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Forest rent
Forest rental
Forest returns
Forest revenue
Marginal returns
Marginal revenue
Revenues and return of savings

Vertaling van "Revenues and return savings " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE


forest rent | forest rental | forest revenue | forest returns

rente forestière


Registered Retirement Savings Plan Individual Information Return and Income Tax Return

Déclaration individuelle de renseignements et déclaration d'impôt sur le revenu concernant un régime enregistré d'épargne-retraite


1997 Individual Income Tax Return for RRSP Excess Contributions [ Individual Income Tax Return for Registered Retirement Saving s Plan Excess Contributions ]

Déclaration de revenus des particuliers pour 1997 - Cotisations excédentaires versées à un REER [ Déclaration d'impôt sur le revenu des particuliers pour les contributions en trop à un régime enregistré d'épargne-retraite ]




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Considerable advances have been achieved in the rollout of ICT-based public services. Successes are already being registered: for example, on-line tax returns save millions of hours each year.

Des avancées considérables ont été réalisées dans le déploiement de services publics utilisant les TIC, et des réussites sont d’ores et déjà mesurables : les déclarations fiscales en ligne, par exemple, permettent d'économiser des millions d'heures chaque année.


In the context of those revenues raised to provide a reasonable return on assets, and in direct correlation with the savings made from efficiency improvements, the Commission should study the possibility of establishing a reserve aimed at reducing the impact of a sudden increase in charges to airspace users at times of reduced levels of traffic.

Dans le cadre des redevances prélevées pour générer un rendement raisonnable de l'actif, et en corrélation directe avec les économies réalisées grâce aux améliorations de l'efficacité, la Commission devrait étudier la possibilité d'établir une réserve aux fins de réduire les incidences d'une augmentation soudaine des coûts imputés aux usagers de l'espace aérien en période de baisse des niveaux de trafic.


(3) Every trustee in bankruptcy, assignee, liquidator, curator, receiver, receiver-manager trustee or committee and every agent, mandatary or other person administering, managing, winding-up, controlling or otherwise dealing with the property, business, estate or succession, or income of a self-employed person who has not filed a return of the person’s self-employed earnings for a year as required by this section must file with the Minister of National Revenue a return, in the fo ...[+++]

(3) Tout syndic de faillite, cessionnaire, liquidateur, curateur, séquestre, fiduciaire ou tuteur et tout mandataire ou toute autre personne administrant, dirigeant, liquidant, contrôlant les biens, les affaires, la succession ou le revenu — ou s’en occupant — d’un travailleur indépendant qui n’a pas produit pour l’année une déclaration de la rémunération provenant du travail qu’il a exécuté pour son propre compte, comme l’exige le présent article, est tenu de produire auprès du ministre du Revenu national une déclaration en la forme précisée par celui-ci de la rémunération en question pour l’année.


(3) Every trustee in bankruptcy, assignee, liquidator, curator, receiver, receiver-manager trustee or committee and every agent, mandatary or other person administering, managing, winding-up, controlling or otherwise dealing with the property, business, estate or succession, or income of a self-employed person who has not filed a return of the person’s self-employed earnings for a year as required by this section must file with the Minister of National Revenue a return, in the fo ...[+++]

(3) Tout syndic de faillite, cessionnaire, liquidateur, curateur, séquestre, fiduciaire ou tuteur et tout mandataire ou toute autre personne administrant, dirigeant, liquidant, contrôlant les biens, les affaires, la succession ou le revenu — ou s’en occupant — d’un travailleur indépendant qui n’a pas produit pour l’année une déclaration de la rémunération provenant du travail qu’il a exécuté pour son propre compte, comme l’exige le présent article, est tenu de produire auprès du ministre du Revenu national une déclaration en la forme précisée par celui-ci de la rémunération en question pour l’année.


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(i) if an election made under subsection 53(1) of those Regulations, as enacted by section 2, by an investment plan and the manager of the investment plan is in effect at a time that is on or before the particular day on which these Regulations are published in the Canada Gazette, Part II and that is immediately before the time at which the investment plan ceases to exist, the manager must file with the Minister of National Revenue a return described in subsection 53(5) of those Regulations, a ...[+++]

i) si un choix fait par un régime de placement et son gestionnaire selon le paragraphe 53(1) du règlement en cause, édicté par l’article 2, est en vigueur à la date donnée où le présent réglement est publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, ou avant cette date, et immédiatement avant que le régime cesse d’exister, le gestionnaire est tenu de produire auprès du ministre du Revenu national une déclaration visée au paragraphe 53(5) du règlement en cause, édicté par l’article 2, au plus tard à la date qui suit de six mois la date ...[+++]


(i) if an election made under subsection 53(1) of those Regulations, as enacted by section 2, by an investment plan and the manager of the investment plan is in effect at a time that is on or before the particular day on which these Regulations are published in the Canada Gazette, Part II and that is immediately before the time at which the investment plan ceases to exist, the manager must file with the Minister of National Revenue a return described in subsection 53(5) of those Regulations, a ...[+++]

i) si un choix fait par un régime de placement et son gestionnaire selon le paragraphe 53(1) du règlement en cause, édicté par l’article 2, est en vigueur à la date donnée où le présent réglement est publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, ou avant cette date, et immédiatement avant que le régime cesse d’exister, le gestionnaire est tenu de produire auprès du ministre du Revenu national une déclaration visée au paragraphe 53(5) du règlement en cause, édicté par l’article 2, au plus tard à la date qui suit de six mois la date ...[+++]


(i) if an election made under subsection 53(1) of those Regulations, as enacted by section 2, by an investment plan and the manager of the investment plan is in effect at a time that is on or before the particular day on which these Regulations are published in the Canada Gazette, Part II and that is immediately before the time at which the investment plan ceases to exist, the manager must file with the Minister of National Revenue a return described in subsection 53(5) of those Regulations, a ...[+++]

i) si un choix fait par un régime de placement et son gestionnaire selon le paragraphe 53(1) du règlement en cause, édicté par l’article 2, est en vigueur à la date donnée où le présent réglement est publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, ou avant cette date, et immédiatement avant que le régime cesse d’exister, le gestionnaire est tenu de produire auprès du ministre du Revenu national une déclaration visée au paragraphe 53(5) du règlement en cause, édicté par l’article 2, au plus tard à la date qui suit de six mois la date ...[+++]


Reducing the number of crossings and saving lives by enhancing ongoing support, including through EUNAVFOR Operation Sophia, to the Libyan Coast Guard and Navy, including through expanding the training activities through an immediate €1 million addition to the Seahorse programme and a grant of €2.2 million under the Regional Development and Protection Programme in North Africa and establishing a Maritime Rescue Coordination Centre; Stepping up the fight against smugglers and traffickers by ensuring an operational 'Seahorse Mediterranean' Network by Spring 2017 to strengthen the border authorities of North African countries and allow bet ...[+++]

réduire le nombre de traversées et sauver des vies, en renforçant le soutien actuellement apporté, y compris au moyen d'EUNAVFOR opération Sophia, à la marine et aux garde-côtes libyens, notamment en développant les activités de formation par l'octroi immédiat d'un montant supplémentaire de 1 million d'EUR au programme Seahorse et une aide de 2,2 millions d'EUR au titre du programme régional de développement et de protection en Afrique du Nord, et en créant un centre de coordination des opérations de sauvetage en mer; intensifier la lutte contre les passeurs et les trafiquants, en veillant à ce que le réseau méditerranéen Seahorse soit ...[+++]


· Making the reintegration of returning migrants in their home country as smooth as possible (in particular professionally): this could include support to the job search and/or setting up of businesses by returnees in their countries of origin; support to countries of origin in the recognition of the informal skills acquired by returnees throughout their stay abroad; a reintegration premium, tax-preferred savings accounts in migrant ...[+++]

- faciliter le plus possible (surtout professionnellement) la réinsertion des migrants de retour dans leur pays d'origine : cela pourrait inclure l'aide à la recherche d'emploi et/ou à la création d'une entreprise par les rapatriés dans leur pays d'origine; l'aide apportée au pays d'origine pour la reconnaissance des compétences non sanctionnées par un diplôme, acquises par le rapatrié lors de son séjour à l'étranger; une prime de réinsertion, un compte d'épargne à fiscalité réduite dans le pays d'origine, des programmes spéciaux de logement, une assistance afin de permettre aux chercheurs de ...[+++]


(25) In the context of those revenues raised to provide a reasonable return on assets, and in direct correlation with the savings made from efficiency improvements, the Commission should study the possibility of establishing a reserve aimed at reducing the impact of a sudden increase in charges to airspace users at times of reduced levels of traffic.

(25) Dans le cadre des redevances prélevées pour générer un rendement raisonnable de l'actif, et en corrélation directe avec les économies réalisées grâce aux améliorations de l'efficacité, la Commission devrait étudier la possibilité d'établir une réserve aux fins de réduire les incidences d'une augmentation soudaine des coûts imputés aux usagers de l'espace aérien en période de baisse des niveaux de trafic.




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Date index: 2024-06-09
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