Vertaling van "Scale pensions for death " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

scale of pensions for death
échelle des pensions de décès

Information Sheet - How to Apply for the Canada Pension Plan Death Benefit
Feuillet d'information - Comment présenter une demande de prestation de décès du Régime de pensions du Canada

Application for a Canada Pension Plan Death Benefit
Demande pour la prestation de décès du Régime de pensions du Canada

death pension | dependants' pension | survivor's benefit | survivors' pension
allocation de transition | pension de réversion | pension de survie | pension de survivant | prestation de survivant

scale of the salaries,allowances and pensions
échelles de traitements,indemnités et pensions

pensionable scales
base de calcul des pensions | montant des traitements soumis à retenue aux fins de pension

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

AJ. whereas it is to be feared that in the case of any other outbreak, the scale of the death toll would reoccur;
AJ. considérant qu'il est à craindre qu'en cas de nouvelle épidémie, ces pays enregistrent des taux de mortalité comparables;

AI. whereas it is to be feared that in the case of any other outbreak, the scale of the death toll would reoccur;
AI. considérant qu'il est à craindre qu'en cas de nouvelle épidémie, ces pays enregistrent des taux de mortalité comparables;

(5) Where the spouses or the common-law partners had, before the death of the pensioner, made a joint application for the allowance under section 19 for months in the payment period of the pensioner’s death or the following payment period, no application is required to be made by the pensioner’s survivor under subsection (4) in respect of the payment of an allowance under this section for months in the payment period in respect of which the joint application was made.
(5) Dans le cas où, avant le décès du pensionné, les époux ou conjoints de fait avaient fait une demande conjointe d’allocation en conformité avec l’article 19 pour des mois de la période de paiement au cours de laquelle survient le décès ou de la période de paiement suivante, le survivant du pensionné n’a pas à présenter la demande prévue au paragraphe (4) pour le paiement de l’allocation prévue au présent article à l’égard des mois de la période de paiement visés par la demande conjointe.

(7) When a pension is payable under subsection (3) or a death benefit is payable under subsection (6) and there are two survivors of the Public Official, the total amount of the pension or death benefit shall be apportioned in accordance with subsections (8) and (9).
(7) Si une pension ou une prestation consécutive au décès est payable à deux survivants au titre des paragraphes (3) ou (6) respectivement, le montant total de celle-ci est réparti conformément aux paragraphes (8) et (9).

29. No pension for death shall be awarded under this Part to or in respect of any person other than the surviving spouse, surviving common-law partner and surviving children of the special constable on account of whose death pension is claimed.
29. Aucune pension pour décès ne peut être accordée aux termes de la présente partie à une personne ou à l’égard d’une personne autre que l’époux ou conjoint de fait survivant et les enfants survivants du gendarme spécial pour le décès duquel la pension est réclamée.

I. whereas women have the right to non-discrimination in the field of health care, yet the scale of maternal death and disability across the world reflects a serious problem of systematic inequality and discrimination suffered by women throughout their lives,
I. considérant que les femmes ont le droit à la non-discrimination dans le domaine des soins de santé, mais que l'ampleur de la mortalité et de la morbidité maternelles dans le monde traduit le grave problème d'inégalité et de discrimination systématique auquel les femmes sont confrontées d'un bout à l'autre de leur vie,

K. whereas women have a right to non-discrimination in basic healthcare, and yet the scale of maternal death and disability across the world shows a serious problem of systematic inequality and discrimination suffered by women throughout their lives,
K. considérant que les femmes ont droit à la non-discrimination en matière de soins de santé élémentaires; que l'ampleur de la mortalité et de la morbidité maternelle dans le monde met en lumière le grave problème d'inégalité et de discrimination systématique dont sont victimes les femmes d'un bout à l'autre de leur vie,

This is the crux of the matter and the real scale of the death penalty: it is this political choice between no future and life.
Voilà où sont le vrai sujet et la vraie dimension de la peine de mort: c'est ce choix politique entre le no future et la vie.

Hon. Lloyd Axworthy (Minister of Human Resources Development and Minister of Western Economic Diversification, Lib.): In 1994 old age security, OAS, pensions were paid to 66,531 individuals outside Canada. Notification of the death of a recipient may come from a variety of sources, such as: family members, a trustee, a local authority, a returned benefit cheque, or an application for a Canada pension plan death or survivor benefit.
L'hon. Lloyd Axworthy (ministre du Dévelppement des Ressources humaines et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, Lib.): a) En 1994, on a versé des pensions de la Sécurité de la vieillesse, SV, à 66 531 particuliers à l'extérieur du Canada. b) Un avis indiquant qu'un bénéficiaire est décédé peut provenir de diverses sources telles que des membres de la famille, un curateur, une autorité locale, un chèque de prestations retourné ou une demande de prestations de décès ou de survivant du Régime de pensions du Canada.