1. Investment firms providing the s
ervice of portfolio management shall inform t
he client where the overall value of the portfolio, as evaluated at th
e beginning of each reporting period, depreciates by 10 % and thereafter at multiples of 10 %, no later
than the end of the business day in which the threshold is exceeded or, in a case where the threshold is exceeded on a
...[+++] non-business day, the close of the next business day.
1. Les entreprises d'investissement fournissant le service de gestion de portefeuille informent le client lorsque la valeur totale du portefeuille, telle que valorisée au début de chaque période de déclaration, a baissé de 10 %, et pour chaque multiple de 10 % par la suite, au plus tard à la fin du jour ouvrable au cours duquel le seuil a été franchi ou, dans le cas où ce seuil n'a pas été franchi au cours d'un jour ouvrable, à la fin du premier jour ouvrable qui suit.