Traduction de «Report the Task Force on Release Inmates » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Task Force Report on Inmate Violence
Rapport du Groupe d'étude sur la violence en milieu carcéral

Report of the Task Force on Release of Inmates
Rapport du groupe d'étude sur la mise en liberté des détenus

A Blueprint for Change: Response to the Report of the Task Force on the Future of the Canadian Financial Services Sector [ Response to the Report of the Task Force on the Future of the Canadian Financial Services Sector ]
Plan directeur de changement : réponse au rapport du Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien [ Réponse au rapport du Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As a result, Implementing Decision 2013/463/EU should be updated in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, in particular with regard to (i) the design of a communication strategy by a joint Central Bank of Cyprus (CBC) and Ministry of Finance task force on the roadmap for the relaxation of the capital controls and on the implementation of the banking sector strategy; (ii) the timely reporting of banks’ estimates of the potential impact of the newly introduced and upcoming Union rules on capital requirements and non-performing loans (NPLs) on capital, profitability and coverage ratio; (iii) the establishment of a task force to assess the magnitude of registered but untitled land sales contracts, and to provide recommendations on this issue; (iv) the reform of corporate and personal insolvency procedures; (v) the review of the Civil Procedure Code and Court Rules to ensure a smooth and effective functioning of the revised foreclosure and insolvency frameworks; (vi) a revision of the primary deficit target for 2014 to 1,8 % of GDP; (vii) the implementation of a first stage of the National Health System (NHS), having first defined and adopted a full roadmap to NHS; (viii) the revision of policies on pricing and reimbursement of medical goods and services, including those related to pharmaceutical expenditure; (ix) the establishment of a Privatisation Unit; (x) the presentation of an action plan for addressing the shortcoming identified in Phase 2 of the peer review by the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes; (xi) the development of a growth strategy based on Cyprus’ competitive advantages to help the Cypriot authorities to kick-starting the economy.
En conséquence, la décision d’exécution 2013/463/UE devrait être mise à jour dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, notamment en ce qui concerne: i) l’élaboration d’une stratégie de communication par un groupe de travail de la banque centrale de Chypre (BCC) et du ministère des finances concernant la feuille de route pour l’assouplissement des contrôles sur les capitaux et la mise en œuvre de la stratégie du secteur bancaire; ii) la notification en temps utile des estimations des banques concernant l’impact potentiel des règles récemment introduites et à venir de l’Union en matière de fonds propres et de prêts non productifs sur le capital, la rentabilité et le taux de couverture; iii) la création d’un groupe de travail pour évaluer l’ampleur du problème de l’enregistrement, mais sans titre, de ventes de terrains, et pour présenter des recommandations sur cette question; iv) la réforme des procédures d’insolvabilité dans le cas des entreprises et des personnes physiques; v) le réexamen du code de procédure civile et des règles de procédure afin de garantir un fonctionnement harmonieux et efficace des cadres révisés pour les cas de saisie et d’insolvabilité; vi) une révision de l’objectif de déficit primaire pour 2014 à 1,8 % du produit intérieur brut (PIB); vii) la mise en œuvre de la première étape de la réforme du système de santé national, après avoir défini et adopté une feuille de route complète en la matière; viii) le réexamen des politiques de tarification et de remboursement des produits et services médicaux, notamment les dépenses pharmaceutiques; ix) la mise en place d’une entité chargée de la privatisation; x) la présentation d’un plan d’action visant à remédier aux lacunes identifiées dans la phase 2 de l’examen par les pairs dans le cadre du Forum sur la transparence et l’échange d’informations à des fins fiscales de l’Organisation pour la coopération et le développement é ...

The traceability of axles shall take into accounts the findings of the ERA Task force on Freight Maintenance (see ‘Final report on the activities of the Task Force Freight Wagon Maintenance’ published on the ERA website [http ...]
La traçabilité des essieux-axes doit prendre en compte les conclusions de la task force de l’ERA sur la maintenance du fret (voir le rapport final sur les activités de cette task force, publiée sur le site de l’ERA (en anglais Final report on the activities of the Task Force Freight Wagon Maintenance, [http ...]

As regards economic governance, the European Council of 28 and 29 October 2010 endorsed the report of the Task Force on economic governance and called for a fast track approach to be followed on the adoption of secondary legislation needed for the implementation of many of the recommendations. This will enhance confidence and thus contribute to sustainable growth, employment and competitiveness.
En matière de gouvernance économique, le Conseil européen des 28 et 29 octobre 2010 a fait sien le rapport du groupe de travail sur la gouvernance économique et a demandé qu’une approche rapide soit suivie pour l’adoption des actes de droit secondaire que requiert la mise en œuvre de nombreuses recommandations, ce qui renforcera la confiance et contribuera, par conséquent, à une croissance durable, à l’emploi et à la compétitivité.

Herman Van Rompuy, President of the European Council. – Mr President, the European Council meeting of 28/29 October focused on the economic governance of our Union, in particular with the report of the Task force on economic governance.
Herman Van Rompuy, président du Conseil européen – (EN) Monsieur le Président, le Conseil européen des 28 et 29 octobre s’est concentré sur la gouvernance économique dans notre Union, et surtout sur le rapport du groupe de travail sur la gouvernance économique.

The task force presented a progress report to the European Council in June. The report highlighted the need for reinforced budgetary surveillance, notably with a greater emphasis on debt levels and trends, but also taking into account the overall sustainability of that debt in the light of the Stability and Growth Pact.
Le groupe de travail a présenté un rapport d’étape au Conseil européen de juin et, dans ce rapport, le groupe de travail a souligné que le processus de surveillance budgétaire devait être renforcé, notamment en attachant une plus grande importance au niveau et à l’évolution de la dette, ainsi qu’à sa viabilité globale dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance.

In order to take into account all new elements and thus to eliminate any possible sources of uncertainty, EFSA conducted a new review asking Member States to provide any relevant analysis or comments, set up a specific task force of internal and external statistical experts and held a meeting with the author of the statistical review. In the Commission’s view, the procedures set up by EFSA to evaluate the review of Professor Séralini’s report represent a sufficient guarantee of independence and expertise.
Afin de prendre en considération tous les nouveaux éléments et d’éliminer ainsi toute source éventuelle d’incertitude, l’EFSA a procédé à un nouvel examen en demandant aux États membres de fournir toute analyse ou observation pertinente, puis elle a constitué un groupe d’étude spécial composé d’experts en statistiques, internes et externes, et enfin elle a organisé une réunion avec l’auteur de l’étude statistique. Aux yeux de la Commission, les procédures fixées par l’EFSA pour évaluer le rapport du professeur Séralini représentent une garantie suffisante d’indépendance et d’expertise.

3. In the context of the Lisbon process, the Commission published another Communication in February 2001 on the 'New European Labour Markets' (COM(2001) 116). This announced the setting-up of another High-Level Task Force, on skills and mobility, which reported in December 2001.
3. Dans le contexte du processus de Lisbonne, la Commission a publié une nouvelle communication en février 2001 sur les "Nouveaux marchés européens du travail" (COM(2001) 116), document qui a préfiguré la création d'une nouvelle Task Force de haut niveau, chargée de se pencher sur la question des compétences et de la mobilité, et qui a présenté son rapport en décembre 2001.

having regard to its opinion on the Report of the Business Environment Simplification Task Force (BEST) and the Commission Communication - Promoting entrepreneurship and competitiveness: the Commission's response to the BEST task force report, adopted on 3 June 1999 (CdR 387/98 fin)(4);
vu son avis du 3 juin 1999 sur le rapport de la task-force "Simplification de l'environnement des entreprises (BEST)" et sur la Communication de la Commission "Promotion de l'esprit d'entreprise et de la compétitivité" - Réponse de la Commission au rapport et aux recommandations de la task-force BEST (CdR 387/98 fin)(4);

The EU Police Chiefs Operational Task Force invited Europol to organise experts meetings, elaborate threat assessments and analysis work files on the smuggling of migrants and trafficking in human beings, and to report back to the Task Force.
La task force opérationnelle des chefs de police de l'UE a invité Europol à organiser des réunions d'experts, à évaluer les menaces et à élaborer des fichiers d'analyse concernant le trafic illicite des migrants et la traite des êtres humains et à lui en faire rapport.

[47] Based on the Report by the Commission Task Force on Measuring Lifelong Learning, the Report on the Quality of School Education, the Progress Report by the Expert Group on Indicators on Quality of Lifelong Learning and the work done by the Forum on the Quality of Vocational Training.
[47] Sur la base du rapport de la task-force de la Commission sur les instruments de mesure de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, du rapport sur la qualité de l'enseignement scolaire, du rapport intérimaire du groupe d'experts sur les indicateurs de la qualité de l'éducation et de la formation tout au long de la vie et des travaux du Forum sur la qualité de la formation professionnelle.