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GSC Security Office
GSCSO
General Secretariat of the Council Security Office
Income Tax Budget Amendment Act
Pension Ombudsman Act
Safety and Security
Safety and Security Directorate
Security Office
Security Office of the GSC

Traduction de «Security Office the GSC » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
General Secretariat of the Council Security Office | GSC Security Office | Safety and Security | Safety and Security Directorate | Security Office | Security Office of the GSC | GSCSO [Abbr.]

Bureau de sécurité | Bureau de sécurité du secrétariat général du Conseil | Direction sûreté et sécurité


Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA ...[+++]

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de séc ...[+++]


security standards between the NATO Office of Security (NOS), the EU Council General Secretariat Security Office (GSCSO) and the European Commission Security Office (ECSO) for the protection of classified information exchanged between NATO and the EU

normes de sécurité adoptées par le Bureau de sécurité de l'OTAN (NOS), le Bureau de sécurité du Secrétariat général du Conseil (SGC) de l'UE et le Bureau de sécurité de la Commission européenne pour la protection des informations classifiées échangées entre l'OTAN et l'UE


Base flight security officer/Executive assistant to the Base Commander

Officier de la sécurité des vols/Adjoint exécutif du commandant de la Base


Pension Ombudsman Act [ An Act to establish the office of the Pension Ombudsman to investigate administrative difficulties encountered by persons in their dealings with government in respect of benefits under the Canada Pension Plan of the Old Age Security Act or tax liability o ]

Loi sur l'ombudsman des pensions [ Loi établissant le poste d'ombudsman des pensions dont la mission est d'enquêter sur les difficultés de nature administrative qu'éprouve toute personne qui traite avec le gouvernement de questions relatives aux prestations prévues par le Régime de pension ]


Income Tax Budget Amendment Act [ An Act to amend the Income Tax Act, the Excise Act, the Excise Tax Act, the Office of the Superintendent of Financial Institutions Act, the Old Age Security Act and the Canada Shipping Act ]

Loi budgétaire concernant l'impôt sur le revenu [ Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et la Loi sur la marine marchande du Canada ]


Ordinance of 7 November 2001 on the Extension of the Duty of Authorities, Public Offices and Organisations to provide information and to report in order to guarantee Internal and External Security

Ordonnance du 7 novembre 2001 concernant l'extension du devoir de renseigner et du droit de communiquer d'autorités, d'offices et d'organisations visant à garantir la sécurité intérieure et extérieure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(6) In circumstances of exceptional necessity, when a person who holds a certificate of proficiency as a ship security officer is temporarily unavailable to serve as vessel security officer on a SOLAS ship, the Administration may permit a member of the vessel’s personnel who has responsibilities respecting the security of the vessel and an understanding of the vessel security plan to serve as vessel security officer on the vessel until it arrives at the next port of call or for a period not exceeding 30 days.

(6) Si des circonstances exceptionnelles l’exigent, lorsqu’une personne qui est titulaire d’un certificat d’aptitude aux fonctions d’agent de sûreté du navire est temporairement indisponible pour exercer ses fonctions d’agent de sûreté du bâtiment à bord d’un navire ressortissant à SOLAS, l’Administration peut autoriser tout membre du personnel du bâtiment ayant des responsabilités en matière de sûreté du bâtiment et connaissant le plan de sûreté du bâtiment à exercer ces fonctions jusqu’à ce que le bâtiment arrive au port d’escale suivant ou pendant une période maximale de 30 jours.


(2) The company security officer or vessel security officer may, with the agreement of the marine facility security officer and, if applicable, the port security officer, make arrangements with shippers or others responsible for the cargo with respect to off-site inspection, sealing, scheduling, supporting documentation and similar matters.

(2) L’agent de sûreté de la compagnie ou l’agent de sûreté du bâtiment, avec l’accord de l’agent de sûreté d’une installation maritime et, selon le cas, de l’agent de sûreté du port, peut prendre avec les expéditeurs de cargaison, ou autres responsables, des arrangements portant sur l’inspection hors site, l’apposition de scellés, l’ordonnancement, la documentation à l’appui et autres éléments.


The company security officer or vessel security officer, as the case may be, shall inform the marine facility security officer and, if applicable, the port security officer of any arrangement.

L’agent de reté de la compagnie ou l’agent de sûreté du bâtiment, selon le cas, fait part de tous les arrangements à l’agent de sûreté de l’installation maritime, et, le cas échéant, à l’agent de sûreté du port.


100. Security drills and security exercises shall test the proficiency of domestic ferry personnel and domestic ferry facility personnel in carrying out their assigned security responsibilities at all MARSEC levels and the effective implementation of the respective security plans of the ferry or the ferry facility, and shall enable the ferry security officer or the ferry facility security officer to identify any related security deficiencies that need to be rectified.

100. Les exercices et les entraînements de sûreté mettent à l’essai la compétence du personnel des traversiers intérieurs et des installations pour traversiers intérieurs pour s’acquitter des responsabilités qui lui sont confiées en matière de sûreté à tous les niveaux MARSEC et la mise en œuvre efficace de leurs plans de sûreté respectifs, et permettent à l’agent de sûreté du traversier ou à l’agent de sûreté de l’installation pour traversiers de repérer toute lacune en matière de sûreté connexe à corriger.


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(d) coordinate the implementation of the vessel security plan with the company security officer and, if applicable, with the port security officer and the marine facility security officer;

d) coordonne la mise en oeuvre du plan de sûreté du bâtiment avec l’agent de sûreté de la compagnie et, le cas échéant, avec l’agent de sûreté du port et l’agent de sûreté de l’installation maritime;


2. In case of detection of any incident that has or may have an impact on the security of the operation of VIS, the Local Security Officer for the central VIS or the Local Security Officer for the communication infrastructure shall inform as quickly as possible the System Security Officer and, where appropriate, the single national contact point for VIS security, if such a contact point exists in the Member State in question, in writing or, in case of extreme urgency, via other communication channels.

2. Lorsqu’un incident ayant ou pouvant avoir un impact sur la sécurité du fonctionnement du VIS est détecté, le responsable local de la sécurité pour le VIS central ou le responsable local de la sécurité pour l’infrastructure de communication informe dès que possible le responsable de la sécurité du système et, le cas échéant, le point de contact national unique pour la sécurité du VIS, s’il existe dans l’État membre en question, par écrit ou, en cas d’extrême urgence, par une autre voie de communication.


4. The Security Policy shall be prepared by the System Security Officer, in coordination with the Local Security Officer for the VIS and the Local Security Officer for the communication infrastructure.

4. La politique de sécurité est élaborée par le responsable de la sécurité du système, en collaboration avec le responsable local de la sécurité pour le VIS et le responsable local de la sécurité pour l’infrastructure de communication.


1. All staff and contractors involved in developing, managing or operating VIS shall be required to note and report any observed or suspected security weaknesses in the operation of VIS to the System Security Officer or the Local Security Officer for the central VIS or the Local Security Officer for the communication infrastructure, as appropriate.

1. L’ensemble du personnel et des prestataires associés au développement, à la gestion ou au fonctionnement du VIS sont tenus de consigner toute faille de sécurité observée ou suspectée dans le fonctionnement du VIS et de signaler celle-ci au responsable de la sécurité du système, au responsable local de la sécurité pour le VIS central ou au responsable local de la sécurité pour l’infrastructure de communication, selon le cas.


4. The Security Policy shall be prepared by the System Security Officer, in coordination with the Local Security Officer for Central SIS II and the Local Security Officer for the Communication Infrastructure.

4. La politique de sécurité est élaborée par le responsable de la sécurité du système, en collaboration avec le responsable local de la sécurité pour le SIS II central et le responsable local de la sécurité pour l’infrastructure de communication.


(b) On the level of the Commission departments, security is the responsibility of one or more Local Security Officers (LSO), one or more Central Informatics Security Officers (CISO), Local Informatics Security Officers (LISO) and Local EU Classified Information Registries with one or more Registry Control Officers.

b) au niveau des services de la Commission, la sécurité est confiée à un ou plusieurs responsables locaux de sécurité (LSO), un ou plusieurs responsables centraux de la sécurité informatique (CISO), des responsables locaux de la sécurité informatique et des bureaux d'ordre locaux pour les informations classifiées de l'UE comptant chacun un ou plusieurs agents contrôleurs.




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Date index: 2022-01-15
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