Traduction de «Sales goods for resale » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sales of goods for resale
vente de biens et services pour la revente [ vente de biens pour la revente ]

goods for resale inventories
stocks de biens pour la revente [ stocks de biens destinés à la revente ]

cost of goods available for sale | goods available for sale
coût des marchandises destinées à la vente | coût des produits destinés à la vente | produits destinés à la vente | marchandises destinées à la vente

cost of goods available for sale [ goods available for sale ]
coût des marchandises destinées à la vente [ coût des produits destinés à la vente | marchandises destinées à la vente | produits destinés à la vente ]

provision for loss in value of stock of goods for resale
provisions pour dépréciation des stocks de marchandises

goods for resale
biens destinés à la revente

purchases of goods for resale
achats de marchandises

sale goods | reduced goods | bargains
soldes | aubaines | spéciaux | spécial

rental sales team leader in recreational and sports goods | rental service worker in recreational and sports goods | rental sales supervisor in recreational and sports goods | rental service representative in recreational and sports goods
agent de comptoir en location d'articles de loisirs et de sport | agente de comptoir en location d'articles de loisirs et de sport | responsable de comptoir en location d'articles de loisirs et de sport

cost of goods sold | COGS | cost of sales
coût des produits vendus | CPV | coût des ventes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The VAT on a cross-border sale (goods or services) would be collected by the tax authority of the originating country and transferred to the country where the goods or services are ultimately consumed.
La TVA due sur une vente transfrontière (biens ou services) sera perçue par l'autorité fiscale du pays d'origine et transférée dans le pays où les biens ou services sont en définitive consommés.

any benefit by way of rebate, service, other goods or otherwise, the export price of the goods is the export price as otherwise determined under this Act, after subtracting therefrom any amount that is required to be subtracted under section 26, minus an amount to reflect the value of the benefit to persons who purchase the goods on resale.
le prix d’exportation est celui qui est par ailleurs déterminé aux termes de la présente loi, après soustraction de tout montant à soustraire en vertu de l’article 26, moins un montant équivalent à l’avantage pour ces acheteurs.

411. Every one commits an offence who sells, exposes or has in his possession for sale, or advertises for sale, goods that have been used, reconditioned or remade and that bear the trade-mark or the trade-name of another person, without making full disclosure that the goods have been reconditioned, rebuilt or remade for sale and that they are not then in the condition in which they were originally made or produced.
411. Commet une infraction quiconque vend, expose ou a en sa possession pour la vente, ou annonce en vente, des marchandises qui ont été utilisées, reconditionnées ou refaites et qui portent la marque de commerce ou le nom commercial d’une autre personne, sans pleinement divulguer que les marchandises ont été reconditionnées, reconstruites ou refaites pour la vente et qu’elles ne sont pas alors dans l’état où elles ont été originairement faites ou produites.

(2) Every person applying for a protective direction in accordance with subsection (1) shall undertake not to sell during the subsistence thereof propagating material of the plant variety unless the sale is made in good faith for purposes of scientific research, is part of a transaction involving the sale of the plant breeder’s rights or consists of the sale of propagating material for the purpose of accumulating stock for subsequent resale to that person.
(2) Toute demande de certificat temporaire comporte l’engagement de ne pas vendre, pendant la période de validité du certificat, le matériel de multiplication de la variété végétale, sauf si la vente est faite soit de bonne foi aux fins de recherche scientifique, soit dans le but de constituer un stock pour revente ultérieure au demandeur en cause ou s’il s’agit d’une transaction touchant la vente des droits reconnus par le certificat d’obtention correspondant.

Member States are obliged to set a minimum sale price as of which sales will be subject to the resale right.
Les États membres sont tenus de fixer un prix de vente minimal à partir duquel les ventes sont soumises au droit de suite.

1. It shall be for the Member States to set a minimum sale price from which the sales referred to in Article 1 shall be subject to resale right.
1. Il appartient aux États membres de fixer un prix de vente minimal à partir duquel les ventes visées à l'article 1er sont soumises au droit de suite.

In the case of sales worth more than €50,000 (handled in the UK by Bond Street auction houses), the rate of resale right applied would be degressive (3% for the portion of the sale price from €50,000.01 to €200,000, 1% for the portion of the sale price from €200,000.01 to €350,000, 0.5% for the portion of the sale price from €350,000.01 to €500,000 and 0.25% for the portion of the sale price exceeding €500,000).
En ce qui concerne les ventes d'œuvres d'art d'une valeur supérieure à 50 000 € (qui sont réalisées au Royaume-Uni par les maisons de vente aux enchères de Bond Street), le taux du droit de suite appliqué serait dégressif (soit 3 % du prix de vente lorsque celui-ci est compris entre 50 000,01 € et 200 000 €; 1 % lorsqu'il est compris entre 200 000,01 € et 350 000 €; 0,5 % lorsqu'il est compris entre 350 000,01 € et 500 000 €, et 0,25 % lorsqu'il est supérieur à 500 000 €).

For example, one non-exemptible clause should not cause nullity of the whole exemption, and block exemptions could include intermediate goods and not only goods for resale as at present.
Par exemple, l'existence d'une clause ne pouvant bénéficier de l'exemption ne devrait pas entraîner la perte du bénéfice de l'exemption dans son ensemble; en outre, les exemptions par catégorie pourraient couvrir non seulement les biens destinés à la revente, comme c'est le cas actuellement, mais aussi les biens intermédiaires.

(a) "government procurement" means any type of procurement of goods, services or a combination thereof, including works carried out by public entities of the Parties for governmental purposes and not with a view to commercial resale or with a view to use in the production of goods or the supply of services for commercial sale, unless otherwise specified. It includes procurement by such methods as purchase or lease, or rental or hire purchase, with or without an option to buy.
a) "marché public" toute acquisition de biens, de services ou des deux à la fois, y compris de travaux effectués par des entités publiques des parties à des fins publiques, qui n'est pas destinée à faire l'objet d'une revente commerciale ou à être utilisée dans la production de marchandises ou l'offre de services en vue d'une vente commerciale, sauf disposition contraire; les acquisitions effectuées par des méthodes comme l'achat, le crédit-bail, la location ou la location-vente, avec ou sans option d'achat, en font également partie.