Traduction de «Samples Negligible Value Remission Order » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Samples of Negligible Value Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Paid or Payable under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act and Customs Duties Paid or Payable under Section 21 of the Customs Tariff on Samples of Negligible Value ]
Décret de remise sur les échantillons de valeur négligeable [ Décret concernant la remise des taxes payées ou payables en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane payés ou payables en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes su ]

Low Value Remission Order
Décret de remise sur les expéditions de faible valeur

NAFTA and CCFTA Commercial Samples of Negligible Value (Tariff Item No. 9824.00.00) Regulations [ NAFTA Commercial Samples of Negligible Value (Tariff item No. 9824.00.00) Regulations ]
Règlement sur les échantillons commerciaux de valeur négligeable -- numéro tarifaire 9824.00.00 -- (ALÉNA et ALÉCC) [ Règlement sur les échantillons commerciaux de valeur négligeable -- ALÉNA (numéro tarifaire 9824.00.00) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. This Order may be cited as the Samples of Negligible Value Remission Order.
1. Le présent décret peut être cité sous le titre : Décret de remise sur les échantillons de valeur négligeable.

Samples of Negligible Value Remission Order
Décret de remise sur les échantillons de valeur négligeable

Samples of Negligible Value Remission Order (C.R.C., c. 786)
Décret de remise sur les échantillons de valeur négligeable (C.R.C., ch. 786)

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The review shall include a representative and random sample of searches in order to verify compliance with the safeguards and controls set out in this Agreement, as well as a proportionality assessment of the Provided Data, based on the value of such data for the investigation, prevention, detection, or prosecution of terrorism or its financing.
Ce réexamen comporte l’étude d’un échantillon de recherches, représentatif et défini de façon aléatoire, afin de vérifier le respect des garanties et contrôles prévus dans le présent accord, ainsi qu’une évaluation de la proportionnalité des données fournies, compte tenu de la valeur de ces données aux fins de la prévention et de la détection du terrorisme ou de son financement, ainsi que des enquêtes ou des poursuites menées en la matière.

1. Without prejudice to Article 67(1)(a), samples of goods which are of negligible value and which can be used only to solicit orders for goods of the type they represent shall be exempt on admission.
1. Sans préjudice de l’article 67, paragraphe 1, point a), sont admis en exonération les échantillons de marchandises dont la valeur est négligeable et qui ne peuvent servir qu’à la recherche de commandes concernant des marchandises de l’espèce qu’ils représentent.

7. The criteria for determining the location of sampling points for the measurement of arsenic, cadmium, nickel and benzo(a)pyrene in ambient air in order to assess compliance with the target values shall be those listed in Sections I and II of Annex III. The minimum number of sampling points for fixed measurements of concentrations of each pollutant shall be as laid down in Section IV of Annex III, and they shall be installed in each zone or agglomeration within which measurement is required if fixed measurement is the sole source of data on concentrations within it.
7. Les critères pour déterminer l'emplacement des points de prélèvement pour la mesure de l'arsenic, du cadmium, du nickel et du benzo(a)pyrène dans l'air ambiant afin d'évaluer le respect des valeurs cibles sont ceux indiqués aux sections I et II de l'annexe III. Le nombre minimal de points de prélèvement pour les mesures fixes des concentrations de chaque polluant est celui qui est précisé dans la section IV de l'annexe III; ces points sont installés dans chaque zone ou agglomération où des mesures sont nécessaires, si les mesures fixes y constituent la seule source de données sur les concentrations.

In the case of slightly extinguished samples (ESCR circa 1,8) the efficiency is only negligibly affected by the change in this value.
Pour les échantillons à faible absorbance (rapport canal standard externe d'environ 1,8) le rendement n'est que peu influencé par la modification de cette valeur.