Vertaling van "Schefferville Indian Councils Montagnais " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Schefferville Indian Councils of Montagnais
Conseil des indiens montagnais de Schefferville

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

61. Subject to section 62, the council of the Indian Act Naskapis de Schefferville band that is in office pursuant to the Indian Act immediately before the coming into force of this Part becomes the council of the Naskapi band on the coming into force of this Part, and continues in office as such until the expiration of its term of office under the Indian Act or until a day two years after the coming into force of this Part, whichever occurs first.
61. Sous réserve de l’article 62, le conseil de la bande antérieure des Naskapis de Schefferville en exercice jusqu’à la date d’entrée en vigueur de la présente partie devient, à compter de cette date, le conseil de la bande naskapie. Il reste en exercice à ce titre jusqu’à la fin du mandat qui lui a été conféré sous le régime de la Loi sur les Indiens ou, au plus tard, pendant un délai de deux ans suivant la date visée ci-dessus.

15. On the coming into force of this Part, the Indian Act Naskapis de Schefferville band ceases to exist, and all its rights, titles, interests, assets, obligations and liabilities, including those of its band council, shall vest in the Naskapi Band of Quebec.
15. À l’entrée en vigueur de la présente partie, la bande antérieure des Naskapis de Schefferville cesse d’exister, et son actif, ses droits, titres, intérêts, obligations et responsabilités, y compris ceux de son conseil, sont transmis à la Bande Naskapi du Québec.

Under section 20 of the Northeastern Quebec Agreement, the Naskapis left a small reserve they shared with the Montagnais Indians of Schefferville in the town of Schefferville and relocated to their category IA-N lands at Lac Matemace, situated about 10 kilometres north of Schefferville, where they built the village of Kawawachikamach.
Conformément à l'article 20 de la Convention du Nord-Est québécois, les Naskapis ont quitté une petite réserve sur laquelle ils étaient établis avec les Montagnais de Schefferville, dans la ville de Schefferville, et se sont relogés sur leur territoire de la catégorie IA-N au lac Matemace, à environ 10 kilomètres au nord de Schefferville, où ils ont construit le village de Kawawachikamach.