Traduction de «Revised Convention for the Navigation the Rhine » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Convention of Mannheim | Revised Convention for Rhine Navigation | Revised Convention for the Navigation of the Rhine
Acte de Mannheim | Convention de Mannheim | Convention révisée pour la navigation du Rhin

Revised Agreement of 20 November 1963 relating to the revised Mannheim Convention for the navigation of the Rhine and Additional Protocol of 25 October 1972
convention du 20 novembre 1963 portant amendement à la convention révisée de Mannheim pour la navigation sur le Rhin et protocole additionnel du 25 octobre 1972

revised Convention for the Navigation of the Rhine
convention révisée pour la navigation du Rhin

Convention on the Navigation of the Rhine
Convention pour la navigation du Rhin

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. By way of derogation from this Regulation, engines which have received an EU type-approval pursuant to the relevant legislation applicable on 5 October 2016, or which meet the requirements set out by the Central Commission for the Navigation of the Rhine (CCNR) and adopted as CCNR Stage II, in the framework of the Revised Convention for Rhine Navigation, may continue to be placed on the market until the dates for the placing on the market of engines set out in Annex III.
3. Par dérogation au présent règlement, les moteurs ayant obtenu une réception UE par type conformément à la législation pertinente applicable le 5 octobre 2016, ou satisfaisant aux exigences énoncées par la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) et adoptées en tant que CCNR étape II, dans le cadre de la convention révisée pour la navigation du Rhin, peuvent continuer d'être mis sur le marché jusqu'aux dates de mise sur le marché de moteurs énoncées à l'annexe III.

(4) Maintaining two different set of rules, those for certificates issued pursuant to Article 22 of the Revised Convention on the Navigation on the Rhine and for the Union inland navigation certificate, does not ensure legal certainty and safety.
(4) Le maintien de deux ensembles de règles différents, à savoir celles relatives aux certificats délivrés au titre de l’article 22 de la convention révisée pour la navigation du Rhin et celles relatives au certificat de l'Union pour bateaux de navigation intérieure, ne permet pas de garantir la sécurité juridique.

Those amendments shall be made rapidly in order to ensure that the technical requirements for the issuing of the Community inland navigation certificate recognised for navigation on the Rhine give a level of safety equivalent to that required for the issuing of the certificate referred to in Article 22 of the Revised Convention for Rhine Navigation.
Ces modifications doivent être effectuées rapidement afin de garantir que les exigences techniques pour la délivrance du certificat communautaire pour bateaux de la navigation intérieure reconnu pour la navigation sur le Rhin procurent un niveau de sécurité équivalent à celui qui est requis pour la délivrance du certificat visé à l'article 22 de la convention révisée pour la navigation du Rhin.

The conditions and technical requirements for issuing inland navigation certificates under Article 22 of the Revised Convention on the Navigation on the Rhine are updated regularly and are recognised as reflecting current technological developments.
Les conditions et les prescriptions techniques applicables à la délivrance de certificats pour bateaux de la navigation intérieure au titre de l’article 22 de la convention révisée pour la navigation du Rhin sont actualisées régulièrement et sont reconnues comme reflétant l’état actuel de la technique.

(5) Those amendments need to be made rapidly in order to ensure that the technical requirements necessary for the issuing of the Community inland navigation certificate give a level of safety equivalent to that required for the issuing of the certificate referred to in Article 22 of the Revised Convention for Rhine Navigation.
(5) Ces adaptations doivent être effectuées rapidement afin de garantir que les exigences techniques nécessaires à la délivrance du certificat communautaire pour bateaux de la navigation intérieure procurent un niveau de sécurité équivalent à celui qui est requis pour la délivrance du certificat visé à l'article 22 de la convention révisée pour la navigation du Rhin.

The conditions and technical requirements for issuing inland navigation certificates under Article 22 of the Revised Convention for Rhine Navigation are updated regularly and are recognised as reflecting current technological developments.
Les conditions et les prescriptions techniques applicables à la délivrance de certificats pour bateaux de la navigation intérieure au titre de l'article 22 de la convention révisée pour la navigation du Rhin sont actualisées périodiquement et sont reconnues comme reflétant l'état actuel de la technique.

It provides for the equivalency between the technical requirements as defined in Annex II of the Directive and the technical requirements laid down in application of the Revised Convention for Navigation on the Rhine.
Il garantit l'équivalence des prescriptions techniques de l'annexe II de la directive et de l'Acte révisé de la navigation du Rhin.

Without prejudice to the International Convention and Code on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers and to the regulations adopted under the Revised Convention for Rhine Navigation and the Convention regarding the Regime of Navigation on the Danube, carriers and, where appropriate, terminal operators shall establish disability-related training procedures, including instructions, and ensure that:
Sans préjudice de la convention internationale et du code sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, ni des règlements adoptés au titre de la convention révisée pour la navigation du Rhin et de la convention relative au régime de la navigation sur le Danube, les transporteurs et, le cas échéant, les exploitants de terminaux fixent des procédures de formation, y compris des consignes, sur le handicap, et veillent:

Maintaining two different set of rules, those for certificates issued pursuant to Article 22 of the Revised Convention on the Navigation on the Rhine and for the Union inland navigation certificate, does not ensure legal certainty and safety.
Le maintien des deux prescriptions, l’une au titre de l’article 22 de la convention révisée pour la navigation du Rhin et l’autre pour la délivrance de certificats techniques pour les bateaux naviguant sur l’ensemble du réseau des voies d’eau intérieures de l’Union n’est pas un gage de sécurité juridique.

Special rules on the rights of operators from non-EU countries exist under the Revised Convention for the Navigation of the Rhine (Convention of Mannheim), the Convention on Navigation on the Danube (Belgrade Convention) or may arise from other international agreements or treaties of which the EU is a party.
Il existe des règles particulières relatives aux droits des transporteurs des pays non membres de l’UE au titre de la convention révisée pour la navigation du Rhin (convention de Mannheim), de la convention pour la navigation sur le Danube (convention de Belgrade), ou des droits découlant des traités et des accords internationaux auxquels l’UE est partie.