Vertaling van "Resettlement allowance on termination service " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

resettlement allowance on termination of service
indemnité de réinstallation lors de la cessation définitive des fonctions

resettlement allowance ( on termination ofservice )
indemnité de réinstallation(lors de la cessation définitive des fonctions)

make-way allowance | special termination of service allowance
indemnité de dégagement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

When consent is withdrawn, this may allow the termination or non-execution of a service which is dependent on the data.
Le retrait du consentement peut permettre la cessation ou l'inexécution du service qui dépend des données.

Whereas the most simplistic commercial offers may not best meet the requirement for user-friendliness by requiring, e.g. the roaming customer to change terminal settings or to send a code by SMS to allow for the service and to select the visited network, it can be expected that depending on the popularity of the service, local data roaming services providers, terminals and applications suppliers or other actors will develop market-based solutions for enhanced user-friendliness.
Les offres commerciales les plus simples ne seront peut-être pas celles qui respecteront le mieux le critère d’adaptation aux besoins des utilisateurs car le client en itinérance devra, par exemple, modifier les paramètres de son terminal ou envoyer un code par SMS pour autoriser le service et sélectionner le réseau à visiter. Néanmoins, on peut escompter que, si le service gagne en popularité, les fournisseurs de services locaux de données en itinérance, les fournisseurs de terminaux et d’applications ou d’autres acteurs mettront au point des solutions commerciales qui amélioreront la convivialité.

As a consequence, cost accounting based on an LRIC approach for wholesale call termination services in fixed and mobile markets should allow only the recovery of costs which would be avoided if a wholesale call termination service was no longer provided to third parties.
En conséquence, la comptabilisation des coûts, selon une approche LRIC, de la fourniture en gros des services de terminaison d'appel sur les marchés de la téléphonie fixe et de la téléphonie mobile doit permettre de recouvrer uniquement les coûts qui seraient évités si un service de terminaison d'appel en gros n'était plus fourni à des tiers.

As a consequence, cost accounting based on a LRIC approach for wholesale call termination services in fixed and mobile markets should allow the recovery only of costs which would be avoided if a wholesale call termination service was no longer provided to third parties.
En conséquence, la comptabilisation des coûts, selon une approche LRIC, de la fourniture en gros des services de terminaison d'appel sur les marchés de la téléphonie fixe et de la téléphonie mobile doit permettre de recouvrer uniquement les coûts qui seraient évités si un service de terminaison d'appel en gros n'était plus fourni à des tiers.

The conditions governing the payment of the allowance after termination of service are laid down in Annex IV of the Staff Regulations.
Les modalités d’octroi de l’indemnité après la fin de service sont fixées à l’annexe IV du statut.

1. Member States shall take the necessary measures to allow the airport managing body to vary the quality and scope of particular airport services, terminals or parts of terminals, with the aim of providing tailored services or a dedicated terminal or part of a terminal and to the extent necessary to ensure compliance with public service obligations.
1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour permettre à l'entité gestionnaire de l'aéroport de varier la qualité et les possibilités d'utilisation de certains services, terminaux ou éléments de terminaux de l'aéroport dans le but d'offrir des services personnalisés ou de réserver un terminal ou élément de terminal à un usage particulier et de façon à garantir le respect des obligations de service public.

1. Member States shall take the necessary measures to allow the airport managing body to vary the quality and scope of particular airport services, terminals or parts of terminals, with the aim of providing tailored services or a dedicated terminal or part of a terminal.
1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour permettre à l'entité gestionnaire de l'aéroport de varier la qualité et les possibilités d'utilisation de certains services, terminaux ou éléments de terminaux de l'aéroport dans le but d'offrir des services sur mesure ou de réserver un terminal ou élément de terminal à un usage particulier.

In the event of the death of an established official, the resettlement allowance shall be paid to the surviving spouse or, in the absence of such a person, to the dependants within the meaning of Article 2 above, even if the requirement as to length of service laid down in paragraph 1 is not satisfied".
Si un fonctionnaire titulaire vient à décéder, l'indemnité de réinstallation est versée au conjoint survivant ou, à défaut, aux personnes reconnues à charge au sens de l'article 2, même si la condition de durée de service prévue au paragraphe 1 n'est pas remplie».

9. In order to receive the resettlement allowance the official shall not be required to satisfy the condition of length of service referred to in the first subparagraph of Article 6 (1) of Annex VII to the Staff Regulations.
9. Pour l'octroi de l'indemnité de réinstallation, le fonctionnaire n'est pas tenu de remplir la condition de délai visée au paragraphe 1 premier alinéa de l'article 6 de l'annexe VII du statut.