Traduction de «Resident prescribed Intermediate Zones » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

resident of prescribed Intermediate Zones
résident des Zones intermédiaires visées par règlement

resident of prescribed Northern Zones
résident des Zones nordiques visées par règlement

Northern Residents Deductions - Places in Prescribed Zones
Déductions pour les habitants de régions éloignées - Endroits situés dans les zones visées par règlement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

110.7 (1) Where, throughout a period (in this section referred to as the “qualifying period”) of not less than 6 consecutive months beginning or ending in a taxation year, a taxpayer who is an individual has resided in one or more particular areas each of which is a prescribed northern zone or prescribed intermediate zone for the year and files for the year a claim in prescribed form, there may be deducted in computing the taxpayer’s taxable income for the year
110.7 (1) Le contribuable, étant un particulier, qui, tout au long d’une période (appelée « période admissible » au présent article) d’au moins six mois consécutifs commençant ou se terminant au cours d’une année d’imposition, réside dans une ou plusieurs régions — chacune étant, pour l’année, une zone nordique visée par règlement ou une zone intermédiaire visée par règlement — et qui en fait la demande pour l’année sur formulaire prescrit peut déduire les montants suivants dans le calcul de son revenu imposable pour l’année :

(b) can reasonably be considered to be attributable to that portion of the qualifying period that is in the year and during which the taxpayer maintained a self-contained domestic establishment as the taxpayer’s principal place of residence in an area other than a prescribed northern zone or a prescribed intermediate zone for the year.
b) peut raisonnablement être considérée comme attribuable à la partie de la période admissible comprise dans l’année et pendant laquelle il tient un établissement domestique autonome comme lieu principal de résidence dans une région qui n’est, pour l’année, ni une zone nordique visée par règlement, ni une zone intermédiaire visée par règlement.

Clause 1: (1) Relevant portion of subsection 110.7(1): 110.7(1) Where, throughout a period (in this section referred to as the " qualifying period" ) of not less than 6 consecutive months beginning or ending in a taxation year, a taxpayer who is an individual has resided in one or more particular areas each of which is a prescribed northern zone or prescribed intermediate zone for the year and files for the year a claim in prescribed form, there may be deducted in computing the taxpayer's taxable income for the year
Article 1 : Texte du passage visé du paragraphe 110.7(1) : 110.7(1) Le contribuable, étant un particulier, qui, tout au long d'une période (appelée « période admissible » au présent article) d'au moins six mois consécutifs commençant ou se terminant au cours d'une année d'imposition, réside dans une ou plusieurs régions - chacune étant, pour l'année, une zone nordique visée par règlement ou une zone intermédiaire visée par règlement - et qui en fait la demande pour l'année sur formulaire prescrit peut déduire les montants suivants dans le calcul de son revenu imposable pour l'année:

(2) An area is a prescribed intermediate zone for a taxation year for the purposes of section 110.7 of the Act where it is the Queen Charlotte Islands, Anticosti Island, the Magdalen Islands or Sable Island, or where it is not part of a prescribed northern zone referred to in subsection (1) for the year and is
(2) Pour l’application de l’article 110.7 de la Loi, sont des zones intermédiaires pour une année d’imposition les îles de la Reine-Charlotte, l’île d’Anticosti, les îles de la Madeleine et l’île de Sable, ainsi que les régions suivantes qui ne font pas partie d’une zone nordique visée au paragraphe (1) pour l’année :

110.7 (1) Where, throughout a period (in this section referred to as the " qualifying period" ) of not less than 6 consecutive months beginning or ending in a taxation year, a taxpayer who is an individual has resided in one or more particular areas each of which is a prescribed northern zone, a prescribed intermediate zone or Nunavik for the year and files for the year a claim in prescribed form, there may be deducted in computing the taxpayer's taxable income for the year
110.7(1) Le contribuable, étant un particulier, qui, tout au long d'une période (appelée « période admissible » au présent article) d'au moins six mois consécutifs commençant ou se terminant au cours d'une année d'imposition, réside dans une ou plusieurs régions - chacune étant, pour l'année, une zone nordique visée par règlement, une zone intermédiaire visée par règlement ou le Nunavik - et qui en fait la demande pour l'année sur formulaire prescrit peut déduire les montants suivants dans le calcul de son revenu imposable pour l'année :