Traduction de «Reporting and Budgeting A Case Study » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Reporting and Budgeting: A Case Study
Établissement de rapports et de budgets : étude de cas

The Development of Data Quality Assessment Procedures for the Uniform Crime Reporting Survey: a case study of Calgary-Edmonton [ The Development of Data Quality Assessment Procedures for the Uniform Crime Reporting Survey ]
L'Établissement de méthodes d'évaluation de la qualité des données pour l'enquête sur la déclaration uniforme de la criminalité : une étude de cas sur Calgary-Edmonton [ L'Établissement de méthodes d'évaluation de la qualité des données pour l'enquête sur la déclaration uniforme de la criminalité ]

Beyond a Declaration of Principles of Justice for Victims of Crime: A Case Study of the Canadian Experience
Au-delà d'une déclaration de principes de justice pour les victimes de la criminalité : Étude de l'expérience canadienne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

21. Reminds the Commission and the Member States that they have a duty to take corrective measures to protect the Union budget in cases of ineffective control systems or irregular expenditures; points out that the Commission and the Member States use such corrective measures and notes that if such corrective measures had not been applied to the 2013 payments audited by the Court of Auditors, the overall estimated error rate would have been 6,3 %, rather than 4,7 %; stresses that the Court of Auditors found that in a number of transactions affected by error, especially in the shared management areas, authorities had sufficient information available to detect and correct the errors; demands that the Court of Auditors therefore estimate in its future annual reports the level of error in the event that all corrective measures had been taken;
21. rappelle à la Commission et aux États membres qu'ils ont le devoir de prendre des mesures correctrices pour protéger le budget de l'Union en cas d'inefficacité des systèmes de contrôle ou de dépenses irrégulières; souligne que la Commission et les États membres prennent de telles mesures correctrices et relève que si ces mesures n'avaient pas été appliquées aux paiements de 2013 contrôlés par la Cour des comptes, le taux d'erreur estimatif global aurait été de 6,3 % au lieu de 4,7 %; souligne que la Cour des comptes a constaté que pour un certain nombre des opérations entachées d'erreurs relevant notamment des domaines en gestion partagée, les autorités disposaient de suffisamment d'informations pour détecter et corriger les erreurs; demande à la Cour des comptes d'estimer par conséquent, dans ses futurs rapports annuels, le niveau d'erreur qui résulterait de l'adoption de toutes les mesures correctrices;

The report includes a sample of cases studies to present an overview of OLAF's investigations into suspected crimes against different sectors of the EU budget.
Le rapport comprend un échantillon d'études de cas présentant un aperçu des enquêtes de l'OLAF relatives à des infractions présumées affectant différents secteurs du budget de l'UE.

Your rapporteur is of the opinion that the most appropriate approach is to base conclusions with regard to the situation on the protection of EU’s financial interests and fight against fraud on the Annual Report by the Court of Auditors for the year 2009, which he finds to be the most reliable source of information, the Commission’s and OLAF’s reports serving mainly as auxiliary information on reporting tendencies and case-study.
Votre rapporteur est d'avis que la meilleure solution pour dresser le bilan de la protection des intérêts financiers de l'UE et de la lutte contre la fraude est de s'appuyer sur le rapport annuel de la Cour des comptes pour l'exercice 2009, qui, selon lui, constitue la source d'informations la plus fiable, les rapports de la Commission et de l'OLAF livrant, pour l'essentiel, des informations complémentaires sur les cas étudiés et sur les tendances en matière de communication d'informations.

30. Regrets that the advice offered by PSCs does not yet reach prospective service providers and that information on how to contact PSCs is not widely known; calls on the Commission to earmark appropriate funds in its draft budget for 2012 to launch a major Europe-wide PSC promotion campaign to raise awareness of what PSCs can offer service providers; calls on the Commission and the Member States, in cooperation with all stakeholders, to launch well-targeted promotion, information and training campaigns as soon as possible; invites the Commission and the Member States to improve the visibility and recognisability of the eu-go domain and to feature case studies of businesses using the PSCs and the benefits they have derived;
30. regrette que les conseils prodigués par les guichets uniques ne parviennent pas encore aux prestataires de services potentiels et que les informations sur la manière dont les guichets uniques peuvent être contactés soient peu connues du grand public; invite la Commission à affecter, dans le projet de budget pour l'exercice 2012, des crédits suffisants afin d'engager une promotion d'envergure des guichets uniques au niveau européen afin de faire connaître les possibilités qu'ils doivent offrir aux prestataires de services; invite la Commission et les États membres, en coopération avec les toutes les parties prenantes, à engager au plus vite des campagnes de promotion, d'information et de formation bien ciblées; invite la Commission et les États membres à améliorer la visibilité et la reconnaissance du domaine eu-go et à présenter des exemples concrets d'entreprises ayant recours aux guichets uniques et des avantages que ces dernières peuvent en retirer;

3. Stresses that, in the context of the simplification procedure, to the extent that this requires existing measures to be overturned, it is necessary to carry out a case-by-case study and submit proposals based on detailed, neutral, in-depth impact assessments, in particular targeting medium, small and micro enterprises, with a view to achieving the objective of simplification while ensuring legal certainty and maintaining the Community acquis throughout the internal market and ensuring consistency with the harmonisation processes now in place with regard to financial reporting and auditing;
3. souligne que, dans le cadre de la procédure de simplification, et dans la mesure où cette dernière présuppose l'abrogation de réglementations existantes, il est indispensable de procéder à un examen au cas par cas et de soumettre des propositions fondées sur des évaluations d'impact détaillées, neutres et approfondies, axées notamment sur les moyennes, petites et micro-entreprises, afin que l'objectif de la simplification puisse être atteint en toute sécurité juridique, dans le respect de l'acquis communautaire pour l'ensemble du marché intérieur et en pleine cohérence avec les processus d'harmonisation actuellement en place en matière d'information financière et de contrôle des comptes;

The Group also heard a report giving a general survey of the situation in the new Member States, and that this work will be complemented by a further report on the results of case studies involving individual firms in Poland, the Czech Republic and Estonia.
Le groupe de haut niveau a, en outre, entendu un rapport donnant un aperçu général de la situation dans les nouveaux États membres et a appris que ces travaux seront complétés par un rapport supplémentaire sur les résultats d'un certain nombre d'études de cas concernant diverses entreprises en Pologne, en République tchèque et en Estonie.

Based on the report "WIR - A wake up call for European Industry", the results of a European study on statistical data and case studies, national and corporate strategies and good practices were presented and discussed.
Sur la base du rapport intitulé «Les femmes dans la recherche industrielle: réveillons l'industrie européenne!», des résultats d'une étude européenne sur des données statistiques et d'analyses de cas, la conférence a permis de présenter et de discuter des stratégies et bonnes pratiques au niveau des États national et des entreprises.

Bodies highlighted in bold are covered in the report as special case studies.
Les organismes indiqués en caractères gras sont traités dans le rapport comme des études de cas particuliers.

So that the Commission's report can take account of the experience of a wide range of interested parties, as well as the results of the preparatory studies, the Commission is keen to receive all relevant information, either in the form of comments prepared specifically for this purpose, or the outcome of surveys of sectoral/trade associations, case studies etc, which may have been initiated independently.
Afin que son rapport puisse tenir compte de l'expérience acquise par un vaste éventail d'agents économiques, ainsi que des résultats des études préparatoires, la Commission souhaite recevoir toutes les informations pertinentes, soit sous forme de commentaires rédigés spécifiquement à cet effet, soit sous forme du résultat d'enquêtes effectuées par des associations sectorielles/professionnelles, ou encore d'études de cas, etc. réalisées indépendamment.