Vertaling van "Section the preliminary draft budget " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

section of the preliminary draft budget
section de l'avant-projet de budget

preliminary draft budget
avant-projet de budget

preliminary draft budget estimates | preliminary draft estimates
avant-projet d'état prévisionnel budgétaire

submission of the preliminary draft budget
dépôt de l'avant-projet du budget

preliminary draft budget
budget préliminaire

preliminary draft EC budget
avant-projet de budget (CE)

Preliminary Draft Agreement Between the Government of Canada and the Government of the United States of America for Cooperation in Examination of Refugee Status Claims from Nationals of Third Countries
Avant-projet d'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique pour la coopération en matière d'examen des revendications du statut de réfugié présentées par des ressortissants de tiers pays

Preliminary Draft Law for the Unification of Certain Rules Relating to the Validity of Contracts of International Sale of Goods
Avant-projet de loi pour l'unification de certaines règles relatives à la validité des contrats de vente internationale d'objets mobiliers corporels

Preliminary Draft Report to the OECD Council on Improving the Environmental Performance of Government
Projet révisé de rapport au Conseil de l'OCDE sur l'amélioration des performances environnementales des administrations publiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

After consulting the Supervisory Committee, the Director-General shall send the Director-General for budgets a preliminary draft budget to be entered in the annex concerning the Office to the Commission section of the general budget of the European Union’.
Après consultation du comité de surveillance, le directeur général communique en temps utile au directeur général du budget un avant-projet de budget destiné à être inscrit à l’annexe de l’Office de la section du budget général de l’Union européenne afférente à la Commission».

1. Recalls its political priorities for Budget 2009 as first set out in its resolutions of 24 April 2008 on the Commission's Annual Policy Strategy for 2009 and on the budgetary framework and priorities for 2009 and then further developed in its resolution of 8 July 2008 on the 2009 budget: First reflections on the 2009 Preliminary Draft Budget and mandate for the conciliation, Section III - Commission ; stresses that these political priorities, as finally expressed in its resolution of 23 October 2008 on the draft general budget of the European Union for the financial year 2009, Section III - Commission, were the guiding principles for its approach to the budgetary conciliation with Council for Budget 2009;
1. rappelle ses priorités politiques pour le budget 2009 ainsi qu'il les a initialement exposées dans ses résolutions du 24 avril 2008 sur la stratégie politique annuelle de la Commission pour 2009 et sur le cadre budgétaire et les priorités pour 2009 et développées davantage dans sa résolution du 8 juillet 2008 sur le budget 2009: premières réflexions sur l'avant-projet de budget 2009 et sur le mandat pour la concertation, section III – Commission ; souligne que ces priorités politiques, telles qu'elles ont été exprimées en dernier lieu dans sa résolution du 23 octobre 2008 sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2009, section III – Commission, ont constitué les principes directeurs de sa stratégie de concertation budgétaire avec le Conseil pour le budget 2009;

1. Not taking into account the cuts made in the Commission’s budget, which will be discussed by Mr. James Elles in his Working Document n° 11 on Section III (Commission), the Draft Budget of the Council (DB) reduces the expenditure for the “Other Sections” from EUR 2 594 billion in the Preliminary Draft Budget (PDB) to EUR 2 546 billion, a decrease of 2%.
1. Sans prendre en compte les compressions opérées dans le budget de la Commission, qui seront abordées par M. James Elles dans son document de travail n° 11 sur la section III (Commission), le projet de budget du Conseil (PB) réduit les dépenses pour les «Autres sections», qui passent de 2 594 Mrd EUR dans l’avant-projet de budget (APB) à 2 546 Mrd EUR, soit une diminution de 2%.

draw up the preliminary draft budget, the preliminary draft annual report and the preliminary draft work programme to be submitted to the Governing Board.
élabore l’avant-projet de budget, l’avant-projet de rapport annuel et l’avant-projet de programme de travail à soumettre au conseil d’administration.

1. When adopting the preliminary draft budget, or a letter of amendment to the preliminary draft budget which concerns agricultural expenditure, the Commission shall use for EAGF budget estimates the average euro/US dollar exchange rate recorded on the market during the latest quarter ending at least 20 days before adoption of the budget document by the Commission.
1. Lorsque la Commission adopte l'avant-projet de budget, ou une lettre rectificative à l'avant-projet de budget qui concerne les dépenses agricoles, elle utilise pour établir les estimations du budget du FEAGA le taux de change entre l'euro et le dollar des États-Unis constaté en moyenne sur le marché au cours du trimestre le plus récent se terminant au moins vingt jours avant l'adoption par la Commission du document budgétaire.

It has accepted the amount proposed in the preliminary draft budget for the CFSP budget, together with two transfers of appropriations, one from the CFSP budget to transitional civilian administrations for the Stability Pact and the other from the Council budget to the CFSP budget, giving a final total for the CFSP budget of EUR 52.6 million, as already explained.
Pour ces dernières, le montant inscrit dans l’avant-projet de budget a été accepté. Le montant proposé dans l’avant-projet de budget pour le budget PESC a été accepté, de même que deux transferts de crédits, l’un du budget PESC vers les administrations civiles transitoires pour le pacte de stabilité et l’autre du budget Conseil vers le budget PESC, ce qui porte le montant final proposé pour le budget PESC à 52,6 millions d’euros, comme expliqué précédemment.

1. The Commission may, on its own initiative or if requested by the other institutions, each in respect of its own section, present to the Council a letter of amendment to the preliminary draft budget on the basis of new information which was not available at the time the preliminary draft was established.
1. La Commission peut, de sa propre initiative ou à la demande des autres institutions quant à leur section respective, en se fondant sur des éléments nouveaux qui n'étaient pas connus au moment de l'établissement de l'avant-projet de budget, saisir le Conseil d'une lettre rectificative modifiant l'avant-projet de budget.

The Commission was unanimous in deciding on the preliminary draft Budget after a very matter-of-fact discussion, and the unanimity was due, among other things, to the preliminary draft Budget again being so well prepared by the Directorate-General and above all by its Director-General, Mr Mingasson.
La Commission a voté l'avant-projet de budget à l'unanimité. La discussion a été objective et précise. Cette unanimité est aussi le fruit de la préparation à nouveau excellente de l'avant-projet de budget par la direction générale et, avant tout, par le directeur général, M. Mingasson.

Hopefully we shall be able, when the time comes, to fund some of the refunds to the Member States for the foot-and-mouth crisis this year, i.e. out of the budget 2001. It is important that the Commission's preliminary draft budget makes provision for a reserve of EUR 1 billion for 2002, which is earmarked for any further measures needed to deal with the BSE crisis and the foot-and-mouth crisis.
Nous espérons encore parvenir au cours de cette année à financer dans les délais prévus une partie des restitutions destinées aux États membres en raison de la fièvre aphteuse, et ce à partir du budget 2001. Il est très important que l'avant-projet de budget de la Commission prévoit, pour l'année 2002, une réserve d'un milliard d'euros qui doit être liée à un objectif dans l'éventualité où des mesures plus larges s'imposeraient en raison de la crise de la vache folle et de la fièvre aphteuse.

After examining the preliminary draft budget, the Council sends Parliament a draft budget, accompanied by an explanatory memorandum explaining why it has departed from the preliminary draft budget, if it has done so.
Après avoir étudie l'avant-projet de budget, le Conseil transmet au Parlement un projet de budget, lequel est accompagné d'un exposé des motifs, expliquant le cas échéant les raisons pour lesquelles il s'est éventuellement écarté de l'avant-projet de budget.