Traduction de «Review General Concept Separation Panel » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Review of General Concept of Separation Panel | RGCSP [Abbr.]
Groupe du RGCS

Separation and Airspace Safety Panel [ SASP | Review of the General Concept of Separation Panel ]
Groupe d'experts de la séparation et de la sécurité de l'espace aérien [ SASP | Groupe d'experts sur l'examen de la notion générale d'espacement ]

Review of General Concept of Separation | RGCS [Abbr.]
examen de la notion générale d'espacement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The remaining 215 proposals were submitted to peer review panels composed of independent experts to assess all the criteria covered by Commission Decision 2007/103/EC laying down general principles and criteria for the selection and funding of actions under the Public Health Programme (2003-2008)[9], and also of officials from the Health and Consumer Protection Directorate-General responsible for assessing the policy-relevant criteria.
Les 215 propositions restantes ont été soumises à des panels d'évaluation par des pairs composés d'experts indépendants chargés d'examiner tous les critères définis dans la décision 2007/103/CE de la Commission fixant les principes et critères généraux pour la sélection et le financement d'actions engagées au titre du programme de santé publique[9] ainsi que de fonctionnaires de la direction générale de la santé et de la protection des consommateurs responsables de l'analyse des critères pertinents au regard de la politique.

It builds on the outcome of recent, relevant international discussions on sustainable development and poverty eradication, including the Rio + 20 Conference, the Millennium Development Goals (MDGs) review process, the report of the UN Secretary General's (UNSG) High Level Panel on the post-2015 Development Agenda and the UNSG report “A Life of Dignity for All”.
La présente communication s’appuie sur les résultats des dernières discussions internationales pertinentes au sujet du développement durable et de l’éradication de la pauvreté, notamment la conférence Rio+20, le processus d’examen des objectifs du millénaire pour le développement (OMD), le rapport du groupe de haut niveau mis en place par le secrétaire général des Nations unies (SGNU) sur le programme de développement pour l’après-2015 et le rapport du SGNU intitulé «Une vie de dignité pour tous».

[11] The Court of Justice does not refer to the rule of law as simply a formal and procedural requirement, but also highlights its substantive value by specifying that a "Union based on the rule of law" means that the EU institutions are subject to judicial review of the compatibility of their acts not only with the Treaty but "with the general principles of law which include fundamental rights" (see ex pluribus, Case C-50/00 P, Unión de Pequeños Agricultores [2002] ECR I-06677, para 38 and 39; Joined Cases C-402/05 P and C-415/05 P, Kadi, [2008], ECR I-06351, para 316).This has been also confirmed by the European Court of Human Rights which gives the rule of law a substantive nature by establishing that it is a concept inherent in all articles of the ECHR (see for example ECtHR Stafford v United Kingdom, 28 May 2001, para 63).
[11] La Cour de justice ne considère pas l’état de droit comme une simple exigence formelle et procédurale, elle met également en évidence sa valeur intrinsèque en précisant qu’une «Union de droit» signifie que ses institutions sont soumises au contrôle de la conformité de leurs actes avec, non seulement, le traité, mais aussi avec «les principes généraux du droit dont font partie les droits fondamentaux» (voir, entre autres, l’affaire C-50/00 P, Unión de Pequeños Agricultores/Conseil, Rec. 2002, p. I-6677, points 38 et 39; les affaires jointes C-402/05 P et C-415/05 P, Kadi, Rec. 2008, p. I-6351, point 316).Ce point de vue a également été confirmé par la Cour européenne des droits de l’homme, laquelle confère à l’état de droit un caractère matériel en le qualifiant de notion inhérente à l'ensemble des articles de la CEDH (voir, par exemple, l'arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 28 mai 2002, Stafford/Royaume-Uni, point 63).

Further progress has been made on the education/training front, focusing on the three priorities set out in the recommendations: effective application of the framework law on continuing vocational training (in 2001, 50% increase in applications for approval and State co-financing); action against school dropouts through different measures involving support, programmes and certification; review of the apprenticeship and training system, with the introduction of a general<b class=yellow2> concept of lifelong learning, validation and certification of achievements, extension of basic vocational training and occupational reintegration.
Des efforts ont fait progresser la thématique éducation/formation autour des trois axes cités dans les recommandations. application efficace de la loi-cadre sur la formation professionnelle continue (augmentation de 50% en 2001 des demandes d'agrément et du cofinancement étatique); lutte contre les abandons de scolarité par différentes mesures touchant à l'accompagnement, aux programmes et aux certifications; révision du système d'apprentissage et de formation, par l'introduction d'un concept global de système de formation au long de la vie, par la validation et la certification des acquis, par l'extension des formations professionnelles de base, et par des mesures de réinsertion professionnelle.

(2) The Board may, in lieu of conducting a separate public hearing in respect of a licence in connection with a project for which a public hearing is to be held by the Nunavut Impact Review Board or the panel referred to in subsection (1), as the case may be, conduct, in relation to the project, a joint hearing with that Board or panel or participate in the hearing of that Board or panel.
(2) L’Office peut, au lieu de tenir sa propre enquête publique relativement à un permis lié à un projet dont est saisie une autorité visée au paragraphe (1), tenir avec celle-ci une enquête publique conjointe ou participer à l’enquête publique tenue par elle.

At that time, the panel's mandate was to review a concept rather than a specific project at a specific site.
Le mandat de la commission, à l'époque, était d'examiner un concept plutôt qu'un projet bien précis réalisé à un endroit déterminé.

As everyone knows, we'll be hearing from two separate panels as our review for today.
Comme chacun le sait, nous écouterons aujourd'hui nos témoins en deux volets.

To this end, and in accordance with the objectives of the Commission Communication "Innovation in a knowledge-driven economy", activities will be implemented in a number of specific areas that are complementary and mutually supportive, within themselves and with the actions carried out under the heading "Integrating and strengthening the European Research Area". They will focus on improving the knowledge, understanding and capabilities of the actors involved - research workers, industrialists, investors, public authorities at European, national and regional levels, and others - by encouraging more intensive and fruitful interactions between them, and by providing strategic information and services, as well developing new methodologies and tools, to assist them in their particular endeavours. A general principle underlying all these actions is that innovation cannot be separated from research; the actions serve to reinforce the links between research and innovation, from the point of the conception of research activities, right through the period of their realisation.
À cet effet, et conformément aux objectifs de la communication de la Commission "L'innovation dans une économie fondée sur la connaissance", des actions seront mises en oeuvre dans certains domaines précis. Ces actions se compléteront et se renforceront à la fois entre elles et avec les actions menées sous la rubrique "Intégrer et renforcer l'espace européen de la recherche". Elles s'attacheront à améliorer les connaissances, la compréhension et les capacités des acteurs concernés - chercheurs, industriels, investisseurs, pouvoirs publics européens, nationaux et régionaux, etc. - en les encourageant à intensifier et à exploiter leurs interactions, en mettant à leur disposition des informations et des services stratégiques et en développant de nouvelles méthodologies et de nouveaux outils pour les aider à réaliser leurs objectifs respectifs. Toutes ces actions obéissent à un même principe général: l'innovation ne peut être dissociée de la recherche. Elles ont pour vocation de renforcer les liens entre la recherche et l'innovation dès les premiers stades des activités de recherche et pendant toute la durée de leur réalisation.

In February 1998, a federal environmental assessment panel charged with reviewing the concept issued a report stating that the safety of the concept had not been adequately demonstrated, and that the concept does not have the required level of acceptability to be adopted as Canada's approach for managing nuclear fuel waste.
En février 1998, une commission fédérale d'évaluation environnementale chargée d'analyser ce projet a publié un rapport indiquant que la sécurité du concept n'avait pas été démontrée de façon concluante et que le concept même n'était pas assez acceptable pour devenir le mode de gestion des déchets de combustibles nucléaires privilégié par le Canada.