Vertaling van "Right employees to engage in political activities " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

right of employees to engage in political activities
droit des employés de se livrer à des activités politiques [ droit des fonctionnaires de se livrer à des activités politiques ]

engage in political activities
se livrer à des activités politiques [ participer à des activités politiques ]

Report on Political Activity, Public Comment and Disclosure by Crown Employees
Report on Political Activity, Public Comment and Disclosure by Crown Employees

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These can include questions of democratic participation (including universal suffrage, free elections, multiparty structure, equality of access to political activity, participatory decision making); human rights (including adherence to, and implementation of, commitments under international human rights Treaties and Conventions, protection of civil liberties including freedom of speech and of assembly, effective operation of human rights monitoring); and the rule of law (including an independent and effective judiciary, transparent legal framework, equality of all citizens before the law, police and public administration subject to the law, enforcement of contractual obligations).
Il peut être question de participation démocratique (suffrage universel, élections libres, multipartisme, égalité d'accès à l'activité politique, processus décisionnels participatifs, etc.); des droits de l'homme (adhésion aux conventions et traités internationaux sur les droits de l'homme et respect des engagements pris dans ce cadre, protection des libertés civiles, notamment la liberté d'expression et de réunion, suivi effectif du respect des droits de l'homme, etc.); de l'État de droit (justice indépendante et efficace, cadre légal transparent, égalité de tous les citoyens devant la loi, police et administration publique assujetties à la loi, mise en application des obligations contractuelles, etc.).

I. whereas the Russian Parliament adopted a bill in July 2012 granting the ‘foreign agent’ status to Russian non-commercial organisations engaged in political activities and financed from abroad; whereas in the last year the laws on NGOs and on the right to freedom of assembly have been used to suppress civil society, stifle opposing political views and harass NGOs, the democratic opposition and the media;
I. considérant que le parlement russe a adopté en juillet 2012 un projet de loi faisant des organisations russes sans but lucratif qui sont engagées dans des activités politiques et reçoivent un financement de l'extérieur "des agents de l'étranger"; que la nouvelle législation sur les ONG et la législation sur le droit de réunion ont, l'année dernière, être utilisées pour museler la société civile, étouffer les voix politiques dissidentes et harceler les ONG, l'opposition démocratique et les médias;

I. whereas the new NGO legislation and the legislation on the right to freedom of assembly could be used to suppress civil society, stifle opposing political views and harass NGOs, democratic opposition and the media; whereas the Russian Parliament adopted a bill in July 2012 granting the status of ’foreign agent’ to Russian non-commercial organisations engaged in political activities and financed from abroad;
I. considérant que la nouvelle législation sur les ONG et la législation sur le droit de réunion pourraient être utilisées pour anéantir la société civile, étouffer les voix politiques dissidentes et harceler les ONG, l'opposition démocratique et les médias; qu'en juillet 2012, le parlement russe adoptait un projet de loi faisant des organisations russes sans but lucratif qui sont engagées dans des activités politiques et reçoivent un financement de l'extérieur ’des agents de l'étranger’;

I. whereas the new NGO legislation and the legislation on the right to freedom of assembly could be used to suppress civil society, stifle opposing political views and harass NGOs, democratic opposition and the media; whereas the Russian Parliament adopted a bill in July 2012 granting the status of ‘foreign agent’ to Russian non-commercial organisations engaged in political activities and financed from abroad;
I. considérant que la nouvelle législation sur les ONG et la législation sur le droit de réunion pourraient être utilisées pour anéantir la société civile, étouffer les voix politiques dissidentes et harceler les ONG, l'opposition démocratique et les médias; qu'en juillet 2012, le parlement russe adoptait un projet de loi faisant des organisations russes sans but lucratif qui sont engagées dans des activités politiques et reçoivent un financement de l'extérieur "des agents de l'étranger";

He is another Syrian political prisoner whose only guilt was his wish to protect the right of the people to freely express themselves, their right to engage in political activities and their right to a fair trial.
Il s’agit d’un énième prisonnier politique syrien qui n’est coupable que d’avoir voulu protéger le droit des gens de s’exprimer librement, leur droit de se lancer dans des activités politiques et leur droit à un procès équitable.

the most common uses of electronic communications services to engage in unlawful activities or to disseminate harmful content, particularly where it may prejudice respect for the rights and freedoms of others, including infringements of copyright and related rights, and their legal consequences; and
les modes les plus communs d’utilisation des services de communications électroniques pour se livrer à des activités illicites ou diffuser des contenus préjudiciables, en particulier lorsqu’ils peuvent porter atteinte au respect des droits et des libertés d’autrui, y compris les atteintes aux droits d’auteur et aux droits voisins, et les conséquences juridiques de ces utilisations; et

2. Calls on the Tunisian authorities to put an end to any restrictions on human rights and to remove all obstacles to freedom of movement, expression, information and association and the right to engage in political activities within a party;
2. demande aux autorités tunisiennes de cesser toute entrave aux droits de l'homme et de lever tous les obstacles à la liberté de circulation, d'expression, d'information et d'association et au droit à l'engagement politique au sein d'un parti;

Nothing in this Charter shall be interpreted as implying any right to engage in any activity or to perform any act aimed at the destruction of any of the rights and freedoms recognised in this Charter or at their limitation to a greater extent than is provided for herein.
Aucune des dispositions de la présente Charte ne doit être interprétée comme impliquant un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits ou libertés reconnus dans la présente Charte ou à des limitations plus amples des droits et libertés que celles qui sont prévues par la présente Charte.