Vertaling van "Rotation system based on the principle equality " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

rotation system based on the principle of equality
rotation égalitaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Recalls its suggestion to consider a possibility to devise a more rational structure for the Court, and asks the Court to consider alternative models with a view to reducing the total number of members, by capping the number of members and adopting, for example, a rotation system based on the principle of equality among members;
3. rappelle la proposition qu'il a faite d'envisager la possibilité de concevoir une structure plus rationnelle pour la Cour, et demande à cette dernière d'examiner d'autres modèles en vue de réduire le nombre total de ses membres en en plafonnant le nombre et en adoptant, par exemple, un système de rotation paritaire entre ses membres;

3. Recalls its suggestion to consider a possibility to devise a more rational structure for the Court, and asks the Court to consider alternative models with a view to reducing the total number of members, by capping the number of members and adopting, for example, a rotation system based on the principle of equality among members;
3. rappelle la proposition qu'il a faite d'envisager la possibilité de concevoir une structure plus rationnelle pour la Cour des comptes, et demande à cette dernière d'examiner d'autres modèles en vue de réduire le nombre total de ses membres en en plafonnant le nombre et en adoptant, par exemple, un système de rotation paritaire entre ses membres;

You will tell me that we are in 2010 now. In particular, the Council invited the Commission to consider preventive measures, measures for introducing separate collection of biodegradable waste, a quality assurance system based on the principle of integrated chain management and traceability throughout the process, and the establishment of requirements on labelling and on quality criteria for compost and digestate.
Vous me direz, on est en 2010, et en particulier le Conseil a invité la Commission à examiner des mesures de prévention, des mesures visant à introduire la collecte séparée des déchets biodégradables, un système d’assurance de la qualité fondé sur le principe de la gestion intégrée de la chaîne et de la traçabilité tout au long du processus, ainsi que la fixation d’exigences relatives à l’étiquetage et aux critères de qualité pour les composts et les digestats.

The Treaty of Nice stipulates that when the number of EU Member States reaches 27, new Members of the Commission will be chosen according to a rotation system based on the principle of equality, Member States will be treated on a strictly equal footing as regards determination of the sequence of, and the time spent by, their nationals as Members of the Commission and each successive college will be so composed as to reflect satisfactorily the demographic and geographical range of all the Member States of the Union.
Le traité de Nice dispose que lorsque le nombre d’États membres de l’Union européenne passera à 27, les membres de la Commission européenne seront désignés selon les modalités de la rotation égalitaire, que les États membres seront traités sur un strict pied d’égalité en ce qui concerne la détermination de l’ordre de passage et du temps de présence de leurs nationaux au sein de la Commission et que chacun des collèges successifs sera constitué de manière à refléter d’une manière satisfaisante l’éventail démographique et géographique de l’ensemble des États membres de l’Union.

- the implementing arrangements for a rotation system based on the principle of equality containing all the criteria and rules necessary for determining the composition of successive colleges automatically on the basis of the following principles:
- les modalités de la rotation égalitaire contenant l'ensemble des critères et des règles nécessaires à la fixation automatique de la composition des collèges successifs, sur la base des principes suivants:

The Members of the Commission shall be chosen according to a rotation system based on the principle of equality, the implementing arrangements for which shall be adopted by the Council, acting unanimously.
Les membres de la Commission sont choisis sur la base d'une rotation égalitaire dont les modalités sont arrêtées par le Conseil, statuant à l'unanimité.

The exact number of Members of the Commission is to be set by the Council, acting unanimously, and Members will be chosen according to a rotation system based on the principle of equality, the implementing arrangements for which are to be adopted by the Council, acting unanimously and in accordance with the following principles:
Le nombre exact de commissaires sera fixé par le Conseil statuant à l'unanimité. Les membres de la Commission seront choisis sur la base d'une rotation égalitaire dont les modalités seront arrêtées par le Conseil, statuant à l'unanimité et dans le respect des principes suivants :