Traduction de «Sectioning points the cables » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sectioning points of the cables
points de coupure des câbles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the introductory part of that Section, point 1 is replaced by the following:
À la partie liminaire de cette section, le point 1 est remplacé par le texte suivant:

3 (1) Subject to subsections (2) to (4) and section 4, “small cable transmission system” means a cable transmission system that transmits a signal, with or without a fee, to not more than 2,000 premises in the same service area.
3 (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4) et de l’article 4, « petit système de transmission par fil » » s’entend d’un système de transmission par fil qui transmet un signal, à titre gratuit ou non, à au plus 2 000 locaux situés dans la même zone de service.

(2) In this section, “point of service” means a physical location to which the public has access and at which a bank or an authorized foreign bank carries on business with the public and opens or initiates the opening of retail deposit accounts through natural persons in Canada.
(2) Dans le présent article, « point de service » s’entend de tout lieu auquel le public a accès, où une banque ou une banque étrangère autorisée traite avec celui-ci et où elle ouvre des comptes de dépôt de détail ou en entreprend l’ouverture par l’intermédiaire de personnes physiques au Canada.

It has been argued that this section points again to a benefit to the industry since the foundation activities may pre-empt further restrictions on the industry.
On a fait valoir que cette disposition procure encore un avantage pour l'industrie puisque les activités de la fondation peuvent prévenir l'imposition d'autres restrictions à l'industrie.

In addition, the document entitled Standard Manufacturing Practices, Supplementary Guidelines regarding the manufacturing of medicinal plant-based drugs, " Analysis of the product" section, point 1.1, requires an analysis of homeopathic preparations containing potentially dangerous ingredients (analysis of identity and activity) to determine the activity of one or more dangerous ingredients or demonstrate that their presence cannot be detected.
De plus, le document Bonnes pratiques de fabrication, Lignes directrices supplémentaires relatives à la fabrication de médicaments à base de plantes médicinales, section «Analyse du produit», point 1.1, oblige l'analyse des préparations homéopathiques contenant des ingrédients potentiellement dangereux (analyse d'identité et d'activité) pour déterminer l'activité d'un ou de plusieurs ingrédients dangereux ou démontrer que leur présence ne peut être détectée.

Based on the assessment, a set of policy recommendations in each section points to priorities that Member States should further address, depending on their national circumstances, in order to meet their responsibilities.
Sur la base de cette évaluation, chaque État membre se voit adresser, dans chaque section, une série de recommandations quant aux priorités sur lesquelles il conviendrait qu’il se concentre davantage afin de faire face à ses responsabilités, en fonction de sa situation particulière.

(a)for the infringements referred to in point (c) of Section I of Annex I and in points (c) to (g) of Section II of Annex I, and in points (a) and (b) of Section III of Annex I the amounts of the fines shall be at least EUR 10 000 and shall not exceed EUR 20 000.
a)pour les infractions visées à l'annexe I, section I, point c), ainsi qu'à l'annexe I, section II, points c) à g) et à l'annexe I, section III, points a) et b), les montants des amendes sont compris entre 10 000 EUR et 20 000 EUR.

for the infringements referred to in point (c) of Section I of Annex I and in points (c) to (g) of Section II of Annex I, and in points (a) and (b) of Section III of Annex I the amounts of the fines shall be at least EUR 10 000 and shall not exceed EUR 20 000.
pour les infractions visées à l'annexe I, section I, point c), ainsi qu'à l'annexe I, section II, points c) à g) et à l'annexe I, section III, points a) et b), les montants des amendes sont compris entre 10 000 EUR et 20 000 EUR.

The legislation continues to protect the interests of those who are currently defined as retransmitters under section 31, including cable and satellite providers in Canada and the United States.
La loi continue de protéger les intérêts de ceux qui sont actuellement considérés comme des rediffuseurs aux termes de l'article 31, y compris les câblodistributeurs et les fournisseurs de services de télévision par satellite au Canada et aux États-Unis.

4. The arrangements for the allocation of funds to each Member State for the mobility activities provided for in Action 3, point 2(h) (Adult education visits and exchanges) and 6.1, point 2, second indent (Arion), for the organisation of the mobility of students and university teachers in accordance with Section III. l (b), for the support of preparatory visits and for the preparatory measures referred to in Section IV, point B.4 will be decided upon by the Commission after receiving the opinion of the committee in accordance with Article 8(2) of the Decision.
4. Les dispositions concernant l'allocation des fonds à chacun des États membres pour les activités de mobilité prévues à l'action 3, point 2 h) (visites et échanges dans le cadre de l'éducation des adultes) et à l'action 6.1, point 2, deuxième tiret (ARION), pour organiser la mobilité des étudiants et des professeurs d'université conformément à la section III, point 1 b), ainsi que pour soutenir les visites préparatoires et les mesures préparatoires visées à la section IV, point B 4, sont arrêtées par la Commission après consultation du comité, conformément à l'article 8, paragraphe 2, de la décision.