Vertaling van "Search for a revision mark " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

search for a revision mark
recherche d'une marque de correction

to remove revision marks
supprimer les marques de révision

Member States which operate a search in their own register of trade marks
États membres qui effectuent une recherche dans leur propre registre des marques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In 2015, largely as a result of the negative economic impact of terrorist attacks (particularly on tourism, the transport sector and investment) and of production disruptions due to social unrest, growth projections have been revised markedly down to 0.5 % compared with a forecast of 3 % at the beginning of the year, while the situation is negatively affecting an already vulnerable balance of payments and fiscal position, creating substantial financing needs.
En 2015, en raison essentiellement de l’incidence économique négative des attentats terroristes (notamment sur le tourisme, le secteur des transports et les investissements) et des perturbations de la production dues aux troubles sociaux, les prévisions de croissance ont été fortement revues à la baisse: la croissance ne devrait être que de 0,5 %, contre une prévision de croissance de 3 % au début de l’année, tandis que cette situation affecte une balance des paiements et une situation budgétaire déjà fragiles, ce qui crée d’importants besoins de financement.

2. Where, at the time of filing an EU trade mark application, the applicant requests that a search report be prepared by the central industrial property offices of the Member States and where the appropriate search fee has been paid within the time limit for the payment of the filing fee, the Office shall transmit without delay a copy of the EU trade mark application to the central industrial property office of each Member State which has informed the Office of its decision to operate a search in its own register of trade marks in respect of EU trade mark applications.
2. Si, au moment du dépôt d'une demande de marque de l'Union européenne, le demandeur requiert l'établissement d'un rapport de recherche par les services centraux de la propriété industrielle des États membres et si la taxe de recherche à cet effet a été acquittée dans le délai prévu pour le paiement de la taxe de dépôt, l'Office transmet sans tarder une copie de la demande de marque de l'Union européenne au service central de la propriété industrielle de chaque État membre qui a communiqué à l'Office sa décision d'effectuer une recherche dans son propre registre des marques pour les demandes de marque de l'Union européenne.

(d) the office or facility provides search and rescue services from a vessel that has long-range capabilities or from an aircraft, the vessel or aircraft from which the service is provided is distinctively marked by the Department of National Defence or the Canadian Coast Guard as a search and rescue vessel or aircraft or is crewed by the Department of National Defence with personnel specially trained for search and rescue operations, and the office or facility provides those services
d) le bureau offre des services de recherche et de sauvetage à partir d’un navire à long rayon d’action ou d’un aéronef qui porte des marques distinctes — apposées par le ministère de la Défense nationale ou la Garde côtière canadienne ou pour leur compte — le désignant comme navire ou aéronef servant à la recherche et au sauvetage, ou offre de tels services à partir d’un navire à long rayon d’action ou d’un aéronef auquel est affecté, par le ministère de la Défense nationale, un équipage comprenant des personnes ayant reçu une formation spécialisée dans les opérations de recherche et de sauvetage, et il fournit ces services :

(e) the office or facility provides search and rescue services from a vessel that has long-range capabilities or from an aircraft, the vessel or aircraft from which the service is provided is distinctively marked by the Department of National Defence or the Canadian Coast Guard as a search and rescue vessel or aircraft or is crewed by the Department of National Defence with personnel specially trained for search and rescue operations, and at that office or facility over a year at least 5 per cent of the demand from the public for those services is in that language; or
e) le bureau offre des services de recherche et de sauvetage à partir d’un navire à long rayon d’action ou d’un aéronef qui porte des marques distinctes — apposées par le ministère de la Défense nationale ou la Garde côtière canadienne ou pour leur compte — le désignant comme navire ou aéronef servant à la recherche et au sauvetage, ou offre de tels services à partir d’un navire à long rayon d’action ou d’un aéronef auquel est affecté, par le ministère de la Défense nationale, un équipage comprenant des personnes ayant reçu une formation spécialisée dans les opérations de recherche et de sauvetage, et au moins cinq pour cent de la demande de ces services faite par le public à ce bureau, au cours d’une année, est dans cette langue;

2. Where, at the time of filing a Community trade mark application, the applicant requests that a search report also be prepared by the central industrial property offices of the Member States and where the appropriate search fee has been paid within the time limit for the payment of the filing fee, the Office shall, as soon as a Community trade mark application has been accorded a date of filing, transmit a copy thereof to the central industrial property office of each Member State which has informed the Office of its decision to operate a search in its own register of trade marks in respect of Community trade mark applications.
2. Si, au moment du dépôt d'une demande de marque communautaire, le demandeur requiert également l'établissement d'un rapport de recherche par les services centraux de la propriété industrielle des États membres et si la taxe de recherche à cet effet a été payée dans le délai prévu pour le paiement de la taxe de dépôt, l'Office, dès qu'une date de dépôt a été accordée à la demande de marque communautaire, en transmet une copie au service central de la propriété industrielle de tous les États membres qui ont communiqué à l'Office leur décision d'effectuer une recherche dans leur propre registre des marques pour les demandes de marque communautaire.

Economic growth in the EU in 2001 and 2002 has been revised markedly downwards from close to 3% to around 1½%.
Les prévisions relatives à la croissance économique de l'UE en 2001 et 2002 ont été nettement revues à la baisse et ramenées de près de 3% à environ 1½%.

2. Where, at the time of filing a Community trade mark application, the applicant requests that a search report also be prepared by the central industrial property offices of the Member States and where the appropriate search fee has been paid within the time-limit for the payment of the filing fee, the Office shall, as soon as a Community trade mark application has been accorded a date of filing, transmit a copy thereof to the central industrial property office of each Member State which has informed the Office of its decision to operate a search in its own register of trade marks in respect of Community trade mark applications.
2. Si, au moment du dépôt d'une demande de marque communautaire, le demandeur requiert également l'établissement d'un rapport de recherche par les services centraux de la propriété industrielle des États membres et si la taxe de recherche à cet effet a été payée dans le délai prévu pour le paiement de la taxe de dépôt, l'Office, dès qu'une date de dépôt a été accordée à la demande de marque communautaire, en transmet une copie au service central de la propriété industrielle de tous les États membres qui ont communiqué à l'Office leur décision d'effectuer une recherche dans leur propre registre des marques pour les demandes de marque communautaire.

If one is operating on the coast of B.C. from Comox, for example, there is a marked difference in how much search and rescue one can do in four hours and the ability to hover, and the amount of search and rescue and the territory one can cover in two hours and 20 minutes.
Si on mène des opérations sur la côte de la Colombie-Britannique à partir, disons, de Comox, il y a une différence marquée dans l'étendue des opérations de recherche et de sauvetage qu'on peut effectuer en quatre heures avec la capacité de vol stationnaire et celles qu'on peut mener et le territoire qu'on peut couvrir en deux heures et vingt minutes.

In order to inform the holders of existing national rights, national trade marks offices of the Member States may carry out a search for earlier national marks in their own trade mark registers, once new applications for the registration of Community trade marks have been filed.
Afin d'informer les détenteurs des droits nationaux existants, les bureaux nationaux de marques des Etats membres peuvent effectuer une recherche des marques nationales précédentes dans leurs propres registres de marque, une fois que de nouvelles demandes d'enregistrement des marques communautaires ont été déposées.