Vertaling van "Second basket the Helsinki Final Act " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

second basket of the Helsinki Final Act
CSCE/Corbeille II | deuxième corbeille de l'Acte final d'Helsinki

Basket III of the Helsinki Final Act
Troisième corbeille de l'Acte final d'Helsinki

Final Act of the Conference on Security and Cooperation in Europe | Helsinki Final Act
Acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe | Acte final d'Helsinki

Final Act of the Second Peace Conference
Acte final de la deuxième Conférence internationale de la paix

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C. whereas the Helsinki Final Act, celebrating this year its 35th anniversary, has been the basis for the Helsinki Process, which has prompted significant democratic change in Europe,
C. considérant que l'Acte final de Helsinki, dont on célèbre cette année le trente-cinquième anniversaire, a été à l'origine du processus de Helsinki, lequel a entraîné des évolutions démocratiques importantes en Europe,

Respect for democratic principles and fundamental and human rights, as defined in particular in the Universal Declaration of Human Rights, the United Nations Charter, the Helsinki Final Act and the Charter of Paris for a New Europe underpin the internal and external policies of the Parties and constitute an essential element of this Agreement.
Le respect de la démocratie et des droits fondamentaux de l'homme, consacrés notamment par la Déclaration universelle des droits de l'homme, la charte des Nations unies, l'acte final d'Helsinki et la charte de Paris pour une nouvelle Europe, inspire les politiques intérieures et extérieures des parties et constitue un élément essentiel du présent accord.

The Parties consider that it is essential for their future prosperity and stability that the newly independent States which have emerged from the dissolution of the Union of Soviet Socialist Republics, hereinafter called ‘Independent States’, should maintain and develop cooperation among themselves in compliance with the principles of the Helsinki Final Act and with international law and in the spirit of good neighbourly relations, and will make every effort to encourage this process.
Les parties considèrent qu'il est essentiel, pour leur prospérité et leur stabilité futures, que les nouveaux États indépendants issus de la dissolution de l'Union des Républiques socialistes soviétiques, ci-après dénommés «États indépendants», maintiennent et développent leur coopération conformément aux principes de l'acte final d'Helsinki et au droit international, ainsi que des relations de bon voisinage, et uniront tous leurs efforts pour favoriser ce processus.

3. Points out that any decision on the final status of South Ossetia and Abkhazia must be conditional on compliance with the basic principles of international law, including the 1975 Final Act of the Conference on Security and Cooperation in Europe (Helsinki Final Act), with regard, in particular, to the return of refugees and respect for their property and guarantees of, and respect for, minority rights;
3. fait remarquer que toute décision sur le statut définitif de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie doit être subordonnée au respect des principes fondamentaux du droit international, et en particulier de l'Acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe de 1975 (Acte final d'Helsinki), notamment en ce qui concerne le retour des réfugiés et le respect de leurs biens, ainsi que les garanties pour les droits des minorités et le respect de ces droits;

The Communist regime violently broke up this peaceful gathering of religious believers. This was a serious breach of civil rights and of the freedom of assembly, guaranteed by the Constitution, by the International Covenant on Civil and Political Rights and by the Helsinki Final Act (1975).
Le régime communiste a violemment dispersé ce rassemblement pacifique de croyants religieux, violant ainsi gravement les droits civils et la liberté de réunion, garantis par la Constitution, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et l’acte final d’Helsinki (1975).

(c) preserve peace, prevent conflicts and strengthen international security, in accordance with the purposes and principles of the United Nations Charter, with the principles of the Helsinki Final Act and with the aims of the Charter of Paris, including those relating to external borders.
c) de préserver la paix, de prévenir les conflits et de renforcer la sécurité internationale, conformément aux buts et aux principes de la charte des Nations unies, ainsi qu'aux principes de l'acte final d'Helsinki et aux objectifs de la charte de Paris, y compris ceux relatifs aux frontières extérieures.

CONSIDERING the firm commitment of the Community and its Member States and the Republic of Tajikistan to the full implementation of all principles and provisions contained in the Final Act of the Conference on Security and Cooperation in Europe (CSCE), the Concluding Documents of the Madrid and Vienna Follow-Up Meetings, the Document of the CSCE Bonn Conference on Economic Cooperation, the Charter of Paris for a New Europe and the CSCE Helsinki Document 1992 ‘The Challenges of Change’, and other fundamental documents of the OSCE,
CONSIDÉRANT que la Communauté, ses États membres et la République du Tadjikistan se sont fermement engagés à mettre intégralement en œuvre toutes les dispositions et tous les principes contenus dans l'acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), dans les documents de clôture des conférences de suivi de Madrid et de Vienne, dans le document de la conférence CSCE de Bonn sur la coopération économique, dans la charte de Paris pour une nouvelle Europe et dans le document «Les défis du changement» de la CSCE d'Helsinki de 1992, ainsi que d'autres documents fondamentaux de l'OSCE.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010D0648 - EN - 2010/648/EU: Council Decision of 14 May 2010 on the signing, on behalf of the European Union, of the Agreement amending for the second time the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part, signed in Cotonou on 23 June 2000 , as first amended in Luxembourg on 25 June 2005 // COUNCIL DECISION // of 14 May 2010 // on the signing, on behalf of the European Union, of the Agreement amending for the second time the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part, signed in Cotonou on 23 June 2000, as first amended in Luxembourg on 25 June 2005 // (2010/648/EU) // AGREEMENT // FINAL ACT
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010D0648 - EN - 2010/648/UE: Décision du Conseil du 14 mai 2010 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord modifiant, pour la deuxième fois, l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 // DÉCISION DU CONSEIL // du 14 mai 2010 // relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord modifiant, pour la deuxième fois, l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 // (2010/648/UE) // ACCORD // modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 // ACTE FINAL