Vertaling van "Rule maximum effectiveness " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

rule of maximum effectiveness
efficacité maximale

create a set of rules for effective club management | develop practices to conduct effective management in sports clubs | develop effective practices to conduct sport club management | develop practices to conduct effective sport club management
élaborer des pratiques pour mener une gestion efficace de clubs de sport

effectiveness [ principle of effectiveness | rule of effectiveness ]
effet utile [ principe de l'effet utile | règle de l'effet utile | effet pratique ]

maximum effective rainfall
précipitation efficace maximale

maximum effective range
portée efficace maximale

maximum effective precipitation
précipitation effective maximale

Maximum Effectiveness Program
programme pour l'efficacité maximale

maximum effect
maximum d'effet

maximum effective killing range
portée effective maximum d'une arme à feu [ portée effective maximum ]

ruling that has taken full legal effect | legally enforceable ruling
décision entrée en force

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is imperative that EU supervisors implement supervisory actions consistently.These require measures to guide supervisors and markets, conduct of business rules etc in order to safeguard the stability of the financial system in the single currency zone, to ensure that EU directives achieve their maximum effect and to accelerate the emergence of a single financial market (Work on converging bank capital adequacy supervisory practices, as recommended by the EFC, is already underway in the Banking Advisory Committee and the Groupe de Contact).
Il est impératif que les autorités de surveillance de l'UE fassent preuve de cohérence dans l'accomplissement de leur mission, ce qui implique de donner des orientations aux organes de surveillance et aux marchés et d'adopter des codes de conduite professionnels, etc., de manière à préserver la stabilité du système financier dans la zone euro, faire en sorte que les directives de l'UE produisent tous leurs effets et accélérer la mise en place d'un marché financier unique (Suivant les recommandations du CEF, le comité consultatif bancaire et le groupe de contact ont déjà commencé à travailler au rapprochement des pratiques en matière de surveillance des fonds propres des banques).

In order to ensure the correct application of the rules set out in this Regulation and to make such notifications fast, efficient, accurate, cost-effective and compatible with the protection of personal data, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of establishing the necessary measures regarding notifications to be made by Member States to the Commission or for the purpose of checking, controlling, monitoring, evaluating and auditing direct payments and for complying with requirements laid down in international agreements, including notification requirements under those agreements and in respect of further rules on the nature and type of the information to be notified, the categories of data to be processed and maximum period of retention, the access rights to the information or information systems and the conditions of publication of the information.
Pour assurer la bonne application des règles énoncées dans le présent règlement et de rendre ces notifications rapides, efficaces, précises, financièrement rationnelles et compatibles avec la protection des données à caractère personnel, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne l'établissement des mesures nécessaires relatives aux notifications à effectuer par les États membres à la Commission ou aux fins de la vérification, du contrôle, du suivi, de l'évaluation et de l'audit des paiements directs et du respect des obligations figurant dans les accords internationaux, y compris les exigences en matière de notification dans le cadre desdits accords et en ce qui concerne d'autres règles établissant la nature et le type d'informations à notifier, les catégories de données à traiter et le délai de conservation maximal, les droits d'accès aux informations ou aux systèmes d'information, ainsi que les conditions de publication des informations.

To ensure effective private enforcement actions under civil law and effective public enforcement by competition authorities, both tools are required to interact to ensure maximum effectiveness of the competition rules.
Pour garantir des actions de mise en œuvre effective sur l'initiative de la sphère privée en vertu du droit civil et une mise en œuvre effective par la sphère publique à travers les autorités de concurrence, il est nécessaire que ces deux outils interagissent afin d'assurer une efficacité maximale des règles de concurrence.

But B.C. put a rule in at the end of it that says that all of the measures you take to protect these species cannot have more than a 1% maximum effect on annual allowable cut in any one timber area.
Cependant, la Colombie-Britannique a ajouté une règle selon laquelle toutes les mesures prises pour protéger ces espèces ne peuvent avoir qu'une incidence maximale de 1 p. 100 sur la possibilité de coupe annuelle dans une zone forestière.

Under the rules in effect at that time, a motion for time allocation under Standing Order 78(3) was debatable for a maximum of two hours.
Selon les règles en vigueur à l’époque, une motion portant attribution de temps pouvait être débattue pour un maximum de deux heures aux termes de l’article 78(3) du Règlement.

This process must result in rules and procedures to be adopted within, at a maximum, 12 months from the date the land code takes effect.
Ce processus doit aboutir à l'adoption de règles et de procédures qui devront être approuvées dans un délai maximal de 12 mois à compter de la date de mise en vigueur du code foncier.

We believe there should be elimination of in-quota duties; a maximum possible reduction of tariffs outside of TRQs; a maximum possible reduction, and no new application, of tariff escalation, which can be a hindrance to value-added products; and also clear and effective binding rules on TRQ administration.
Nous estimons qu'il faudrait éliminer les droits intra-contingent, réduire au maximum les tarifs en dehors des contingents tarifaires; réduire le plus possible la progressivité tarifaire sans nouvelle application de cette dernière, qui peut faire du tort aux produits à valeur ajoutée et mettre en place des règles claires, efficaces et contraignantes pour l'administration des contingents tarifaires.

In accordance with the relevant provisions of the Fund-specific rules, to increase impact and effectiveness in a thematically coherent integrated approach a priority axis may concern more than one category of region, combine one or more complementary investment priorities from the ERDF, Cohesion Fund and ESF under one thematic objective and, in duly justified cases combine one or more complementary investment priorities from different thematic objectives in order to achieve the maximum contribution to that priority axis.
Conformément aux dispositions pertinentes des règles spécifiques des Fonds, pour accroître les effets et l'efficacité au sein d'une approche intégrée et thématiquement cohérente, un axe prioritaire peut porter sur plus d'une catégorie de régions, combiner une ou plusieurs priorités d'investissement complémentaires relevant du FEDER, du Fonds de cohésion et du FSE sous un objectif thématique et, dans des cas dûment justifiés, combiner une ou plusieurs priorités d'investissement complémentaires relevant de différents objectifs thématiques afin d'exploiter au maximum leur contribution potentielle à cet axe prioritaire.

However, in order to achieve the maximum effectiveness of activities EQUAL may fund action normally eligible under the ERDF, EAGGF Guidance or FIFG rules, (Article 21(2) of Regulation (EC) No 1260/1999).
Toutefois, afin d'assurer une efficacité optimale des activités, EQUAL peut financer des actions normalement éligibles au titre des règles du FEDER, du FEOGA Orientation et de l'IFOP (article 21, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1260/1999).

This rule will effectively apply from 1 November 2001; increase of the maximum guaranteed quantity (MGQ) to take account of the development of consumption.
Cette règle s'appliquera effectivement à compter du 1er novembre 2001 ; d'accroître la quantité maximale garantie (QMG) pour tenir compte de l'évolution de la consommation.