Vertaling van "Scaling-down the duties " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

scaling-down of the duties
abaissement progressif des droits

scaling down of customs duties
réduction des impôts douaniers

By-law establishing a salary scale for the director of a municipal police force and for non-salaried members of a municipal police force within the meaning of the Labour Code, and establishing the duties normally performed by a director of a municipal pol
Règlement établissant une échelle indicative de traitements pour le directeur d'un corps de police municipal ainsi que pour les membres non salariés au sens du Code du travail d'un corps de police municipal de même que les fonctions normalement exercées p

where the CCT lays down a maximum rate of duty
lorsque le TDC prévoit un maximum de perception

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Therefore the ambition of measures was often scaled down in certain areas such as legal migration.
L'ambition des mesures a donc souvent été revue à la baisse dans certains domaines tels que l'immigration légale.

As the transfer of ownership of data assurance to the Member States proceeds, the systematic review at EU level of national data will be scaled down.
Au fur et à mesure que la responsabilité en matière d'assurance de la qualité sera transférée aux États membres, les révisions systématiques des données nationales au niveau de l'UE seront réduites.

But discussions on such sources should in no circumstances serve as a pretext for postponing or scaling down the EU’s commitments for the 2010 target.
Mais ces discussions ne doivent en aucun cas être un prétexte pour repousser ou réduire les engagements de l’UE pour 2010.

The minister announced cuts of $80.3 million in the last budget, he is shutting down visa application centres and scaling down client services at CIC.
Le ministre annonce des compressions de 80,3 millions de dollars dans le dernier budget, il ferme des centres de réception de visas et il met la hache dans le service à la clientèle de CIC.

The people who work in the food service sector, in the cafeterias and the restaurant in this very building, find themselves facing layoffs at times of the year when the food service operation scales down.
Ceux qui travaillent dans le secteur des services alimentaires, dans les cafétérias et dans le restaurant dans ce bâtiment même, sont licenciés lorsque ces services ne sont plus nécessaires.

The attack on UN headquarters on 19 August 2003, the bombing of the mosque in Najaf, the targeting of international humanitarian organisations and the daily toll of casualties and fatalities among coalition soldiers have led to a scaling down of operations by international organisations and NGOs.
L'attaque perpétrée contre le siège des Nations unies, le 19 août 2003, l'attentat à la bombe contre la mosquée de Najaf, le fait que des organisations humanitaires internationales soient prises pour cibles et le nombre de victimes déplorées chaque jour parmi les soldats de la coalition ont conduit les organisations internationales et les ONG à réduire leurs activités.

2. If it is decided by agreement with the Community not to scale down the project or programme or if it is not possible to cover them by other resources, then such over-runs may be financed up to 20% of the financial commitment for the project or programme concerned from the indicative programme.
2. S'il est décidé en accord avec la Communauté de ne pas réduire l'ampleur du projet ou programme d'actions ou s'il n'est pas possible de le couvrir par d'autres ressources, le dépassement peut être financé sur le programme indicatif dans la limite d'un plafond fixé à 20 % de l'engagement financier prévu pour le projet ou programme d'actions concerné.

Hart: With respect of the Department of National Defence's white paper promise to purchase new search and rescue and shipborne helicopters, (a) does the government intend to purchase one helicopter for both roles or two, (b) what is the total amount of money the government is allotting to the purchase of new search and rescue and shipborne helicopters, (c) over how many years will the new search and rescue and shipborne helicopters be purchased, (d) how much money will be allotted annually to a program to purchase new search and rescue and shipborne helicopters (e) is the government considering purchasing a scaled down version of the EH-101 and if so will companies awarded penalties due to the cancellation of the former government's EH-101 Program be getting new contracts?
Hart: En ce qui concerne la promesse faite dans le Livre blanc du ministère de la Défense nationale d'acheter de nouveaux hélicoptères embarqués et hélicoptères de recherche et de sauvetage, a) le gouvernement a-t-il l'intention d'acheter un ou deux hélicoptères distincts pour remplir ces deux rôles, b) quel est le montant total que le gouvernement compte affecter à l'achat de nouveaux hélicoptères embarqués et hélicoptères de recherche et de sauvetage, c) sur combien d'années s'échelonnera l'acquisition de ces nouveaux appareils, d) combien d'argent sera consacré chaque année à un programme d'acquisition de nouveaux hélicoptères embarqués et hélicoptères de recherche et de sauvetage, et e) est-ce que le gouvernement envisage d'acheter une version réduite du EH-101 et, si tel est le cas, est-ce que les entreprises indemnisées en raison de l'annulation du programme EH-101 par l'ancien gouvernement obtiendront de nouveaux contrats?

Modifications included scaling down the number of features, making better use of limited floor area and adapting the layout to ensure structural and architectural compatibility with the existing buildings of the Parliamentary Precinct.
Parmi les modifications apportées, notons la réduction du nombre d’éléments, une meilleure utilisation de la surface restreinte et une disposition adaptée de façon à garantir la compatibilité structurale et architecturale avec les édifices déjà en place dans la Cité parlementaire.

In order to stabilize the soil and make it such that it will be receptive to the load later on, we have to pre-load it equivalent to the load it will have to support eventually, for a period of two years, thereby scaling down.
Pour stabiliser le sol et faire en sorte qu'il puisse supporter la charge voulue plus tard, nous devons le précharger avec une charge équivalente à celle qu'il devra supporter en fin de compte, et ce pendant une période de deux ans, avec réduction graduelle par la suite.