The proposal also includes a number of provisions aimed at improving prevention of maritime accidents and pollution, through the setting-up of a telematic network for the exchange of information on vessels and dangerous cargoes, and will provide a legal basis enabling Member States to prohibit ships from leaving ports in exceptional weather conditions involving a serious threat to safety or the environment.
La proposition contient également plusieurs dispositions visant à améliorer la prévention des accidents en mer et des pollutions maritimes par la création d'un réseau télématique pour l'échange des informations sur les navires et les cargaisons dangereuses, et elle dotera les États membres d'une base juridique leur permettant d'interdire à des navires de quitter le port en cas de conditions météorologiques exceptionnelles constituant une menace pour la sécurité ou pour l'environnement.