Vertaling van "Reviewable conduct " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

reviewable conduct
comportement susceptible d'examen

review conducted in public
examen en présence du public

conduct review committee | business conduct review committee | BCRC | ethics committee
comité de révision | comité de déontologie

Conducting Reviews [ Guide on the Conduct of Reviews ]
Conducting Reviews [ Guide on the Conduct of Reviews ]

appraise railway operations | conduct study on railway operations and performance | assess railway operations | conduct review of railway performance
évaluer des opérations ferroviaires

conduct ICT code review
effectuer l’examen du code source

conduct reviews of gamblers' profiles | manage gambler's game | manage gambling game | manage game of gambling
gérer un jeu d'argent

Review Conference on the Code of Conduct on Liner Conferences
conférence chargée de l'examen du code de conduite des Nations unies sur les conférences maritimes

conductive-bridging random-access memory | CBRAM | conductive-bridging RAM | conductive-bridge random-access memory | conductive-bridge RAM | programmable metallization cell memory | electrolytic memory | PMC | solid-state electrolyte memory | nano-ionic memory | NanoBridge
mémoire résistive à pont conducteur | mémoire à pont conducteur | mémoire CBRAM | mémoire à conduction ionique | mémoire nano-ionique | mémoire PMC

student code of conduct | school code of conduct | code of conduct
code de vie | code de conduite | contrat de vie scolaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The total greenhouse gas emissions from gases and activities as defined in Article 2(1) of Decision No 406/2009/EC submitted pursuant to Decision No 280/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 concerning a mechanism for monitoring community greenhouse gas emissions and for implementing the Kyoto Protocol in the year 2012 as established following the 2012 initial review conducted by the Commission pursuant to the Guidelines for the 2012 Technical Review of Greenhouse Gas Emission Inventories constitute reviewed greenhouse gas emissions data for the years 2005, 2008, 2009 and 2010 in the sense of the fourth paragraph of Article 3(2) of Decision No 406/2009/EC.
Les données relatives aux émissions totales de gaz à effet de serre provenant des gaz et des activités définis à l’article 2, paragraphe 1, de la décision no 406/2009/CE, présentées en 2012 en vertu de la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto , et établies à la suite du premier examen réalisé par la Commission, en 2012, conformément aux lignes directrices relatives à l’examen technique de 2012 des inventaires des émissions de gaz à effet de serre , constituent des données d’émission actualisées pour les années 2005, 2008, 2009 et 2010, au sens de l’article 3, paragraphe 2, quatrième alinéa, de la décision no 406/2009/CE.

In consequence of this annual review, conducted in 2014, those fees should be adjusted in accordance with the applicable average annual inflation rate, as published by Eurostat, of 1,5 % for the year 2013.
Compte tenu du réexamen annuel réalisé en 2014, ces frais devraient être ajustés conformément au taux d'inflation annuel moyen publié par Eurostat, soit 1,5 % pour l'année 2013.

– having regard to the reviews conducted by the Privacy and Civil Liberties Oversight Board, the US National Security Council and the President’s Review Group on Intelligence and Communications Technology, particularly the report by the latter of 12 December 2013 entitled ‘Liberty and Security in a Changing World’,
– vu les études réalisées par le Conseil de surveillance de la vie privée et des libertés civiles, le Conseil de sécurité nationale des États-Unis et le groupe d'étude du président sur la révision des renseignements et des technologies, en particulier le rapport publié par ce dernier le 12 décembre 2013 et intitulé «Liberty and Security in a Changing World»,

85. Expresses concern at Israel’s decision to end its involvement in the Human Rights Council and the universal periodic review conducted by the UN; calls on Israel to implement the UN Convention on the Rights of the Child, to recognise minors as a specific group and to uphold the rights of Palestinian minors without discrimination;
85. est préoccupé par la décision d'Israël de se désengager du Conseil des droits de l'homme et de la revue universelle périodique menée par les Nations unies; appelle Israël à mettre en application la convention des Nations unies sur les droits de l'enfant, à reconnaître les mineurs comme un groupe spécifique et notamment à respecter les droits des mineurs palestiniens sans discrimination;

Samples chosen and reviews conducted should be clearly documented and justified.
Les échantillons choisis et les examens menés devraient être clairement documentés et étayés.

Following the completion of the reviews conducted pursuant to Article 8 of the Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change, the final respective emission levels allocated to the Union and to each Member State should now be established pursuant to the methodology set out in Decision 2006/944/EC.
Les examens visés à l’article 8 du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ayant été effectués, il convient désormais de déterminer, suivant la méthode définie dans la décision 2006/944/CE, les niveaux d’émission définitifs respectivement assignés à l’Union et à chacun de ces États membres.

be based on safety regulatory audits and reviews conducted in accordance with Articles 6, 8 and 9.
est fondé sur des audits réglementaires de sécurité et des examens de sécurité menés conformément aux articles 6, 8 et 9.

However introducing the external element into Eurostat's review introduces potential for new insight into the peer reviews conducted by Member States and Eurostat.
Cependant, le fait d'introduire un élément extérieur dans le contrôle d'Eurostat permettra d'apporter un nouvel éclairage sur les examens par les pairs menés par les États membres et Eurostat.

35. Takes note of the Peer Review currently being undertaken of the EU export control system; notes that the main finding derived from the first stage of this review, conducted in Spring 2004, was the need for Member States to collectively (i.e. the EU) and individually adopt a more pro-active approach in controlling the export of dual-use items; urges the Member States to follow up without delay the recommendations based on this finding and to make more use of SITCEN in this regard, as well as in general, as a base for exchanging information; welcomes the efforts made by the EU to coordinate and organise as far as possible a common EU position within the various export control regimes and, further, the efforts made by the EU to include the new Member States in the various export control regimes;
35. prend acte de la révision par les pairs actuellement entreprise du régime de contrôle des exportations de l'Union; note que la principale constatation résultant de la première phase de cette révision, menée au printemps 2004, était la nécessité pour les États membres d'adopter collectivement (au niveau de l'Union) et individuellement une approche plus préventive pour le contrôle des exportations de biens à double usage; invite instamment les États membres à suivre sans délai les recommandations établies sur la base de cette constatation et à utiliser davantage le SITCEN à cet égard, ainsi qu'en règle générale, comme une base pour les échanges d'information; salue les efforts entrepris par l'Union en matière de coordination et d'organisation pour parvenir autant que possible à une position commune en ce qui concerne les différents régimes de contrôle des exportations et se félicite en outre des efforts entrepris par l'Union pour inclure les nouveaux États membres dans le cadre des différents régimes de contrôle des exportations;

35. Takes note of the Peer Review currently being undertaken of the EU export control system; notes that the main finding derived from the first stage of this review, conducted in Spring 2004, was the need for Member States to collectively (i.e. the EU) and individually adopt a more pro-active approach in controlling the export of dual-use items; urges the Member States to follow up without delay the recommendations based on this finding and to make more use of the EU Situation Centre in this regard, as well as in general, as a base for exchanging information; greets the efforts undertaken by the EU to coordinate and organise as much as possible a common EU position within the various export control regimes and welcomes further the efforts undertaken by the EU to include the new Member States within the various export control regimes;
35. prend acte de la révision par les pairs actuellement entreprise du régime de contrôle des exportations de l'UE; note que la principale constatation résultant de la première phase de cette révision, menée au printemps 2004, était la nécessité pour les États membres d'adopter collectivement (au niveau de l'UE) et individuellement une approche plus préventive pour le contrôle des exportations de biens à double usage; invite instamment les États membres à suivre sans délai les recommandations établies sur la base de cette constatation et à utiliser davantage le Centre de situation de l'UE à cet égard, ainsi qu'en règle générale, comme une base pour les échanges d'information; salue les efforts de l'UE en matière de coordination et d'organisation pour parvenir autant que possible à une position commune en ce qui concerne les différents régimes de contrôle des exportations et se félicite en outre des efforts entrepris par l'UE pour inclure les nouveaux États membres dans le cadre des différents régimes de contrôle des exportations;