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Right to an unhampered flow of water

Traduction de «Right to an unhampered flow water » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
right to an unhampered flow of water

servitude d'écoulement des eaux
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Despite subsection (1), the designated Inuit organization has, in respect of waters in Nunavut, the rights that are provided in the Agreement, including the exclusive right to the use of water on, in, or flowing through Inuit-owned land and the right to have water flow through that land substantially unaffected in qualit ...[+++]

(2) Malgré le paragraphe (1), l’organisation inuit désignée a sur les eaux du Nunavut les droits prévus par l’Accord, notamment le droit exclusif d’utiliser les eaux qui se trouvent à la surface ou dans le sous-sol des terres inuit, ou qui traversent celles-ci, et le droit à ce que la qualité, la quantité et le débit de ces eaux demeurent substantiellement inchangés.


74. Despite section 7.1, the Gwich’in and Sahtu First Nations have the exclusive right to the use of waters when on or flowing through their first nation lands and to the deposit of waste in relation to those waters in accordance with the other provisions of this Part or any territorial law, as the case may be.

74. Malgré l’article 7.1, les premières nations des Gwich’in et du Sahtu ont, en ce qui touche les eaux qui sont sur leurs terres ou qui les traversent, un droit exclusif d’utilisation ou de dépôt de déchets, le tout en conformité avec les autres dispositions de la présente partie ou des règles de droit territoriales, selon le cas.


74. Despite section 7.1, the Gwich’in and Sahtu First Nations have the exclusive right to the use of waters when on or flowing through their first nation lands and to the deposit of waste in relation to those waters in accordance with the other provisions of this Part or any territorial law, as the case may be.

74. Malgré l’article 7.1, les premières nations des Gwich’in et du Sahtu ont, en ce qui touche les eaux qui sont sur leurs terres ou qui les traversent, un droit exclusif d’utilisation ou de dépôt de déchets, le tout en conformité avec les autres dispositions de la présente partie ou des règles de droit territoriales, selon le cas.


8. Calls for further EU-UN cooperation in the areas of health, HIV/AIDS, education, food and nutrition, water, sanitation and hygiene, child protection, gender equality, social inclusion, climate action, humanitarian aid, migration, human rights, non-discrimination in all forms, good governance and democracy-building, notably in order to fight corruption, tax evasion and illicit financial flows and support conflict prevention measu ...[+++]

8. demande que l'Union et les Nations unies coopèrent davantage dans les domaines de la santé, du VIH/sida, de l'éducation, de l'alimentation et de la nutrition, de l'eau, de l'assainissement et de l'hygiène, de la protection de l'enfance, de l'égalité entre les hommes et les femmes, de l'inclusion sociale, de l'action en faveur du climat, de l'aide humanitaire, de la migration, des droits de l'homme, de la lutte contre la discrimination sous toutes ses formes, de la bonne gestion des affaires publiques et de la consolidation de la dé ...[+++]


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8. Stresses that dam construction must be assessed in terms of its impact on river flows, the rights of access to water and river resources, and whether the dam will uproot existing settlements, disrupt the culture and sources of livelihood of local communities, or deplete or degrade environmental resources;

8. souligne que la construction d'un barrage doit être appréhendée à l'aune de ses répercussions sur le débit des cours d'eau, du droit d'accès à l'eau et aux ressources fluviales et des effets potentiels du barrage en termes de déplacements des implantations existantes, en termes de perturbations des cultures et des moyens de subsistance des populations locales et en termes d'épuisement et de détérioration des ressources environnementales;


8. Stresses that dam construction must be assessed in terms of its impact on river flows, the rights of access to water and river resources, and whether the dam will uproot existing settlements, disrupt the culture and sources of livelihood of local communities, or deplete or degrade environmental resources;

8. souligne que la construction d’un barrage doit être appréhendée à l’aune de ses répercussions sur le débit des cours d’eau, du droit d’accès à l’eau et aux ressources fluviales et des effets potentiels du barrage en termes de déplacements des implantations existantes, en termes de perturbations des cultures et des moyens de subsistance des populations locales et en termes d’épuisement et de détérioration des ressources environnementales;


I understand that the land claim agreement specifically notes that its designated Inuit organization, currently NTI, has " exclusive right to the use of water on, in or flowing through Inuit owned lands" .

Je sais que l'accord sur les revendications territoriales précise expressément que l'organisation inuite désignée, qui est à l'heure actuelle l'OID, a «le droit exclusif d'utiliser les eaux qui se trouvent à la surface ou dans le sous-sol des terres inuites, ou qui traversent celles-ci».


Notwithstanding clause 8(1), clause 8 (2) states that the “designated Inuit organization” (NTI or an organization designated by it) has the rights that are provided in the Agreement. These rights include the exclusive right to the use of water on, in or flowing through Inuit-owned land and the right to have water flow through that land substantially unaffected ...[+++]

Le paragraphe 8(2) prévoit, nonobstant le paragraphe 8(1), que « l’organisation inuit désignée » (la NTI ou une organisation qu’elle désigne) a les droits prévus par l’Accord, notamment le droit exclusif d’utiliser les eaux qui se trouvent à la surface ou dans le sous-sol des terres inuit, ou qui traversent celles-ci, et le droit à ce que la qualité, la quantité et le débit de ces eaux demeurent substantiellement inchangés.


In the same way that the water flowed downstream from the wolf to the lamb, the European rivers flow from faraway places into the Mediterranean Sea and into our other seas. Therefore, It is right, as this report requests, to involve the candidate countries so that they do not pollute upstream the springs and the rivers crossing Europe.

Et puisque, telle l'eau de la fable s'écoulant du loup vers l'agneau, les rivières et fleuves européens partent de régions éloignées et viennent se jeter dans la mer Méditerranée et dans nos autres mers, il est bon d'impliquer, comme le demande le rapport, les pays candidats afin qu'ils ne polluent pas les sources et les cours supérieurs des rivières et des fleuves qui traversent l'Europe.


The focal point of this directive, in which water is considered as a whole, a total flow, with no distinction between surface and groundwater, which is the mistake that was made for a long time, is the right focal point and implies a step forward.

L’optique de cette directive, qui envisage l’eau comme un tout, un flux total, sans faire de distinction entre les eaux de surface et souterraines, erreur que l'on a longtemps commise, est l’optique adéquate à adopter et suppose un pas en avant.




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Date index: 2021-12-04
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