Vertaling van "Scrapping place a wagon " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to place a wagon out of service | to scrap a wagon
réformer un wagon

scrapping place of a wagon
lieu de la réforme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The proposed cornerstones of a definitive regime scrap the exemption of VAT that is currently in place for cross-border trade within the EU, which is the main case of large-scale, cross-border VAT fraud today. In future, VAT should be collected and paid in the same way as for domestic transactions.
Selon les fondements du régime définitif proposés, l'exonération de la TVA actuellement en place pour les échanges transfrontières au sein de l'Union, aujourd'hui cause principale de la fraude à la TVA transfrontière à grande échelle, sera supprimée. À l'avenir, la TVA devrait être collectée et versée de la même manière que pour les opérations nationales.

The very last agricultural quota system in place, managing sugar production in the European Union, will be scrapped on 30 September 2017, after nearly 50 years.
Le 30 septembre 2017, le tout dernier régime de quotas agricoles en place pour gérer la production de sucre dans l'Union européenne sera supprimé, après presque 50 ans d'existence.

We know that in the fullness of time we can look forward to the reigns of Charles III and William V. The scrapping of that phrase sends a message not only contrary to reality, but also contrary to the position taken by the minister and her predecessors, which is that if the debate on the monarchy is to take place it belongs to another " time, place and debate" .
Nous savons qu'en temps et lieu, Charles III et William V régneront. L'élimination de ces termes communique un message non seulement contraire à la réalité, mais aussi contraire à la position adoptée par la ministre et ses prédécesseurs, selon laquelle si on doit tenir un débat sur la monarchie, ce sera à un autre moment, à un autre endroit, et dans un autre cadre.

It is not fair to use examples of things that are not working well in certain places, in British Columbia or elsewhere in Canada, as an excuse for now scrapping the treaty with the Nisga'a.
Il ne faut pas se servir d'exemples où cela va mal, à certains endroits en Colombie-Britannique ou ailleurs au Canada, pour dire qu'on doit maintenant torpiller le traité avec les Nisga'as et le laisser de côté.

He can rise in his place and correct me if I misunderstood but I believe the hon. member said that a Canadian Alliance government would scrap Bill C-19, that it would repeal Bill C-19.
Il peut intervenir et me corriger si j'ai mal compris, mais je crois qu'il a déclaré qu'un gouvernement de l'Alliance canadienne abrogerait le projet de loi C-19.

It is too late now in the deliberations to scrap completely the political financing part of Bill C-2, but put in place some stopgap measure with an additional proviso to examine the entire system, given the frequency of elections, the possibility of unstable minority governments and the fact that Justice Matlow may well be upheld on appeal and the underlying structure of Bill C-24, on which Bill C-2 is based, may disappear.
À l'étape où nous en sommes des délibérations à ce sujet, il est maintenant trop tard pour retirer complètement la partie du projet de loi C-2 qui traite du financement politique, mais on pourrait adopter un palliatif quelconque assorti d'une clause prévoyant le réexamen complet du système, compte tenu de la fréquence possible des élections, de l'éventualité que des gouvernements minoritaires instables se succèdent et du fait que la décision du juge Matlow pourrait être confirmée en appel et donc que le fondement du projet de loi C-2, soit le projet de loi C-24, soit battu en brèche.

2. Member States shall encourage the establishment of systems aimed at detecting orphan sources in places such as large metal scrap yards and major metal scrap recycling installations where orphan sources may generally be encountered, or at significant nodal transit points, wherever appropriate.
2. Les États membres encouragent la mise en place de systèmes visant à détecter les sources orphelines là où elles sont généralement susceptibles de se trouver, par exemple dans les grands parcs à ferraille et les grandes installations de recyclage des métaux ou, le cas échéant, dans les nœuds de transport importants.

2. Member States shall require that the management of a metal scrap recycling installation promptly informs the competent authority if it suspects or has knowledge of any melting of or other metallurgical operation on an orphan source and shall require that the contaminated materials are not used, placed on the market or disposed of without the involvement of the competent authority.
2. Les États membres exigent, d'une part, que la direction d'une installation de recyclage des métaux informe rapidement l'autorité compétente de toute fusion ou autre exploitation métallurgique d'une source orpheline dont elle suspecte l'existence ou dont elle a connaissance, et, d'autre part, que les matériaux contaminés ne soient pas utilisés, mis sur le marché ou stockés définitivement sans l'intervention de l'autorité compétente.

This TSI is applicable to the subsystem ‘rolling stock — freight wagons’ within the scope set out in its Sections 1.1, 1.2 and Chapter 2 which are placed in service after the date of application of this TSI.
La présente STI est applicable aux unités du sous-système «matériel roulant – wagons pour le fret», dans les limites fixées en ses points 1.1 et 1.2 et au chapitre 2, qui sont mises en service après la date de mise en application de la présente STI.

I simply did not see it as my place in front of this committee to tell them whether they should recommend the entire bill be scrapped, or whether it should be amended to make it a more effective and fair process.
J'ai simplement considéré que ce n'était pas à moi, devant votre comité, de leur dire si elles devraient recommander que l'on jette tout le projet de loi à la poubelle ou s'il faudrait l'amender pour en faire un processus plus efficace et plus équitable.