Vertaling van "Report on Achievement Cost-Recovery " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Report on Achievement of Full Cost Recovery
Rapport sur la réalisation de la récupération intégrale des coûts

Report on Achievement of Cost-Recovery
Rapport sur la réalisation du recouvrement des coûts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Water and sanitation || Achieve universal access to safe drinking water Could include rural and urban dimensions, disadvantaged groups, public facilities such as hospitals, schools and refugee camps, and quality parameters || Achieve universal access to sanitation and hygiene Could include access to sanitation facilities and ending open defecation || Improve integrated water resource management Could include management plans for river basin, floods and droughts plans, disaster-related losses, storage capacity and participatory decision making || Improve water efficiency in all key sectors Could include river basins subject to water stress, sustainable withdrawal levels, water productivity in key sectors (agriculture, energy, industry, households) and cost recovery || Improve water quality and reduce pollution Could include water status, key sectors for water pollution, chemical and nutrient pollution and waste water ||
Eau et services d’assainissement || Assurer l’accès universel à l’eau potable Pourrait inclure les dimensions rurales et urbaines, les groupes défavorisés, les infrastructures publiques comme les hôpitaux, les écoles et les camps de réfugiés, et des paramètres de qualité || Assurer l’accès universel à des services d’assainissement et d’hygiène Pourrait inclure l’accès aux installations d’assainissement et l’élimination de la pratique de la défécation en plein air || Améliorer la gestion intégrée des ressources en eau Pourrait inclure les plans de gestion pour les bassins hydrographiques, les plans de lutte contre les inondations et les sécheresses, les pertes liées aux catastrophes, la capacité de stockage et la prise de décision participative || Utiliser plus efficacement l’eau dans tous les secteurs clés Pourrait inclure les bassins hydrographiques soumis à un stress hydrique, les niveaux de prélèvement durables, la productivité de l’eau dans des secteurs clés (agriculture, énergie, industrie, ménages) et la couverture des coûts || Améliorer la qualité de l’eau et réduire la pollution Pourrait inclure l’état des eaux, les secteurs clés pour la pollution de l’eau, la pollution par les produits chimiques et les éléments fertilisants, et les eaux usées ||

When a Member State chooses not to apply cost recovery to a specific water use activity, it needs to clearly explain what other measures are in place to ensure that WFD objectives are achieved.
Lorsqu’un État membre choisit de ne pas appliquer la récupération des coûts à une activité d'utilisation de l'eau spécifique, il doit expliquer clairement quelles autres mesures sont en place pour garantir la réalisation des objectifs de la DCE.

In addition to this, the framework will also report on progress toward achieving cost recovery and the reliability of forecasting for the program.
De plus, ce cadre permettrait également de faire rapport sur les progrès réalisés dans le recouvrement des coûts et sur la fiabilité des prévisions relatives au programme.

The proposed amendment would limit the goal of achieving cost recovery over the 10 year life of loans under the program established in 1995.
L'amendement proposé limiterait l'objectif de récupérer les coûts des prêts sur 10 ans en vertu du programme établi en 1995.

They are to achieve cost recovery, and will operate under their own regulations.
Ils doivent permettre de recouvrer les coûts et seront assujettis à leur propre règlement.

The goal of achieving cost recovery over the ten-year life of the loans was established in 1995.
C'est en 1995 qu'on a établi l'objectif de recouvrement des coûts du programme, sur les 10 ans de durée des prêts.

3. In order to allow reporting on the achievement of performance as established in Article 18(4) of Implementing Regulation (EU) No 390/2013, Member States shall make available to the Commission and Eurocontrol, by 1 June of each year, their actual costs incurred during the previous year and the difference between the actual costs and the determined costs contained in the performance plan by making use of the reporting tables and detailed rules set out in Annexes II, VI and VII. Those Member States that have decided that terminal air navigation services or CNS, MET and AIS services are subject to market conditions in accordance with Article 3 shall provide this information by making use of the reporting tables and detailed rules set out in Annex III.
3. Afin de permettre de rendre compte de la réalisation des objectifs de performance conformément à l’article 18, paragraphe 4, du règlement d'exécution (UE) no 390/2013, les États membres mettent à la disposition de la Commission et d’Eurocontrol, pour le 1er juin de chaque année, leurs coûts réels supportés au cours de l’année précédente et la différence entre les coûts réels et les coûts fixés figurant dans le plan de performance, en utilisant les tableaux de déclaration et les modalités figurant aux annexes II, VI et VII. Les États membres qui ont décidé que des services de navigation aérienne terminaux ou des services CNS, MET et AIS sont soumis aux conditions du marché conformément à l’article 3 communiquent ces informations en utilisant les tableaux de déclaration et les modalités figurant à l’annexe III.

4. The Commission shall, within three years of the date referred to in Article 16(1), submit a report to the European Parliament and to the Council, evaluating the impact of the variety of cost recovery systems adopted in accordance with paragraph 2 on the marine environment and waste flow patterns.
4. La Commission soumettra, trois ans au plus tard après la date mentionnée à l'article 16, paragraphe 1, au Parlement européen et au Conseil, un rapport évaluant l'incidence de la différence des systèmes de recouvrement des coûts, prévus au paragraphe 2, sur le milieu marin et la structure des flux de déchets.

Significant action has already been taken by the government to achieve cost recovery.
Le gouvernement a déjà pris une mesure importante pour assurer le recouvrement intégral des coûts.

2. Member States shall report in the river basin management plans on the planned steps towards implementing paragraph 1 which will contribute to achieving the environmental objectives of this Directive and on the contribution made by the various water uses to the recovery of the costs of water services.
2. Les États membres font rapport, dans le plan de gestion de district hydrographique, sur les mesures prévues pour la mise en oeuvre du paragraphe 1 qui contribueront à la réalisation des objectifs environnementaux de la présente directive, ainsi que sur la contribution des différents types d'utilisation de l'eau au recouvrement des coûts des services liés à l'eau.