l'enquête a montré que le remboursement de ces dettes ne posait aucun problème de concurrence, dès lors que l'extension et les conditions de remboursement étaient conformes aux conditions du marché.

For the last month and a half, we have been asking the finance minister to use if not all, at least most of the actual surplus to promote economic growth instead of using the entire amount to repay part of the debt—we are not against repayment of the debt but it makes no sense in the current climate of economic uncertainty.
Cela fait un mois et demi qu'on demande au ministre des Finances, puisqu'il y a des surplus à l'heure actuelle, au lieu de faire un remboursement tout à fait dénué de sens dans les circonstances présentes—on n'est pas contre le remboursement de la dette—, mais, avec l'incertitude actuelle, au lieu de prendre la totalité des surplus pour rembourser une partie de la dette, qu'il prenne donc au moins une majeure partie de ces surplus pour stimuler la croissance économique.

It also allows for the bankrupt to apply at any time to the court for an order that releases the bankrupt from all or part of the student loan debt or that sets out terms for the repayment of the debt or any remaining portion of the debt.
Il permet également au failli de demander à tout moment au tribunal de rendre une ordonnance qui le libère de tout ou partie de son prêt étudiant, ou qui prévoit les modalités de remboursement de la dette ou du solde de celle-ci, le cas échéant.

Discharge periods also often require repayment of a certain percentage of debts which makes the debt discharge impossible for many entrepreneurs who cannot ensure this partial repayment.
De surcroît, les délais de réhabilitation sont souvent subordonnés au remboursement d'un pourcentage déterminé des dettes, ce qui rend les remises de dette impossibles pour de nombreux entrepreneurs incapables de procéder à ces remboursements partiels.

The amount of that difference shall be written off by a reasonable amount each year and completely written off no later than at the time of repayment of the debt.
Cette différence est amortie par des montants annuels raisonnables et au plus tard au moment du remboursement de la dette.

We went to the public debt markets this summer and sold $255 million U.S. of new debt, which we used to repay the other debt.
L'été dernier, nous avons donc vendu sur les marchés de la dette publique pour 255 millions de dollars américains de nouveaux titres afin de rembourser nos dettes existantes.

It shall be fully paid up and the loan agreement shall not include any clause providing that in specified circumstances, other than the winding up of the institution, the debt will become repayable before the agreed repayment date, unless the competent authorities approve the repayment.
Ils sont intégralement versés et le contrat de prêt ne comporte aucune clause prévoyant que, dans des circonstances déterminées autres que la liquidation de l'établissement, la dette devra être remboursée avant l'échéance convenue, sauf si les autorités compétentes approuvent ce remboursement.

These included the purchase price, tax arrangements, the financing of future restructuring and a penalty clause for early resale; - aid to be used exclusively to repay Rover Group debts; - no further aid with the exception of 78m pounds regional aid to be paid in assisted areas in support of Rover Group's future investment plan up to 1992; - British Aerospace to complete the Rover Group Corporate Plan by the end of 1992 in line with details communicated to the Commission; - repayment of any underspending or overvaluation of debt items no later than the end of the Corporate Plan; - abolition of the Parliamentary assurances which had been used to guarantee Rover Group's borrowings; - six-monthly reports on various aspects of Rover Group's activities including restructuring.
Il s'agissait en particulier du prix d'achat, des clauses d'ordre fiscal, du financement de la future restructuration et d'une amende à verser en cas de revente avant l'expiration d'un délai fixé; - utilisation de l'aide exclusivement pour rembourser les dettes de Rover Group; - pas d'autre aide, à l'exception d'une aide régionale de 78 millions de livres, qui devait être payée dans des régions assistées pour soutenir le programme d'investissement de Rover Group jusqu'en 1992; - obligation pour British Aerospace de mener à bien le plan d'entreprise (Corporate Plan) de Rover Group pour la fin de 1992, conformément aux informations communiquées à la Commission; - remboursement de toute dépense non effectuée ou surestimée concernant l'un des éléments de l'endettement au plus tard à la fin de la période d'exécution du plan d'entreprise; - annulation des assurances du Parlement qui avaient servi à garantir les emprunts de Rover Group; - établissement de rapports semestriels sur divers aspects des activités de Rover Group, y compris la restructuration.

That is why this year we are allocating half of our budget surplus to improving social programs in Canada and the other half to reducing taxes and gradually repaying the public debt.
C'est la raison pour laquelle nous nous sommes engagés à affecter, au cours de ce mandat, la moitié de nos excédents budgétaires à l'amélioration des programmes sociaux au Canada et l'autre moitié, aux réductions d'impôt et au remboursement graduel de la dette publique.