Vertaling van "Report Lost Stolen Property " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Report of Lost or Stolen Property
Rapport sur les biens volés ou perdus

Report of Lost, Stolen or Found Passport
Rapport signalant la perte, le vol ou le recouvrement d'un passeport

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The tachograph card, which has been reported lost, stolen or malfunctioning, has been replaced by a new card.
La carte tachygraphique ayant été déclarée perdue, volée ou défectueuse a été remplacée par une nouvelle carte.

23 (1) The chief or appropriate police officer shall submit a report in written or electronic format to the Solicitor General of Canada and the Minister containing the information required by subsection (3), respecting every controlled substance or precursor referred to in subsection 21(1) that is lost, stolen or otherwise no longer in the possession of the police force, as soon as practicable after the substance is lost, stolen or no longer in the possession of the police force.
23 (1) Le chef ou l’agent de police compétent soumet au solliciteur général du Canada et au ministre, sur support papier ou électronique, un rapport qui contient les renseignements prévus au paragraphe (3), concernant les substances désignées ou les précurseurs visés au paragraphe 21(1) qui ont été perdus ou volés ou qui ont cessé d’être en la possession du corps policier, dès que cela est en pratique possible après l’événement en cause.

Reports from the RCMP official state that they need at least $283 million to properly update the computer to deal with processing of convicted criminals, stolen property, and for the addition of a DNA data bank, the firearms data bank, and missing persons.
L'état-major de la GRC affirme qu'il lui faudra au moins 283 millions de dollars pour actualiser son ordinateur et ainsi traiter les criminels qui ont été condamnés, les biens volés, la nouvelle banque de données génétiques, la banque de données sur les armes à feu et les personnes disparues.

keep a register of all licences issued, updated, renewed, amended, expired, suspended, withdrawn or reported lost, stolen or destroyed.
tenir un registre de toutes les licences délivrées, mises à jour, renouvelées, modifiées, expirées, suspendues, retirées ou déclarées perdues, volées ou détruites.

keep a register, or ensure that a register is kept, of all certificates issued, updated, renewed, amended, expired, suspended, withdrawn or reported lost, stolen or destroyed.
tenir ou veiller à ce que soit tenu un registre de toutes les attestations délivrées, mises à jour, renouvelées, modifiées, expirées, suspendues, retirées ou déclarées perdues, volées ou détruites.

(a)keep a register of all licences issued, updated, renewed, amended, expired, suspended, withdrawn or reported lost, stolen or destroyed.
a)tenir un registre de toutes les licences délivrées, mises à jour, renouvelées, modifiées, expirées, suspendues, retirées ou déclarées perdues, volées ou détruites.

(a)keep a register, or ensure that a register is kept, of all certificates issued, updated, renewed, amended, expired, suspended, withdrawn or reported lost, stolen or destroyed.
a)tenir ou veiller à ce que soit tenu un registre de toutes les attestations délivrées, mises à jour, renouvelées, modifiées, expirées, suspendues, retirées ou déclarées perdues, volées ou détruites.

5. Development and implementation of a lost/stolen document database connected to the Primary Inspection Line — CBSA has developed a data module within our immigration processing system which includes basic, non-personal data on passports, visas and other documents that have been reported and confirmed lost, stolen or fraudulent by the competent authority.
5. Élaboration et mise en œuvre d'une base de données pour les documents perdus/volés qui est branchée à la Ligne d'inspection primaire — L'ASFC a élaboré un module de données à l'intérieur du système de traitement des demandes d'immigration qui inclut des données de base, de nature non personnelle pour les passeports, les visas et autres documents qui ont été déclarés perdus, volés ou considérés comme faux par l'autorité compétente, le tout ayant été confirmé.

The online reporting forum allows for information sharing between insurers, the trucking industry and law enforcement to help identify stolen property and speed in its recovery.
Le formulaire de signalement en ligne permet aux assureurs, à l'industrie du camionnage et à la police d'échanger de l'information afin de faciliter le repérage de la marchandise volée et d'accélérer sa récupération.

According to Canada's Auditor General, in her report released yesterday, the economic cost of drug use in the country, including health care, which includes HIV, AIDS, and hepatitis, lost productivity, property crimes and enforcement, is estimated to exceed $5 billion annually.
Dans le rapport qu'elle a publié hier, la vérificatrice générale du Canada a calculé que le coût pour l'économie de la consommation de drogue dans notre pays, lorsqu'on englobe les soins de santé correspondant à la séropositivité, au sida et à l'hépatite, la perte de productivité, les crimes contre la propriété et les activités de répression qu'ils impliquent, se montent à 5 milliards de dollars par an.