Traduction de «Sector a sector light » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sector | sector of a sector light
secteur | secteur d'un feu à secteurs

sector of light
secteur d'un feu

sector light
feu à secteurs

farming sector [ agricultural sector | agriculture | Agricultural sector(ECLAS) ]
secteur agricole [ agriculture ]

energy sector protocols | power sector strategies | energy sector policies | power sector protocols
politiques du secteur énergétique

shipping sector guidelines | transportation sector regulations | transportation sector policies | transportation sector protocols
politiques du secteur des transports

secondary sector [ industrial sector | Industrial sector(ECLAS) | Industry(ECLAS) ]
secteur secondaire [ secteur industriel ]

extractive sector strategies | mining sector protocols | mining sector guidelines | mining sector policies
politiques du secteur minier

tertiary sector [ services sector | Service sector(ECLAS) ]
secteur tertiaire [ secteur des services ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Acknowledges the importance of the tourism sector for the EU and its internal market, and stresses its potential as a driver of socio-economic growth, job creation – particularly for young people – and new business opportunities; urges the Commission, in light of the above, to adopt an integrated approach when developing policies which have an impact on the tourism sector; acknowledges the importance of tourism in achieving the objectives of the Europe 2020 strategy, in particular with regard to poverty eradication and job creation;
1. reconnaît l'importance du secteur du tourisme pour l'Union et son marché intérieur et souligne le potentiel détenu par ledit secteur en matière de croissance socio-économique, de création d'emplois – en particulier pour les jeunes – et de nouvelles opportunités commerciales; prie instamment la Commission, à la lumière de ce qui précède, d'adopter une approche intégrée lors de l'élaboration des politiques ayant des répercussions sur le secteur du tourisme; reconnaît l'importance du tourisme en vue d'atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020, en particulier en ce qui concerne l'éradication de la pauvreté et la création de nouveaux emplois;

(13) The power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission to update the definitions laid down in Article 2 in the light of changes to definitions adopted by the bodies of the UNFCCC or the Kyoto Protocol or other multilateral agreement relevant to climate change concluded by the Union, to amend Annex I to add accounting periods and ensure consistency between those accounting periods and the relevant periods applicable to Union emission reduction commitments in other sectors, to amend Annex II with updated reference levels in accordance with the proposed reference levels submitted by Member States pursuant to Article 6 subject to corrections made in accordance with this Decision, to revise the information specified in Annex III in accordance with scientific progress and to revise the conditions relating to the accounting rules for natural disturbances laid down in Article 9(2) in the light of scientific progress or to reflect revisions to acts adopted by the UNFCCC or Kyoto Protocol bodies.
(13) Il convient de conférer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, afin de mettre à jour les définitions figurant à l'article 2 sur la base des modifications des définitions adoptées par les organes de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto ou en vertu d'autres accords multilatéraux relatifs au changement climatique conclus par l'Union, afin de modifier l'annexe I pour ajouter des périodes comptables et assurer la concordance entre ces périodes comptables et les périodes correspondantes applicables aux engagements de réduction des émissions pris par l'Union dans d'autres secteurs, afin de modifier l'annexe II pour actualiser les niveaux de référence conformément aux niveaux de référence proposés par les États membres en vertu de l'article 6 sous réserve des corrections apportées conformément à la présente décision, afin de réviser les informations indiquées à l'annexe III en fonction du progrès scientifique, de revoir les conditions concernant les règles comptables applicables pour les perturbations naturelles prévues à l'article 9, paragraphe 2, à la lumière du progrès scientifique ou de tenir compte des révisions d'actes adoptés par les organes de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto.

4. Expresses concern at the Commission's optimistic assumption that trends on agricultural markets will remain fairly stable and largely favourable, and at the consistent decrease in needs in terms of market-related expenditure; points out that the impact of improved market situations often varies from sector to sector; urges the Commission to monitor developments on agricultural markets carefully and to be prepared to react swiftly and effectively with the necessary mechanisms to counter adverse developments, such as the current situation in the olive oil and pigmeat sectors; stresses the need to adapt the logic of intervention and update threshold prices in the light of market trends;
4. se dit préoccupé par l’hypothèse optimiste retenue par la Commission, selon laquelle les tendances sur les marchés agricoles vont demeurer relativement stables et largement favorables, et par la diminution régulière des besoins en termes de dépenses liées au marché; fait observer que l’amélioration de la situation des marchés a souvent des répercussions variables selon les secteurs; invite instamment la Commission à suivre attentivement l'évolution des marchés agricoles et à se préparer à réagir rapidement et efficacement en activant les mécanismes nécessaires pour faire face aux évolutions défavorables, telles que celles observées actuellement dans les secteurs de l'huile d'olive et de la viande de porc; souligne la nécessité d’adapter la logique d’intervention et d’actualiser les prix de seuil en fonction des tendances du marché;

6. Calls on the Commission to consider the advisability of extending the scope of the exemption of notification without thresholds to other SSGI sectors, in the light of the considerations that led to the current exemption of notification for hospital and social housing sectors and taking into account the fact that, at this stage of the development of the internal market, the intensity of the distortion of competition in these sectors is not necessarily proportional to revenues and the amount of compensation; calls on the Commission to exempt from the notification requirement subsidies granted under the terms of contracts concluded as a result of competitive tendering; taking into account the fact that existing alternatives to competitive tendering (in house, authorisation schemes, mandating, etc.) can be more readily tailored to the specific characteristics of SSGI;
6. demande à la Commission d'examiner l'opportunité d'étendre à d'autres secteurs des SSIG le champ des secteurs qui, sans aucun seuil, bénéficient de l'exemption de notification, pour les mêmes raisons que celles ont conduit à l'actuelle exemption du secteur hospitalier et de celui du logement social, et en tenant compte du fait qu'à ce stade de développement du marché intérieur, l'intensité des distorsions de concurrence dans ces secteurs n'est pas nécessairement proportionnelle au chiffre d'affaires, ni au montant de la compensation; lui demande d'exonérer d'obligation de notification les subventions accordées dans le cadre d'un contrat passé après appel d'offres concurrentiel, compte tenu du fait que d'autres solutions que l'appel d'offres concurrentiel peuvent être plus facilement adaptées aux particularités des SSIG (réalisation en interne, régimes d'autorisation, délégation, etc.);

The agreement reached takes account of the economic crisis that the sector is experiencing and also makes reasonable allowances for the difference between the passenger car sector and the light commercial vehicles sector.
L’accord dégagé tient compte de la crise économique que traverse le secteur, il contient aussi des concessions raisonnables eu égard à la différence existant entre le secteur des voitures particulières et celui des véhicules utilitaires légers.

As regards the agriculture and fisheries sector, Commission Regulation (EC) No 1860/2004 of 6 October 2004 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to de minimis aid in the agriculture and fisheries sector (4) established a specific ceiling of EUR 3 000 per beneficiary per three-year period to apply to those sectors, as in the light of the experiences acquired by the Commission, it could be affirmed that very low levels of aid granted in those sectors do not fulfil the criteria of Article 87(1) of the Treaty, provided that certain conditions are met.
En ce qui concerne les secteurs de l'agriculture et de la pêche, le règlement (CE) no 1860/2004 de la Commission du 6 octobre 2004 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (4) a établi un plafond spécifique de 3 000 EUR par bénéficiaire par période de trois ans applicable à ces secteurs et il peut être affirmé, à la lumière de l'expérience acquise par la Commission, que de très faibles montants d'aide octroyés à ces secteurs ne remplissent pas les critères de l'article 87, paragraphe 1, du traité, pour autant que certaines conditions soient réunies.

As a result of the adoption of various acts of a legislative nature in the public procurement sector, most recently Directive 2004/17/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 coordinating the procurement procedures of entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors (2), and Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts (3), and also in the light of developments involving the case-law of the European Court of Justice, notably its judgment of 25 July 1991 in Case C-76/90 Säger (4), it has been possible to achieve a level of protection equal to or greater than that offered under Directive 71/304/EEC (5).
L'adoption de différents actes de nature législative dans le domaine des marchés publics, en dernier lieu la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (2) et la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (3), ainsi que l'évolution de la jurisprudence de la Cour de justice, notamment dans son arrêt du 25 juillet 1991 dans l'affaire C-76/90 Säger (4), permettent d'atteindre un niveau de protection égal ou supérieur à celui offert sur la base des dispositions de la directive 71/304/CEE (5).

Both the criteria and objectives particular to each market organisation and the relationship between prices in the new Member States before accession and Community prices mean that normal carryover stock should be assessed in the light of factors varying from sector to sector.
Du fait de critères et d'objectifs propres aux différentes organisations communes de marchés ainsi que de la relation existant entre les prix des nouveaux États membres avant l'adhésion et les prix de la Communauté européenne, il convient d'apprécier le stock normal de report sur la base de facteurs variant d'un secteur à l'autre.

In April 2003, the Commission put forward an Action Plan aimed at achieving the Barcelona target, taking into account that two thirds of the additional investment is supposed to be financed by the private sector; this in light of the fact that the bulk of the RD gap, and most of its increase in recent years, is due to lower funding by the private sector.
En avril 2003, la Commission a proposé un plan d'action visant à atteindre l'objectif de Barcelone, en tenant compte du fait que les deux tiers de cet investissement supplémentaire sont censés être financés par le secteur privé; l'essentiel de l'écart en matière de RD et la majeure partie de son accroissement ces dernières années sont en effet dus à la baisse du financement par ce secteur.

In particular, the role and nature of the Global Implementation Plan (GIP) for sectors and sectoral committees, as well as for the rest of the programme should be reviewed in the light of the experience and feedback of producing the first set.
En particulier, il y a lieu d'analyser le rôle et la nature du plan de mise en oeuvre globale (PMG) pour les secteurs et les comités sectoriels, ainsi que pour le reste du programme à la lumière de l'expérience et du feed-back acquis dans le cadre de la première série.